Naissance & reconnaissance
Reconnaissance anticipée d’un enfant
Cette démarche qui concerne les couples non mariés, se fait en mairie qu’il s’agisse de la mairie de domicile ou non, au cours de la grossesse. Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration auprès du service état civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil remet alors une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Reconnaissance d’un enfant au moment de la déclaration de naissance
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant. Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant. Il doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance.
Reconnaissance d’un enfant après la déclaration de naissance
Là encore, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut alors se faire dans n’importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration auprès du service Etat-civil mais il est toutefois conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.
A noter : la reconnaissance d’un enfant peut également se faire chez un notaire.
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