Menu Fermer

Démarches administratives

Modèle

Modèle : Modèle de lettre à adresser au voisin bruyant après échec des démarches amiables

Vérifié le 26 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lettre à envoyer en recommandé avec avis de réception à l'auteur du bruit si la gêne persiste en dépit de vos démarches amicales (envoi d'un courrier simple notamment)

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Accessibilité