Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > Élections > Référendum Fiche pratique Référendum Vérifié le 13/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale. À quoi sert un référendum ? Vie-publique.fr Les différents types de référendum Conseil constitutionnel Référendum d'initiative partagée Ministère chargé de l'intérieur Le référendum local Vie-publique.fr Textes de référence Constitution du 4 octobre 1958 Référendum national (article 11) Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution Référendum d'initiative partagée Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7 Référendum local Services en ligne et formulaires Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire Téléservice Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire Formulaire Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Téléservice Questions ? Réponses ! Quelles sont les dates des prochaines élections ?