Cartographie en ligne
Avant de commencer votre projet, il est indispensable de connaître les caractéristiques de votre bien à son emplacement et le règlement d’urbanisme qui lui correspond et les contraintes liées. Pour ce faire, différents outils en ligne sont à votre disposition.
Les outils en ligne
Cadatre.gouv
Le site cadastre.gouv permet de visualiser et de télécharger la ou les parcelles de votre bien. Vous pouvez réaliser des mesures et télécharger les informations cadastrales, adresse, section, numéro cadastral et superficie.
Le géoportail de l’urbanisme
Ce portail informatif et plateforme de données ouvertes contribue à la diffusion des informations urbanistiques auprès des citoyens et vise à établir une infrastructure d’information géographique pour favoriser la protection de l’environnement.
Développé en partenariat entre le Ministère en charge de l’urbanisme et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), la plateforme est alimentée progressivement en documents d’urbanisme par les collectivités locales et en servitudes d’utilité publique par les services de l’État.
Attention, une règle générale est que seuls les documents papiers disponibles en mairie sont opposables. Concernant les documents d’urbanisme : renseignez vous auprès service urbanisme de la mairie pour connaitre l’existence éventuelle d’une révision en cours ou d’un nouveau texte en cours de rédaction. En effet, c’est le document d’urbanisme en vigueur lors du dépôt de votre dossier d’autorisation d’urbanisme qui fait foi.
Le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de :
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- localiser son terrain
- faire apparaître et interroger le zonage et les
prescriptions qui s’y appliquent - consulter et imprimer tout ou partie des
documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune) - télécharger les données géographiques (zonages)
et littérales (règlement au format PDF) ; - afficher en superposition des couches
d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo
aérienne…)
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- créer et diffuser sa propre carte (prescriptions
- à représenter, outils de dessin)
- connaître les servitudes d’utilité publique
affectant l’utilisation de son terrain.
Il permet également aux professionnels de réaliser diverses études à partir des données fiables qui y seront présentes.
Géoportail.gouv
Le site geoportail.gouv permet de récupérer la carte IGN de votre terrain pour un relevé topographique si vous n’en avez pas un établi par un géomètre.
Il permet également de réaliser un coupe de profil d’un terrain. Ceci peut être utile en cas de PPR inondation ou pour l’établissement de la demande d’autorisation d’urbanisme.
Géorisque.gouv
Le site Géorisque.gouv permet de connaître tous les risques géologiques où est situé votre bien :
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- inondations
- sismiques
- mouvements de terrain
- cavité souterraine
- radon
- retrait et gonflement des argiles
- feu de forêt
- technologiques
- pollution des sols
DT (déclaration de projet de travaux) et DICT (déclaration d’intention de commencement des travaux)
Depuis 2012, tous les travaux qui sont entrepris sur une parcelle privée ou publique doivent faire l’objet d’une déclaration par le maître d’ouvrage.
Les plans de réseaux sont disponibles en téléchargement sur le site de la commune, dans les documents utiles de la section « Plan local d’urbanisme » et « règlement d’urbanisme » ou sur le site du concessionnaire mais vous pouvez effectuer votre déclaration en ligne sur le site reseaux-et-canalisations.ineris.fr via l’onglet ci-dessous.
