Accueil particuliers > Argent > Douane > Douane : marchandises interdites ou réglementées à l'entrée en France Fiche pratique Douane : marchandises interdites ou réglementées à l'entrée en France Vérifié le 22/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'entrée en France de certaines marchandises peut être interdite (stupéfiant ou produit dangereux par exemple) ou réglementée (arme, produit alimentaire...). Ainsi faisant, vous risquez la saisie du produit, une amende et parfois une peine de prison. Tout replier Tout déplier Produits illicites L'entrée en France de certaines marchandises est interdite.Sont notamment interdits : stupéfiants, sauf autorisation délivrée par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) produits et objets à caractère pédophile (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique) produits contenant des substances dangereuses (exemple : nickel) biberons ou jouets contenant du bisphénol A amiante ou produits en contenant. Produits de contrefaçon L'entrée en France ou la simple détention de produits de contrefaçon est un délit passible d'une amende et d'une peine de prison.La contrefaçon concerne tous les domaines : jouets, textiles, médicaments, appareils domestiques, pièces détachées, cigarettes, parfums, produits cosmétiques, logiciels, produits numériques, etc. À savoir un produit contrefait peut comporter des risques en matière de santé et de sécurité. Armes et munitions Depuis l'Europe Depuis un autre pays Introduction temporaire de l'arme Si vous voyagez avec une arme ou des munitions, vous devez posséder une carte européenne d'armes à feu et une autorisation (sauf certaines dérogations pour le tireur sportif et le chasseur). Introduction définitive de l'arme Vous devez obtenir une autorisation pour introduire en France une arme ou des munitions.Selon le type d'armes, vous devrez obtenir auprès de la douane : l'accord préalable de transfert d'armes à feu et de munitions : Formulaire Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions Cerfa n° 11290*02 Accéder au formulaire (pdf - 80.8 KB) Ministère chargé des finances ou l'autorisation d'importation de matériel de guerre : Formulaire Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions Cerfa n° 11192*03 Accéder au formulaire (pdf - 89.4 KB) Ministère chargé des finances Si les armes proviennent d'un pays non-européen, vous devez vérifier auparavant les démarches à réaliser auprès des services de la douanes : Où s’adresser ? Services douaniers en France et en Union européenne (recette de douane, bureau de garantie, direction régionale) Produits alimentaires L'introduction en France de certains fruits et légumes est interdite en raison de risques phytosanitaires.Les produits d'origine animale (viande, produit à base de viande et produit laitier) en provenance de pays qui ne sont pas de l'Union européenne sont strictement interdits.Les produits de la pêche, les autres produits d'origine animale (miel, escargots..), le lait en poudre, les aliments pour nourrisson ou les aliments pour animaux domestiques peuvent être tolérés selon certains seuils et conditionnements.Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) Où s’adresser ? Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou de la douane. Où s’adresser ? Services douaniers en France et en Union européenne (recette de douane, bureau de garantie, direction régionale) Animaux Vérifier que votre animal est bien autorisé à entrer en France, car certains chiens y sont interdits par exemple.De plus, certaines espèces sont protégées par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction , dite CITES.Vous ne devez pas ramener aucun animal en voie de disparition (tortues....) ou dangereux pour l'écosystème.Les parties d'animaux morts (dents, carapaces,...) sont également protégés.Si vous possédez ou transportez un spécimen d'espèce menacée, vous devez pouvoir prouver la régularité de cette possession (permis ou certificat dit "CITES", certificat d'origine, notification d'importation...). Ces documents sont contrôlés par la douane. En France, les documents CITES sont délivrés par les Dreal.Ces documents doivent être obtenus avant l'introduction en Europe ou en France des marchandises. Service en ligne Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation (CITES) Accéder au service en ligne Ministère chargé de l'environnement Où s’adresser ? Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Attention : des produits issus d'espèces rares peuvent être vendus de façon illégale à l'étranger (par exemple bijoux en ivoire, vêtements en python). Le risque est la saisie des objets à la douane, une forte amende et une peine de prison. Végétaux Certains végétaux (fleurs, fruits, légumes, plantes...) sont interdits d'introduction dans l'Union européenne.D'autres sont soumis à un passage obligatoire par un point d'entrée communautaire (PEC). Si les produits sont conformes, un laissez-passer phytosanitaire est remis au voyageur par le service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP).Vous êtes toutefois dispensé de contrôle sanitaire , notamment pour de petites quantités de végétaux importées dans vos bagages. Attention : certaines espèces (ou produits en contenant) sont protégés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction , dite CITES. Vous ne devez donc pas ramener d' espèce végétale en voie de disparition (corail, ivoire....) ou dangereuse pour l'écosystème européen.Les parties de végétaux (coraux séchés) sont également protégés.Si vous possédez ou transportez un spécimen d'espèce menacée, vous devez pouvoir prouver la régularité de cette possession et détenir certains documents (permis ou certificat dit "CITES", certificat d'origine, notification d'importation...). Ces documents sont contrôlés par la douane. En France, les documents CITES sont délivrés par les Dreal. Ces documents doivent être obtenus avant l'introduction en Europe ou en France des marchandises. Service en ligne Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation (CITES) Accéder au service en ligne Ministère chargé de l'environnement Où s’adresser ? Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou de la douane : Où s’adresser ? Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) Services douaniers en France et en Union européenne (recette de douane, bureau de garantie, direction régionale) Médicaments Les médicaments sont admis uniquement pour un usage personnel (avec ordonnance si le traitement est de plus de 3 mois). Textes de référence Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3 Article 227-23 Code de la santé publique : articles L5231-1 à L5231-4 Interdiction des biberons ou jouets contenant du bisphénol A Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets Code rural et de la pêche maritime : articles L251-12 à L251-17-2 Principes régissant la surveillance biologique du territoire Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation Interdiction de l'importation d'amiante Code des douanes : article 38 Interdiction de l'importation d'une marchandise de contrefaçon Code des douanes : articles 423 à 429 Importations et exportations sans déclaration Code des douanes : articles 414 et 414-1 Répression des délits douaniers Code de la défense : article L2335-1 Importation et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne Code de la défense : articles R2335-1 à R2335-8 Importation et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne Arrêté du 21 janvier 2015 fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l'importation dans les bagages des voyageurs Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87 Interdiction de l'importation des substances et préparations stupéfiantes Services en ligne et formulaires Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation (CITES) Téléservice Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions Formulaire Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions Formulaire Questions ? Réponses ! Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicaments...) ? Et aussi Rapporter du tabac de l'étranger Argent Rapporter de l'alcool de l'étranger Argent Pour en savoir plus Caractéristiques de votre marchandise (restriction de circulation, interdiction) Ministère chargé de l'économie Infractions douanières en matière de contrefaçon Ministère chargé de l'économie Santé et protection des végétaux Ministère chargé de l'agriculture Commerce international des espèces sauvages Ministère chargé de l'environnement Site cites.org Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites) Quantité de végétaux autorisés dans les bagages des voyageurs Ministère chargé de l'économie Restrictions phytosanitaires à l'introduction de végétaux, fruits et légumes Ministère chargé de l'économie