Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Saisir la Banque de France pour demander un droit à compte bancaire Modèle Modèle : Saisir la Banque de France pour demander un droit à compte bancaire Vérifié le 06/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Accéder au modèle de document Institut national de la consommation (INC) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte