Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt

Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'impôt brut est calculé grâce à un barème progressif. Le montant obtenu est ensuite corrigé (plafonnement, décote) pour déterminer l'impôt net à payer.

Vous devez lister vos revenus selon leurs catégories et les additionner, notamment :

Salaire net imposable
Pensions, retraites
Bénéfices : industriels et commerciaux (BIC), non commerciaux (BNC) ou agricoles (BA)
Revenus fonciers
Plus-values immobilières.

Attention :

il faut appliquer certains abattements sur ces revenus, notamment les frais professionnels (forfait de pourcent10 ou frais réels).

Exemple

un célibataire qui n'a pas d'autre revenu que son salaire et déclare 30 000 € de salaire net imposable. S'il choisit la déduction forfaitaire des frais professionnels de 10 %, son revenu brut global sera de :

30 000 € - (30 000 € * 10 %) = 27 000 €.

Revenu net global = revenu brut global - charges déductibles

Les charges déductibles sont notamment les suivantes :

Pensions alimentaires versées à des enfants (mineurs ou majeurs)
Pensions alimentaires versées à un parent
Pensions alimentaires versées à son ex-conjoint
Hébergement d'une personne âgée.

Revenu net imposable = revenu net global - abattements spéciaux

Ces abattements spéciaux concernent notamment les personnes âgées ou invalides.

Vous pouvez également être concerné si vous rattachez à votre foyer fiscal votre enfant marié ou chargé de famille.

Si vous aviez 65 ans ou plus au 31 décembre 2019, vous bénéficiez d'un abattement sur vos revenus de :
- 2 441 € si vos revenus sont inférieurs à 15 300 €
- 1 221 € si vos revenus sont compris entre 15 300 € et 24 640 €
Cet abattement peut être doublé si 2 membres du foyer remplissent cette condition d'âge.
Cet abattement ne peut pas être cumulé avec l'abattement spécial pour les invalides.
Si vous êtes invalide, vous bénéficiez d'un abattement sur vos revenus de :
- 2 441 € si vos revenus sont inférieurs à 15 300 €
- 1 221 € si vos revenus sont compris entre 15 300 € et 24 640 €
Cet abattement ne peut pas être cumulé avec l'abattement spécial pour les personnes âgées.
Vous bénéficiez d'un abattement si vous rattachez à votre foyer fiscal :
- votre enfant marié ou partenaire d'un Pacs, avec ou sans enfant
- ou votre enfant chargé de famille.
Votre enfant doit par ailleurs :
- avoir moins de 21 ans, ou moins de 25 ans s'il poursuit des études
- ou, quel que soit son âge, s'il effectue son service national.
Vous pouvez ainsi bénéficier d'un abattement de 5 947 €.

La détermination de l'impôt brut se déroule en plusieurs étapes successives.

Déterminer le nombre de parts fiscales

Le nombre de parts auquel vous avez droit dépend de votre situation :

Il prend en compte aussi les personnes à votre charge :

Calculer le quotient familial

Quotient familial = revenu net imposable / nombre de parts fiscales du foyer

Exemple

un couple a 2 parts. Si son revenu net imposable est de 30 000 €, son quotient familial sera de : 30 000 €/2 = 15 000 €.

Attention :

vérifiez également le plafonnement du quotient familial.

Application du barème

Le barème est appliqué au quotient familial obtenu.

Ce barème comporte plusieurs tranches.

Barème progressif applicable aux revenus de 2020
Tranches	Taux d'imposition à appliquer sur la tranche correspondante (ou tranche marginale d'imposition)
Jusqu'à 10 064 €	0 %
De 10 065 € à 25 659 €	11 %
De 25 660 € à 73 369 €	30 %
De 73 370 € à 157 806 €	41 %
Plus de 157 807 €	45 %

Exemple

un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 €, sans aucune réduction ni déduction.

Son quotient familial est de 30 000 €.

Pour le calcul de son impôt :

Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce célibataire est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

Son impôt brut est de : 0 € + 1 715,34 € + 1 302 € = 3 017,34 €.

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 1 puisqu'il s'agit d'un célibataire.

Son impôt brut sera donc de 3 017,34 €.

Barème progressif applicable aux revenus de 2019
Tranches	Taux d'imposition à appliquer sur la tranche correspondante (ou tranche marginale d'imposition)
Jusqu'à 10 064 €	0 %
De 10 065 € à 27 794 €	14 %
De 27 795 € à 74 517 €	30 %
De 74 518 € à 157 806 €	41 %
Plus de 157 807 €	45 %

Exemple

un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 €, sans aucune réduction ni déduction.

Son quotient familial est de 30 000 €.

Pour le calcul de son impôt :

Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce célibataire est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

Son impôt brut est de : 0 € + 2 482,06 € + 661.50 € = 3 143,56 €.

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 1 puisqu'il s'agit d'un célibataire.

Son impôt brut sera donc de 3 143,56 €.

Exemple

un couple marié sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.

Son quotient familial est de 60 000 €/ 2 = 30 000 €.

Pour le calcul de son impôt :

L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 2 482,06 € + 661.50 € = 3 143,56 €.

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple.

Le couple devra donc un impôt de 3 143,56 €* 2, soit 6 287,12 €.

Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

L'impôt brut peut être ajusté dans certaines situations.

Plafonnement des effets du quotient familial

Sauf situations spécifiques, la réduction d'impôt liée au quotient familial est limitée à 1 567 € pour chaque demi-part supplémentaire (784 € pour chaque quart de part supplémentaire).

Décote

Décote sur les revenus de 2019
Décote sur les revenus de 2020

Décote sur les revenus de 2019
Imposition individuelle	Couple - Imposition commune
Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 1 611 €. La décote est égale à la différence entre 1 208 € et les 3/4 du montant de votre impôt. Exemple pour un impôt brut de 1 400 € : 3/4 x 1 400 € = 1 050 € La décote est de 1 208 € - 1 050 € = 146 €. Elle est déduite de votre impôt. Le montant de l'impôt après décote est de 1 400 € - 146 € = 1 254 €.	Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 2 653 €. La décote est égale à la différence entre 1 990 € et les 3/4 du montant de votre impôt. Exemple pour un impôt brut de 1 400 € : 3/4 x 1 400 € = 1 050 € La décote est de 1 990 € - 1 050 € = 920 €. Elle est déduite de votre impôt. Le montant de l'impôt après décote est de 1 400 € - 920 € = 480 €.

Décote sur les revenus de 2020
Imposition individuelle	Couple - Imposition commune
Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 1 717 €. La décote est égale à la différence entre 777 € et 45,25 % du montant de votre impôt. Exemple pour un impôt brut de 1 400 € : 1 400 € * 45,25 % = 633.50 € La décote est de 777 € - 633.5 € = 143.50 €. Elle est déduite de votre impôt. Le montant de l'impôt après décote est de 1 400 € - 143.50 € = 1 256.50 €.	Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 2 842 €. La décote est égale à la différence entre 1 286 € et 45,25 % du montant de votre impôt. Exemple pour un impôt brut de 1 400 € : 1 400 € * 45,25 % = 633.50 € La décote est de 1 286 € - 633.5 € = 652.50 €. Elle est déduite de votre impôt. Le montant de l'impôt après décote est de 1 400 € - 652.50 €= 747.50 €.

Réduction de l'impôt brut sous conditions de ressources (revenus de 2019)

Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt de 20 % si votre revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas un montant qui dépend de votre situation.

Conditions pour bénéficier de la réduction d'impôt de 20%
Votre situation	Votre RFR	Majoration par 1/2 part	Majoration par 1/4 de part
Célibataire, veuf, divorcé	Jusqu'à 19 175 €	3 835 €	1 918 €
Couple avec imposition commune	Jusqu'à 38 350 €	3 835 €	1 918 €

Vous pourrez bénéficier d'une réduction dégressive si votre RFR est supérieur à ces valeurs.

Conditions de revenu pour bénéficier d'une réduction d'impôt
Votre situation	Votre RFR	Calcul de la réduction d'impôt
Célibataire, veuf, divorcé	Entre 19 175 € et 21 248 €	[(21 248 € - Votre RFR) / 2 073 € ] * 20 %
Couple avec imposition commune	Entre 38 350 € et 42 496 €	[(42 496 € - Votre RFR) / 4 146 € ] * 20 %

Le seuil du revenu fiscal de référence pris en compte est augmenté

de 3 835 € pour chacune des demi-parts suivantes
et de 1 918 € pour chacun des quarts de parts suivants.

Attention :

cette réduction n'existe plus pour les revenus de 2020.

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

En cas de hauts revenus, la contribution exceptionnelle peut s'ajouter à l'impôt sur le revenu.

Réductions d'impôt

Les réductions d'impôt auxquelles vous avez droit doivent être retranchées du montant de votre impôt. Par exemple : réductions pour dons aux organismes d'intérêt général.

À savoir

l'impôt n'est pas à payer lorsque son montant, avant application d'éventuels crédits d'impôt, est inférieur à 61 €.

Pour calculer le montant de votre impôt, vous pouvez :