Police municipale

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Police municipale

Les policiers municipaux sont des fonctionnaires territoriaux qui ont pour mission la prévention de l’ordre public et la surveillance du territoire communal. Pour accomplir les missions qui leur sont dévolues par les lois et les règlements, les policiers municipaux disposent de pouvoirs (compétences) de police administrative et de police judiciaire.

La police municipale assure les missions suivantes :

Les missions administratives (prévention) Article L.2212-5 du Code général des collectivités territoriales sont les suivantes :
- le bon ordre (troubles de la voie publique, surveillance des lieux de rassemblement tels que les foires, marchés, spectacles, jeux, cafés, églises, manifestations…)
- la sûreté (prévention des actes délinquants, vols, dégradations…)
- la sécurité publique (prévention des accidents divers, sécurisation des voies de circulation, stationnement, zone bleue, dépôts sur le domaine public, divagation des animaux…)
- la tranquillité publique (les bruits, les rixes, les troubles de voisinage…)
- la salubrité publique (dépôts sauvages, nettoyage des terrains…)

Dans le cadre de leurs activités, ces derniers sont sous la direction du maire et le contrôle du préfet.

Les missions judiciaires (répression) Article 21 du Code de Procédure Pénale consistent à :
- Seconder, dans l’exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire (ont la qualité d’OPJ: certains gendarmes, certains policiers nationaux, le maire et ses adjoints)
- Rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance
- Constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévues par les lois organiques ou spéciales qui leur sont propres
- Constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en Conseil d’Etat
- Lorsqu’ils constatent une infraction par procès-verbal, les agents de police judiciaire adjoints peuvent recueillir les éventuelles observations du contrevenant

Les numéros d’urgence à connaître

Les agents de la police municipale sont désormais équipés de caméras individuelles

Les agents de la police municipale sont dotés de caméras piéton.

Les informations recueillies par ce dispositif ont pour finalités :

La prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale ;
Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ;
La formation et la pédagogie des agents de police municipale.

La base légale du traitement est l’exécution d’une mission d’intérêt public. Les données collectées sont conservées uniquement par le service de la police municipale. Elles sont conservées pendant 1 mois.

Pour tout renseignement vous pouvez contacter le service de la police municipale.

vous pouvez également consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits ou adresser une réclamation. Vous pouvez contacter le cas échéant, notre délégué à la protection des données : contact@sfsoli.fr

Parce que la sécurité des biens et des personnes est une priorité de tous les instants, la police municipale de Néoules assure une présence quotidienne au cœur du village, des quartiers résidentiels mais aussi auprès des habitants et commerçants.
Aidée en cela par différents moyens de surveillance, elle travaille en étroite collaboration avec les services de la gendarmerie nationale.