Accueil particuliers > Logement > Déchets > Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) Fiche pratique Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) Vérifié le 10/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les DEEE des ménages font l'objet d'une collecte spécifique. Il s'agit des appareils ménagers (pile, ampoule, téléphone, sèche-cheveux, aspirateur, lave-linge), du matériel informatique (ordinateur, imprimante, cartouche) et des outils (perceuse, tondeuse). Il y a aussi les équipements de loisirs (chaîne hi-fi, télévision, jouet télécommandé, console) et de sécurité (détecteur de fumée, extincteur), ainsi que les panneaux photovoltaïques. Petit appareil Appareil volumineux Les règles dépendent d'un éventuel achat pour remplacer l'appareil que vous souhaitez jeter. Achat d'un appareil en remplacement Lorsque vous achetez un nouvel appareil, le vendeur est tenu de reprendre gratuitement l'ancien. Et ce, quel que soit le mode d'achat du nouvel appareil : en magasin ou par livraison.La reprise de l'ancien appareil est alors effectuée d'une des façons suivantes : Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin Chez vous si vous vous faites livrer à domicile Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, si ce n'est pas le cas, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou système de renvoi par colis lorsque que cela est matériellement possibleLe mode de reprise doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente. Appareil à recycler Appareil de moins de 25 cm Même si vous n'avez pas effectué d'achat, tout vendeur ayant une surface de vente d'au moins 400 m² est obligé de reprendre vos appareils usagés mesurant moins de 25 cm.De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d'achat dans les magasins qui les vendent.Le mode de la reprise doit y être visible et facilement accessible.Pour connaître les points de collecte près de chez vous : Outil de recherche Où déposer les déchets électriques et électroniques ? Pour connaître les points de collecte des piles et batteries : Outil de recherche Où déposer les piles et batteries ? Permet de connaître les lieux de collecte des piles, accumulateurs et batteries de vélos électriques situés près de chez soi. Appareil de plus de 25 cm Vous ne devez pas le jeter avec vos ordures ménagères non triées.La commune peut assurer son ramassage avec les déchets recyclables. Si ce n'est pas le cas, il faut l'emmener vous-même en déchetterie ou dans un point de reprise spécialement prévu pour ce genre de déchets.Pour connaître les points de collecte près de chez vous : Outil de recherche Où déposer les déchets électriques et électroniques ? Ne pas respecter les conditions de la collecte des déchets (jour, horaires, tri), est puni d'une amende forfaitaire de 35 €, à la condition de payer immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction) ou de 75 €, si les 35 € ne sont pas payés dans le délai de 45 joursSi vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi. Il pourra notamment décider d'une amende de 150 € maximum. À notersi vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de 750 € maximum. Les règles dépendent d'un éventuel achat pour remplacer l'appareil que vous souhaitez jeter. Achat d'un appareil en remplacement Lorsque vous achetez un nouvel appareil, le vendeur est tenu de reprendre gratuitement l'ancien. Et ce, quel que soit le mode de récupération du nouvel appareil : en magasin ou par livraison.La reprise de l'ancien appareil est alors effectuée d'une des façons suivantes : Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin Chez vous si vous vous faites livrer à domicile Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, sinon, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou système de renvoi par colis lorsque que cela est matériellement possibleLe mode de la reprise doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente. À savoir les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique . Pour connaître les points de collecte près de chez vous : Outil de recherche Où déposer les déchets électriques et électroniques ? Appareil à recycler Vous ne devez pas le jeter avec vos ordures ménagères non triées.La commune peut assurer son ramassage avec les encombrants. Si ce n'est pas le cas, il faut l'emmener vous-même en déchetterie ou dans un point de reprise spécialement prévu pour ce genre de déchets. À savoir les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique . Où s’adresser ? Mairie Outil de recherche Où déposer les déchets électriques et électroniques ? Outil de recherche Déchet électrique et électronique : collecte solidaire près de chez vous Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique est puni d'un amende forfaitaire.Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 68 €.Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 180 €.Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous contestez l'amende forfaitaire, le juge du tribunal de police est saisi. Le juge pourra notamment décider : d'une amende de 450 € maximum ou, si vous avez utilisé un véhicule pour transporter les déchets, d'une amende de 1 500 € maximum, ainsi que la confiscation du véhicule. À noterle maire peut interdire de bloquer ou d'entraver la voie ou le domaine public en y installant ou déposant tout matériel ou objet sans autorisation, ou en déversant toute substance. Ne pas s'y conformer est puni d'une amende administrative de 500 €. Textes de référence Code de l'environnement : articles R543-179 à R543-187 Obligation de reprise et collecte séparée (articles R543-187 et R543-180) Code de l'environnement : articles R543-128-1 à R543-128-5 Piles et accumulateurs Code de l'environnement : articles R543-172 à R543-175 Catégories de déchets Arrêté du 8 octobre 2014 relatif aux conditions de mise en œuvre des obligations de reprise par les distributeurs Obligation de reprise Code pénal : article R632-1 Non respect des conditions de collecte Code pénal : article R633-6 Abandon et dépôt d'ordures Code pénal : article R635-8 Abandon d'ordures transportées dans un véhicule Code pénal : article R644-2 Encombrement permanent sur la voie publique Services en ligne et formulaires Comment trier ses déchets et où les déposer ? Outil de recherche Où déposer les déchets électriques et électroniques ? Outil de recherche Déchet électrique et électronique : collecte solidaire près de chez vous Outil de recherche Où partager, louer, acheter d'occasion, réparer, donner, des objets ? (téléphone, jouet, chaise, robe, ...) Outil de recherche Où déposer les déchets textiles et chaussures ? Outil de recherche Où déposer les piles et batteries ? Outil de recherche Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ? Outil de recherche Questions ? Réponses ! Le maire peut-il imposer l'achat de bacs à poubelle (conteneurs) spécifiques ? Pour en savoir plus Exemples de déchets d'équipements électriques et électroniques Ecologic Site : PV Cycle (collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques) PV Cycle Site : Je donne mon téléphone.fr Ecologic Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballages Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettres Ministère chargé de l'environnement Quels plastiques sont recyclables ? Institut national de la consommation (INC) Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)