Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > Carte d'identité > Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Question-réponse Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Vérifié le 04 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous pouvez obtenir une carte nationale d'identité ou un passeport à condition d'être de nationalité française. Plusieurs types de documents vous permettent de prouver votre nationalité. Tout replier Tout déplier Carte d'identité ou passeport récent La présentation de l'un des documents suivants suffit à prouver votre nationalité. Carte d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans Passeport sécurisé (électronique ou biométrique) valide ou périmé depuis moins de 5 ans Acte de naissance Si vous êtes né en France Si vous êtes né à l'étranger Si vous n'avez pas de titre d'identité récent ou sécurisé, il est nécessaire de fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.Cet acte d'état civil peut permettre d'établir votre nationalité française : si vous êtes né en France et au moins l'un de vos parents est né en France, ou si votre nationalité française est indiquée en mention marginale. Service en ligne Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Accéder au service en ligne Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Si vous n'avez pas de titre d'identité récent ou sécurisé, il est nécessaire de fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.Cet acte d'état civil peut permettre d'établir votre nationalité française si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants : L'acte de naissance (sur papier sécurisé) a été délivré par le service central d'état civil de Nantes. L'acte de naissance (sur papier ordinaire) a été délivré par un officier de l'état civil consulaire d'une ambassade. Service en ligne Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Pour un Français né à l'étranger. Accéder au service en ligne Ministère chargé des affaires étrangères Document relatif à la nationalité Si votre nationalité française ne ressort ni de votre titre d'identité, ni de votre acte de naissance, vous pouvez produire l'un des documents suivants : Déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom, dûment enregistrée ou, à défaut, une attestation de cette déclaration Ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret Certificat de nationalité française (CNF) Documents prouvant la possession d'état Si vous ne pouvez produire aucun de ces documents, vous pouvez demander à bénéficier de la possession d'état de Français.La possession d'état est établie si les pouvoirs publics vous considèrent comme Français depuis au moins 10 ans.Pour l'établir, il convient de fournir au moins 2 documents figurant dans la liste suivante : Carte militaire ou document attestant de l'accomplissement des obligations militaires, Carte d'électeur pour les élections réservées aux Français, Document attestant l'appartenance à la fonction publique française (pour un emploi réservé aux Français), Document attestant de l'exercice d'un mandat électif réservé aux seuls Français, Titre d'identité ancien (même périmé). En l'absence de l'un de ces documents Si vous ne possédez aucun des documents mentionnés précédemment, il convient de demander un certificat de nationalité française (CNF). Textes de référence Code civil : articles 28 et 28-1 Acte d'état civil Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande Questions ? Réponses ! Dans quels cas un enfant est-il Français ? Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Comment savoir si mon passeport est sécurisé ? Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?