Accueil particuliers > Loisirs > Permis bateau et navigation de plaisance Dossier Permis bateau et navigation de plaisance Vérifié le 28 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis (démarche qui se réalisait auparavant auprès des affaires maritimes et se fait dorénavant majoritairement à la DDTM). La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles. Naviguer en eaux intérieures Permis bateau de plaisance option eaux intérieures Extension grande plaisance eaux intérieures Enregistrement du bateau Naviguer en mer Francisation Permis plaisance option côtière Extension hauturière du permis plaisance option côtière Immatriculation du navire Sécurité des plaisanciers Achat-vente d'un bateau de plaisance Navigation maritime : vente d'un bateau de plaisance Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance Textes de référence Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires "Division 240" Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Questions ? Réponses ! Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ? Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ? Bateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ? Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ? Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ? Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ? Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ? Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ? Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ? Pour en savoir plus Réglementation de la navigation de plaisance Ministère chargé des transports Réglementation de la navigation fluviale Ministère chargé des transports Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure Ministère chargé des transports J'apprends la mer : conseils et règles à respecter Ministère chargé du tourisme Guide pour les acheteurs et propriétaires de bateau ou scooter des mers Ministère chargé des finances Plaisance et loisirs nautiques Ministère chargé de l'environnement Équipements de sécurité des navires de plaisance en mer Ministère chargé des transports