Accueil particuliers > Logement > Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat > Anah : qu'est-ce que l'aide Habiter Mieux Sérénité ? Question-réponse Anah : qu'est-ce que l'aide Habiter Mieux Sérénité ? Vérifié le 31/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder une aide Habiter Mieux Sérénité (anciennement aide à la solidarité écologique) pour réaliser d'importants travaux d'économie d'énergie. Cette aide s'adresse aussi bien au propriétaire qui loue ou occupe son logement qu'au syndicat de copropriétaires pour la réalisation de travaux dans la copropriété. Cette aide peut se cumuler avec d'autres aides. Propriétaire occupant Propriétaire bailleur Syndicat de copropriétaires Tout replier Tout déplier Conditions d'attribution Pour pouvoir percevoir l'aide Habiter Mieux Sérénité (ex-aide à la solidarité écologique), vous devez respecter des conditions de ressources, de logement et de travaux.RessourcesVos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources classé en 2 catégories : ménage aux ressources modestes ou très modestes. Cette distinction permet de déterminer les barèmes de l'aide.Plafonds de ressources pour bénéficier de l'aide Habiter Mieux SérénitéComposition du ménageRevenus très modestesRevenus modestesÎle-de-FranceAutres régionsÎle-de-FranceAutres régions1 personne20 593 €14 879 €25 068 €19 074 €2 personnes30 225 €21 760 €36 792 €27 896 €3 personnes36 297 €26 170 €44 188 €33 547 €4 personnes42 381 €30 572 €51 597 €39 192 €5 personnes48 488 €34 993 €59 026 €44 860 €Par personne supplémentaire+ 6 096 €+ 4 412 €+ 7 422 €+ 5 651 €Les revenus pris en compte sont les revenus fiscaux de référence de l'année n-2 (soit 2018 pour les demandes faites en 2020). Toutefois, si vos revenus ont baissé, il est possible de prendre en compte les ressources n-1 (soit 2019) à condition de le justifier par un avis d'imposition.LogementVos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d'au moins 15 ans. Ce logement doit être votre résidence principale.Votre logement doit par ailleurs être situé dans un département qui a signé un contrat local d'engagement contre la précarité énergétique (CLE). Sachez que la plupart des départements ont signé un CLE. Pour savoir si votre département est concerné, il faut se renseigner auprès de l'Anah. Où s’adresser ? Agence nationale de l'habitat (Anah) Vous devez vous engager à habiter dans votre logement faisant l'objet de travaux pendant une durée de 6 ans.TravauxVos travaux doivent améliorer d'au moins 25 % la performance énergétique de votre logement (par exemple, isolation des combles et des murs et changement de mode de chauffage).Vous devez recourir à un opérateur spécialisé habilité notamment par l'Anah pour l'élaboration, le montage et le suivi de votre projet de travaux. Il faut se renseigner auprès de l'Anah pour obtenir leurs coordonnées. Où s’adresser ? Agence nationale de l'habitat (Anah) Démarche Vous devez faire votre demande à partir d'un formulaire. Formulaire Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire occupant Cerfa n° 12711*08 Accéder au formulaire (pdf - 142.2 KB) Agence nationale de l'habitat (Anah) Vous devez ensuite déposer votre demande à la délégation locale de l'Anah dans le département ou est situé votre logement. Où s’adresser ? Agence nationale de l'habitat (Anah) Montant de l'aide Le montant de l'aide diffère selon que vous êtes considéré comme un ménage aux revenus modestes ou très modestes. Pour le savoir, il faut consulter les conditions d'attribution. Revenus modestes Le montant de l'aide est d'au maximum 1 600 €. Revenus très modestes Le montant de l'aide est d'au maximum 2 000 €. Cumul avec d'autres aides L'aide Habiter Mieux Sérénité est cumulable avec : une subvention de l'Anah le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Tout replier Tout déplier Conditions d'attribution Pour pouvoir percevoir l'aide Habiter Mieux Sérénité (ex-aide à la solidarité écologique), vous devez respecter des conditions notamment de logement et de travaux. À savoir aucune condition de ressources n'est exigée. LogementVos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d'au moins 15 ans.Votre logement doit par ailleurs être situé dans un département qui a signé un contrat local d'engagement contre la précarité énergétique (CLE). Sachez que la plupart des départements ont signé un CLE. Pour savoir si votre département est concerné, il faut se renseigner auprès de l'Anah. Où s’adresser ? Agence nationale de l'habitat (Anah) Engagements à respecterVous devez signer une convention à loyer maîtrisé avec l'Anah.Cette convention peut être à loyer intermédiaire ou à loyer social ou très social. Formulaire Anah : demande de convention sans travaux (loyer intermédiaire) Cerfa n° 12807*07 Accéder au formulaire (pdf - 148.2 KB) Agence nationale de l'habitat (Anah) Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice explicative pour une convention sans travaux : loyer intermédiaire Formulaire Anah : demande de convention sans travaux (loyer social ou très social) Cerfa n° 12808*08 Accéder au formulaire (pdf - 129.8 KB) Agence nationale de l'habitat (Anah) Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice explicative pour une convention sans travaux : loyer social ou très social La convention fixe, pour une durée de 9 ans, des engagements que vous devez respecter : Le logement loué doit être décent Le loyer du logement ne peut dépasser un loyer maximal fixé localement par l'Anah en fonction des loyers du marché Le logement doit être loué en tant que résidence principale à des ménages dont les revenus, à la date de signature du bail, sont inférieurs à certains plafonds de ressources.Ces engagements doivent être matérialisés en remplissant un formulaire à envoyer à l'Anah. Formulaire Anah : engagements à respecter par le propriétaire bailleur pour l'octroi d'une subvention Cerfa n° 13458*04 Permet au propriétaire bailleur de s'engager auprès de l'agence nationale de l'habitat (Anah) à respecter les plafonds de loyer fixé par la convention en contrepartie du bénéfice d'une subvention pour travaux de réhabilitation Accéder au formulaire (pdf - 556.6 KB) Agence nationale de l'habitat (Anah) Où s’adresser ? Agence nationale de l'habitat (Anah) TravauxVos travaux doivent améliorer d'au moins 35 % la performance énergétique de votre logement (par exemple, isolation des combles et des murs et changement de mode de chauffage).Vous devez recourir à un opérateur spécialisé habilité notamment par l'Anah pour l'élaboration, le montage et le suivi de votre projet de travaux. Il faut se renseigner auprès de l'Anah pour obtenir leurs coordonnées. Où s’adresser ? Agence nationale de l'habitat (Anah) Démarche Vous devez faire votre demande à partir d'un formulaire. Formulaire Anah : demande de subvention pour travaux - logement d'un propriétaire bailleur Cerfa n° 12709*06 Accéder au formulaire (pdf - 245.7 KB) Agence nationale de l'habitat (Anah) Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice explicative de demande de subvention de l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement : propriétaire bailleur Formulaire annexe : Cerfa n°12709*06Formulaire décrivant les logements et locaux du propriétaire bailleur pour une demande de subvention pour travaux auprès de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Anah : demande de subvention pour travaux - logement d'un propriétaire bailleur (description des logements et locaux) Vous devez ensuite déposer votre demande à la délégation locale de l'Anah dans le département ou est situé votre logement. Où s’adresser ? Agence nationale de l'habitat (Anah) Montant de l'aide Le montant de l'aide est d'au maximum 1 500 €. Cumul avec d'autres aides L'aide Habiter Mieux Sérénité est cumulable avec : une subvention de l'Anah le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Tout replier Tout déplier Conditions d'attribution Pour pouvoir percevoir l'aide Habiter Mieux Sérénité (ex-Aide à la solidarité écologique), le syndicat de copropriétaires doit respecter des conditions liées à l'immeuble et aux travaux.Copropriétés concernéesL'aide Habiter Mieux Sérénité concerne essentiellement les copropriétés en difficulté. Il s'agit de celles qui relèvent notamment d'une procédure spécifique liée : à un arrêté (insalubrité, péril, injonction de travaux au titre du risque de saturnisme ou de la sécurité des équipements communs), ou à une décision de justice (administration provisoire).L'aide est attribuée au syndicat de copropriétaires. Elle bénéficie ainsi à l'ensemble des copropriétaires occupants ou bailleurs, sans conditions de ressources ni engagements.ImmeubleLes travaux doivent être réalisés sur un immeuble datant d'au moins 15 ans.L'immeuble doit par ailleurs être situé dans un département qui a signé un contrat local d'engagement contre la précarité énergétique (CLE). Sachez que la plupart des départements ont signé un CLE. Pour savoir si votre département est concerné, il faut se renseigner auprès de l'Anah. Où s’adresser ? Agence nationale de l'habitat (Anah) TravauxLes travaux doivent améliorer d'au moins 35 % la performance énergétique de l'immeuble (par exemple, isolation des combles et des murs et changement de mode de chauffage).Le syndicat de copropriétaire doit recourir à un opérateur spécialisé habilité notamment par l'Anah pour l'élaboration, le montage et le suivi des travaux. Il faut se renseigner auprès de l'Anah pour obtenir leurs coordonnées. Où s’adresser ? Agence nationale de l'habitat (Anah) Démarche La demande doit être faite à partir d'un formulaire. Formulaire Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété Cerfa n° 12713*07 Permet à une copropriété de demander une subvention pour travaux à l'agence nationale de l'habitat (Anah) Accéder au formulaire (pdf - 111.0 KB) Agence nationale de l'habitat (Anah) Formulaire annexe : Cerfa n°12713*07Liste à joindre au formulaire Anah : demande de subvention - liste des copropriétaires occupants pour lesquels l'aide de l'ASE (sans aide individuelle de l'Anah) est demandé Le syndicat doit ensuite déposer sa demande à la délégation locale de l'Anah dans le département ou est situé l'immeuble en copropriété. Où s’adresser ? Agence nationale de l'habitat (Anah) Le syndicat de copropriétaire doit s'engager à déduire le montant de l'aide Habiter Mieux Sérénité de la quote-part due par les copropriétaires pour les travaux financés.Cet engagement se fait par le biais d'un formulaire. Formulaire Anah : engagement du syndicat de copropriétaires dans le cadre du versement de l'aide à la solidarité énergétique (ASE) Cerfa n° 14725*01 Engagement du syndicat de copropriétaires à déduire le montant de l'ASE de la quote-part due par les copropriétaires pour les travaux financés Accéder au formulaire (pdf - 102.1 KB) Agence nationale de l'habitat (Anah) Montant de l'aide Le montant de l'aide est de 1 500 € par lot de copropriété. Cumul avec d'autres aides L'aide Habiter Mieux Sérénité est cumulable avec : une subvention de l'Anah le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Textes de référence Décret n°2015-1911 du 30 décembre 2015 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés Services en ligne et formulaires Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire occupant Formulaire Anah : demande de convention sans travaux (loyer intermédiaire) Formulaire Anah : demande de convention sans travaux (loyer social ou très social) Formulaire Anah : engagements à respecter par le propriétaire bailleur pour l'octroi d'une subvention Formulaire Anah : demande de subvention pour travaux - logement d'un propriétaire bailleur Formulaire Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété Formulaire Anah : engagement du syndicat de copropriétaires dans le cadre du versement de l'aide à la solidarité énergétique (ASE) Formulaire Et aussi Aide de l'Anah : travaux d'amélioration de l'habitat Logement Prime de transition énergétique "MaPrimeRénov'" Logement