Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > Anciens combattants > Retraite du combattant Fiche pratique Retraite du combattant Vérifié le 19/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La retraite du combattant est un avantage versé en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants, sous conditions. À partir de 65 ans Dès 60 ans Tout replier Tout déplier De quoi s'agit-il ? La retraite du combattant n'est pas une retraite professionnelle. C'est un avantage versé en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants, sous conditions. Conditions d'attribution Être titulaire de la carte du combattant. Dépôt de la demande Cas général Services effectués en Algérie de 1962 à 1964 La demande est à adresser : dans le mois précédent votre 65e anniversaire, au service départemental de l'ONACVG qui vous a délivré la carte du combattant, au moyen du formulaire cerfa n°10860*04, accompagné des justificatifs demandés (présentés dans la notice du formulaire). Formulaire Demande de retraite du combattant Cerfa n° 10860*04 Accéder au formulaire (pdf - 77.3 KB) Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice explicative de demande de la retraite du combattant Votre demande est à adresser : dans le mois précédent votre 65e anniversaire, au service départemental de l'ONACVG qui vous a délivré la carte du combattant pour les services effectués en Algérie (1962-1964), au moyen du formulaire cerfa n°15924*01, accompagné des justificatifs demandés (présentés dans la notice du formulaire). Formulaire Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 Cerfa n° 15924*01 Accéder au formulaire (pdf - 96.0 KB) Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice explicative de demande du TRN, carte et retraite du combattant par les personnes ayant effectué des services en Algérie de 1962 à 1964 Montant 751,40 € par an. Versement La retraite du combattant est versée semestriellement, jusqu'au décès de son bénéficiaire.Elle se cumule avec les retraites professionnelles.Elle est incessible et insaisissable.Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul de ressources pour l'obtention d'avantages sociaux. À noterla retraite du combattant ne peut pas être reversée à l'époux(se) après le décès du bénéficiaire. Tout replier Tout déplier De quoi s'agit-il ? La retraite du combattant n'est pas une retraite professionnelle. C'est un avantage versé en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants, sous conditions. En principe, elle est attribuée à partir de 65 ans mais dans certains cas, elle peut être versée dès 60 ans. Conditions d'attribution Pour obtenir la retraite du combattant dès 60 ans, vous devez en faire personnellement la demande dès que vous êtes titulaire de la carte du combattant.Par ailleurs, vous devez : être titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ou être titulaire d'une pension militaire d'invalidité indemnisant une incapacité d'au moins 50% et percevoir l'une des allocations suivantes (allocation pour adultes handicapés (AAH) ou allocation compensatrice ou allocation d'aide sociale (dite allocation simple), ou allocation spéciale vieillesse (ASV) ou allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) ou allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)), ou être domicilié dans un département ou une collectivité d'outre-mer (Dom et Com), ou être titulaire d'une pension militaire d'invalidité indemnisant une ou plusieurs infirmités imputables à des services accomplis au cours de campagnes de guerre ou de missions de maintien de l'ordre hors métropole. Dépôt de la demande Cas général Services effectués en Algérie (1962-1964) Vous devez faire votre demande : dans le mois précédent votre 60e anniversaire, au service départemental de l'ONACVG qui vous a délivré la carte du combattant, au moyen du formulaire cerfa n°10860*04, accompagné des justificatifs demandés (présentés dans la notice du formulaire). Formulaire Demande de retraite du combattant Cerfa n° 10860*04 Accéder au formulaire (pdf - 77.3 KB) Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice explicative de demande de la retraite du combattant Vous devez faire votre demande : dans le mois précédent votre 60e anniversaire, au service départemental de l'ONACVG qui vous a délivré la carte du combattant pour l'Algérie (1962-1964), au moyen du formulaire cerfa n°15924*01, accompagné des justificatifs demandés (présentés dans la notice du formulaire). Formulaire Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 Cerfa n° 15924*01 Accéder au formulaire (pdf - 96.0 KB) Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice explicative de demande du TRN, carte et retraite du combattant par les personnes ayant effectué des services en Algérie de 1962 à 1964 Montant 751,40 € par an. Versement La retraite du combattant est versée semestriellement, jusqu'au décès du bénéficiaire.Elle se cumule avec les retraites professionnelles.Elle est incessible et insaisissable.Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul de ressources pour l'obtention d'avantages sociaux. À noterla retraite du combattant ne peut pas être reversée à l'époux(se) après le décès du bénéficiaire. Textes de référence Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles L321-1 à L321-8 Principes généraux (âge, insaisissabilité, etc.) Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : article D321-1 Montant Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles D321-2 à R321-8 Attribution et paiement de la retraite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles D321-10 et D321-11 Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer Services en ligne et formulaires Demande de retraite du combattant Formulaire Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 Formulaire Et aussi Carte du combattant Papiers - Citoyenneté