Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Formulaire Formulaire 15776*01 : Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Vérifié le 21 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.Le vendeur : conserve l'exemplaire n°1, remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente. Attention : le formulaire cerfa n°15776*01 remplace le formulaire n°13754*03 depuis septembre 2017. Accéder au formulaire Ministère chargé de l'intérieur Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Comment obtenir une carte grise "véhicule de collection" ? Épave : que devient la voiture accidentée ? Véhicule à détruire et carte grise Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ? Vendre ou donner son véhicule