Plan local d’urbanisme (P.L.U.)
Le plan local d’urbanisme est un document et un outil de planification de l’aménagement du territoire.
Son élaboration a été initiée en septembre 2014 et il a été adopté par le conseil municipal le 23 janvier 2018.
Il est encadré par le Code de l’urbanisme ainsi que par différents textes de lois (loi urbanisme et habitat du 02.07.2003, loi d’engagement pour l’environnement du 12.07.2010, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24.03.2014…) et doit être compatible avec d’autres documents, dits de rang supérieur, élaborés par l’État ou d’autres collectivités territoriales (loi montagne, loi littoral, schéma d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires de la Région sud, schéma de cohérence territorial Provence verte Verdon, charte des parcs régionaux, programme local de l’habitat, directives territoriales d’aménagement, schéma d’aménagement et de gestion des eaux, etc.).
Il est composé de 14 documents qu’il vous est possible de télécharger dans la liste des documents utiles ci-contre.
Modification de droit commun n°1
Par suite de l’enquête publique qui s’est tenue du 1er au 31 mars 2022, le rapport et l’avis du commissaire enquêteur du 15 avril 2022 sont consultables dans les documents utiles ci-contre.
La modification de droit commun n°1 a été approuvée par délibération du conseil municipal du 26 avril 2022.
Urbanisme
Contact | Bryan JACQUIN-JEANGÉRARD | 04 94 37 22 77 urbanisme@neoules.fr
Hôtel de ville, 1 avenue de Provence, 83136 Néoules
Uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi
Documents utiles
- Arrêté préfectoral du 04 06 2024 | servitude de passage et d'aménagement DFCI piste T741
- Délibération 2018-04 du 23-01-2018 | Instauration d'un droit de préemption urbain sur le territoire communal
- Livret consultation du public ZAER
- Modification n°1 du P.L.U. | Délibération du conseil municipal du 26 Avril 2022
- Modification n°1 du P.L.U. | Exposé des motifs
- Modification n°1 du P.L.U. | Avis du commissaire enquêteur du 15-04-2022
- Modification n°1 du P.L.U. | Rapport du commissaire enquêteur du 15-04-2022
- P.L.U. | Annexes générales
- P.L.U. | Plan des servitudes d'utilité publique
- P.L.U. | Plan réseau assainissement
- P.L.U. | Plan réseau eau potable
- P.L.U. | Plan Sud
- P.L.U. | Plan Nord au 27-04-2022
- P.L.U. | Plan loupe au 27-04-2022
- P.L.U. | Liste du patrimoine
- P.L.U. | Liste des emplacements réservés au 27-04-2022
- P.L.U. | Annexes au règlement
- P.L.U. | Règlement au 27-04-2022
- P.L.U. | Orientations d'aménagement et de programmation O.A.P.
- P.L.U. | Programme d'aménagement et de développement durable P.A.D.D.
- P.L.U. | Rapport de présentation au 27-04-2022
