Accueil particuliers > Social - Santé > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) > À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Question-réponse À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Vérifié le 01 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle. Tout replier Tout déplier Étudiant Le régime étudiant est supprimé à la rentrée 2018-2019.Lorsque vos études se terminent, contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.Si vous effectuez un stage, et qu'il vous arrive un accident du travail pendant ce stage, vous dépendez du régime général. Les documents (certificat médical, arrêt de travail ...) seront à envoyer à la CPAM de votre lieu de résidence. Où s’adresser ? Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Salarié (ou assimilé) - Fonctionnaire Salarié ou assimilé Fonctionnaire Autres activités Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.Votre interlocuteur est la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle. Où s’adresser ? Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Les principales activités concernées sont les suivantes : Salarié du secteur privé Agent non titulaire du secteur public Assistant maternel Travailleur ou vendeur à domicile Voyageur et représentant de commerce (VRP) Journaliste professionnel pigiste Artiste du spectacle et mannequin Ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles Personne ayant souscrit un service civique Employé d'hôtel, café, restaurantLes artistes-auteurs (œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, etc.) sont également rattachés au régime général, mais ils relèvent d'organismes spéciaux. Vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.Votre interlocuteur varie selon que vous êtes fonctionnaire d'État, territorial ou hospitalier. Vous êtes rattaché à un régime spécial de sécurité sociale si vous exercez dans les entreprises ou les domaines d'activités suivants :Domaine d'activité ou entrepriseOrganisme compétent en matière d'assurance maladieMarinÉtablissement national des invalides de la marine (Enim)Personnel des minesCaisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)Personnel du Port autonome de BordeauxCaisse de prévoyance du personnel titulaire du port autonome de BordeauxPersonnel de la SNCFCaisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)Personnel de la RATPUnion décentralisée de protection sociale de la régie autonome des transports parisiens (RATP)Personnel d'EDF/GDFCaisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg)Personnel de la Banque de FranceCaisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France) En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer. Activité agricole Vous êtes rattaché au régime agricole.Votre interlocuteur est votre caisse de la mutualité sociale agricole (MSA). Où s’adresser ? Mutualité sociale agricole (MSA) En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer. Indépendant Vous êtes rattaché à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI). Où s’adresser ? Sécurité sociale des indépendants Les principales activités concernées sont les suivantes : Artisan Commerçant Professions libérale IndustrielEn cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer. Militaire Vous êtes rattaché au régime spécial des militaires.Votre interlocuteur est la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS). Où s’adresser ? Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Gestion du risque assurance maladie-maternité et action sanitaire et sociale des assurés relevant du régime militairePar téléphone+33 (0)4 94 16 36 00Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17hPar messagerieFormulaires de contact accessibles sur le site de la CNMSSPar courrier (siège)247 avenue Jacques Cartier83090 TOULON CEDEX 9 En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer. Activités ambulantes Vous êtes concerné si vous êtes salarié, sans domicile ni résidence fixe, employé par un marchand forain, un cirque ambulant ou une organisation de tournée théâtrale.Vous êtes affilié de la manière suivante : Si les déplacements s'effectuent à partir d'un point fixe, à la CPAM dont dépend ce point Si les déplacements s'effectuent habituellement dans une région, à la CPAM dont dépend le centre de cette région Si les déplacements ont lieu à travers l'ensemble du territoire, à la CPAM de Paris Où s’adresser ? Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Autre situation Si vous ne relevez d'aucun régime professionnel, vous pouvez, sous conditions, être affilié au régime général sur critère de résidence. Changement d'organisme En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois. Textes de référence Code de la sécurité sociale : articles R312-1 à R312-5 Affiliation à la CPAM du lieu de résidence habituelle (article R312-1) Code de la sécurité sociale : article R711-1 Organismes soumis à un régime spécial de sécurité sociale Code de la sécurité sociale : articles L160-17 et L160-18 Changement d'organisme assurant la prise en charge des frais de santé Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11 Personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale : article L200-1 Affiliations des personnes du RSI au régime général Code de la sécurité sociale : article L611-1 Régime des travailleurs indépendants (RSI) Code rural et de la pêche maritime : articles L721-1 à L721-3 Mise en œuvre de la protection sociale agricole par la mutualité sociale agricole (article L721-1) Code rural et de la pêche maritime : articles L722-1 à L722-7 Personnes non salariées affiliées au régime agricole Code rural et de la pêche maritime : articles L722-20 à L722-24 Personnes salariées affiliées au régime agricole Code de la sécurité sociale : articles D160-14 à D160-18 Organismes chargés de la prise en charge des frais de santé selon le domaine d'activité (fonctionnaires, militaires, travailleurs indépendants non agricoles, etc.)fonctionnaires et les militaires Arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés devant être affiliés à une caisse d'assurance maladie autre que celle du lieu de résidence Code de la sécurité sociale : articles D712-29 à D712-36 Affiliation des fonctionnaires Services en ligne et formulaires Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles Téléservice Questions ? Réponses ! Immatriculation ou affiliation à la sécurité sociale : quelles différences ? En prison, bénéficie-t-on de l'assurance maladie (sécurité sociale) ? Et aussi Protection sociale d'un travailleur indépendant Ressources humaines Remboursement des soins par la sécurité sociale Social - Santé Artiste-Auteur : affiliation et cotisations sociales Ressources humaines Pour en savoir plus Comment la protection sociale est-elle organisée en France ? Vie-publique.fr Portail du service public de la sécurité sociale Ministère chargé des affaires sociales Union nationale des régimes spéciaux de sécurité sociale Union nationale des régimes spéciaux (UNRS) Site de la Sécurité sociale des indépendants URSSAF Site de la Mutualité fonction publique Mutualité fonction publique Site de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)