Accueil particuliers > Loisirs > Armes > Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A : interdiction sauf dérogation Fiche pratique Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A : interdiction sauf dérogation Vérifié le 25 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les armes de catégorie A sont certaines armes à feu (catégorie A1) et les matériels de guerre (catégorie A2). Il est interdit d'acquérir ou de détenir ces armes, sauf exceptions. Armes à feu (A1) Matériels de guerre (A2) Il est interdit d’acquérir ou de détenir une arme de catégorie A1. Néanmoins, il existe des exceptions pour certaines activités professionnelles ou sportives.Armes à feu de catégorie A1Types d'armes et munitionsCaractéristiquesArme à feu de poingArme permettant le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement avec un système d'alimentation de plus de 20 cartouchesArme à feu d'épaule semi-automatique à percussion annulaireArme permettant le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement avec un chargeur de plus de 30 cartouchesArme à feu d'épaule semi-automatique à percussion centraleArme permettant de tirer plus de 11 coups sans recharger, avec chargeur intégré de plus de 10 cartouches ou lorsqu'un chargeur amovible de plus de 10 cartouches y est inséréÀ noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré. Seul le chargeur est classé en catégorie A.Arme à feu d'épaule semi-automatiqueAlimentation par bande quelle qu'en soit la capacitéArme à feu d'épaule à répétition manuelleArme permettant le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement avec un chargeur de plus de 30 cartouchesArme à feu d'épaule à répétition semi-automatiqueArme dont la longueur peut être réduite à moins de 60 cm à l'aide d'une crosse repliable ou télescopique, ou d'une crosse démontable sans outils, sans qu'elle ne perde sa fonctionnalitéArme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition semi-automatiqueArme automatique transformée de manière irréversible pour devenir une arme à feu respectant les critères d'une arme semi-automatiqueArme à feu à canon rayé et leurs munitionsArme dont le projectile a un diamètre maximum supérieur ou égal à 20 mm sauf si conçue pour tirer exclusivement des projectiles non métalliquesArme à feu à canon lisse et leurs munitions d'un calibre supérieur au calibre 8Sauf arme classée en catégorie C ou D par arrêtéMunition dont le projectile est supérieur ou égal à 20 mmSauf munition utilisée pour une arme de catégorie CSystème d'alimentation- Système d'alimentation d'arme de poing de plus de 20 munitions- Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire de plus de 30 munitions- Système d'alimentation d'arme d'épaule semi-automatique à percussion centrale de plus de 10 munitions- Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale de plus de 30 munitionsAutre arme- Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet- Arme présentant des caractéristiques techniques équivalentesIl est interdit, pour le particulier, d'acquérir ou de détenir une arme relevant de la catégorie A1.Des dérogations peuvent être accordées à certaines personnes compte tenu de leur activité activité sportive ou professionnelle. Par exemple, un expert agréé près de la Cour de cassation.Renseignez-vous auprès de votre préfecture. Où s’adresser ? Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.Par courrierPréfecture de policeDirection de la police généraleBureau des polices administrativesSection armes et explosifs36 rue des Morillons75015 ParisPar messagerieÀ partir du formulaire de contact Il est interdit d'acquérir ou de détenir une arme de catégorie A2. Néanmoins, il existe des exceptions pour certaines activités professionnelles.Les armes classées en catégorie 2 sont les matériels suivants : Matériels de guerre Matériels destinés à porter ou à utiliser au combat des armes à feu Matériels de protection contre les gaz de combatIl est interdit, pour le particulier, d'acquérir ou de détenir du matériel de guerre relevant de la catégorie A2.Des dérogations peuvent être accordées à certaines personnes compte tenu de leur activité professionnelle. Par exemple, un expert agréé près de la Cour de cassation.Renseignez-vous auprès de votre préfecture. Où s’adresser ? Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.Par courrierPréfecture de policeDirection de la police généraleBureau des polices administrativesSection armes et explosifs36 rue des Morillons75015 ParisPar messagerieÀ partir du formulaire de contact Textes de référence Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Classification des armes Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Classement des matériels de guerre, armes et munitions Code de la sécurité intérieure : article R312-21 Conditions de délivrance d'autorisation d'acquisition d'armes de catégorie A et B Code de la sécurité intérieure : articles R312-27 à R312-29 Dérogations à l'interdiction d'acquisition pour certains collectionneurs (article R312-27) Arrêté du 3 juillet 2019 relatif au classement en catégorie A2 de certaines armes et munitions Questions ? Réponses ! Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Détenir une arme de collection : quelles sont les règles ? Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ? Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène, etc.) ? Peut-on porter et transporter une arme ? Que faire d'une arme qu'on ne souhaite pas conserver ? Et aussi Arme de catégorie B Loisirs Arme de catégorie C Loisirs Arme de catégorie D Loisirs