Détention, divagation, catégorisation
Je souhaite détenir un chien – devoirs et obligations
Détenir un chien, quelle que soit sa race, n’est pas un acte anodin. Cette décision doit être mûrement réfléchie et vous engage à minima sur les dix prochaines années.
Les abandons de chiens sont de plus en plus fréquents soit par méconnaissance des contraintes liées à la race lors de l’achat ou de l’adoption, soit parce que le départ en vacances est imminent et que l’on ne sait pas quoi faire de notre ami à quatre pattes…
J’achète ou j’adopte un chien, une aide non exhaustive à la réflexion :
- votre toutou aura besoin de se dégourdir les pattes tous les jours ;
- un budget non négligeable pour la nourriture et les soins est à prévoir ;
- pour vos vacances, si votre ami ne peut faire partie du voyage, il faudra penser à le faire garder (amis ? famille ? pensions animales ?).
Les règles de base pour éviter toute divagation de mon chien : - votre terrain doit être correctement clôturé ;
- votre chien doit être constamment tenu en laisse sur la voie publique. Le non-respect de cette règle entraîne une amende de 150 €.
Si votre chien se retrouve en divagation et qu’il fait l’objet d’une mise à la fourrière, une contravention de 35 € sera émise, en plus des frais de capture, fourrière et vétérinaire.
Mon chien est-il catégorisé ?
Une réglementation particulière encadre les chiens dits « dangereux », impliquant pour leurs maîtres des obligations à connaître et des précautions à prendre.
A | Les chiens de catégorie 1 (détention et acquisition interdite – infraction délictuelle)
Il s’agit des « chiens d’attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types :
- chiens de type American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier), également appelés « Pit-bulls » ;
- chiens de type Mastiff, également appelés « Boer bulls » ;
- chiens de type Tosa.
Toute acquisition, cession à titre onéreux ou gratuit, introduction ou importation sur le territoire français est interdite et passible de 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
B | Les chiens de catégorie 2 (détention et acquisition autorisée sous condition – permis de détention)
Il s’agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races et 1 type :
- chiens de race American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier) ;
- chiens de race Rottweiler ;
- chiens de type Rottweiler ;
- chiens de race Tosa.
Leur détention nécessite : - attestation d’aptitude (formation délivrée par un formateur agréé par la préfecture) ;
- évaluation comportementale du chien par un vétérinaire agréé par la préfecture ;
- casier judiciaire n°2 vierge ;
- être majeur et non placé sous tutelle ;
- ne pas avoir fait l’objet d’une mesure de retrait pour la garde d’un chien.
Rappel : déjection abandonnée = 135 € d’amende
Pensez à vous munir de petits sacs !
Bon à savoir !
- l’identification des animaux domestiques est obligatoire (puce ou tatouage) – art L212-10 du Code rural (pour ce manquement vous encourez une amende de 750 € ;
- la morsure d’un chien sur une personne doit être déclarée en mairie obligatoirement, au risque de poursuites pénales ;
- la maltraitance sur les animaux domestiques est punie de 45 000 euros d’amende et de trois ans d’emprisonnement.
