Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Les travaux

La réalisation de travaux sur le domaine public oblige parfois à modifier la police de la circulation, du stationnement pendant la durée du chantier ou occuper temporairement le domaine public routier.

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation auprès de la commune. L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d’occupation de la voirie. Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d’œuvre ou conducteur de travaux, entreprises…

Dans ce cadre, le formulaire Cerfa 14024*01 permet de solliciter un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux. Cette procédure permet de faciliter la circulation, d’assurer la sécurité des personnes, et de prévenir les accidents.

La demande de permis de voirie doit être transmise au service de police municipale au plus tard 5 jours ouvrés avant la date de démarrage des travaux pour pouvoir être traitée et étudiée avant avis favorable et retour au demandeur.

Dérogation de tonnage

L’ensemble de la commune est soumis à une limitation de tonnage de 15 tonnes afin de préserver l’ensemble des ouvrages de voirie.

Pour toute demande de dérogation, une demande doit être adressée au service de police municipale à l’aide du formulaire téléchargeable ci-contre.

Cette demande, qui doit obligatoirement recevoir un avis favorable, doit être transmise au plus tard dans les 5 jours ouvrés qui précèdent la date de passage envisagé. 

I est demandé de prendre contact avec le service de police municipale afin de déterminer le meilleur itinéraire de passage pour vos véhicules lourds. de fournir le tonnage avec les certificats d’immatriculation des véhicules concernés. Une inspection des lieux avant et après chantier sera effectuée.

Toute demande ne remplissant pas ces conditions ne sera pas traitée.

Emménagement / déménagement

Manifestation et festivités

Commerces non-sédentaires