Aménagement du territoire
Le plan local d’urbanisme doit être compatible avec d’autres documents, dits de rangs supérieur, élaborés par l’Etat ou d’autres collectivités territoriales, notamment le schéma d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires de la Région sud et le schéma de cohérence territoriale Provence verte Verdon, mais également la charte des parcs régionaux, le programme local de l’habitat, les directives territoriales d’aménagement et le schéma d’aménagement et de gestion des eaux, etc.
Qu’est-ce que le SRADDET ?
Avec l’élaboration du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), la Région sud a un rôle planificateur majeur en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Le SRADDET déploie la stratégie de la Région sud pour 2030 et 2050, pour l’avenir de nos territoires. L’objectif de ce plan est de bâtir un modèle d’aménagement du territoire en coordonnant l’action régionale dans 11 domaines définis par la loi.
Ses objectifs
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- diminuer de 50 % le rythme de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers agricoles de 375 ha/an à horizon 2030 ;
- démographie : un objectif de + 0.4 % à horizon 2030 et 2050 ;
- atteindre 0 perte de surface agricole irriguée ;
- horizon 2030 : + 30 000 logements par an dont 50 % de logements abordables ;
- horizon 2050 : rénovation thermique et énergétique de 50 % du parc ancien ;
- une région neutre en carbone en 2050 ;
- une offre de transports intermodale à l’horizon 2022.
Qu’est-ce que le schéma de cohérence territoriale ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’aménagement du territoire, d’urbanisme et de planification locale.
Il fixe, pour les 20 prochaines années, le cadre de toutes les politiques publiques et les met en cohérence afin de satisfaire les besoins immédiats et futurs de la population, tout en préservant les ressources pour les prochaines générations.
Il fixe les orientations et objectifs auxquels doivent être compatibles les documents d’urbanisme locaux : plans locaux d’urbanisme P.L.U. et P.L.U.i., cartes communales, plans locaux d’habitat P.L.H., plans de déplacements urbain P.D.U. ou de mobilité, plans de sauvegarde et de mise en valeur, périmètres d’intervention, opérations foncières et opérations d’aménagement.
Il est élaboré par le syndicat mixte Provence verte Verdon, qui est un établissement public de coopération locale, composé de 2 EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) :
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- La communauté d’agglomération de la Provence Verte
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La communauté de communes Provence Verdon
Le SCoT est composé de trois documents :
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- Le rapport de présentation
- Le P.A.D.D. (projet d’aménagement et de développement durable)
- Le D.O.O. (document d’orientations et d’objectifs
