Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance Modèle Modèle : Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance Vérifié le 19 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Accéder au modèle de document Ministère chargé de l'environnement Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Immatriculation d'un bateau de plaisance (pour la navigation en mer) Navigation maritime : vente d'un bateau de plaisance