Accueil particuliers > Social - Santé > Remboursement des soins par la sécurité sociale Dossier Remboursement des soins par la sécurité sociale Vérifié le 22 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées. Conditions du remboursement des soins Parcours de soins coordonnés et médecin traitant Ticket modérateur, forfait, franchises Carte Vitale Ordonnance Feuille de soins Accord (entente) préalable Tiers payant Remboursement par type de dépense Consultation médicale Consultation médicale d'un enfant Téléconsultation Hospitalisation Médicaments Frais de transports Cure thermale Lunettes et lentilles Soins dentaires Remboursement à 100 % Affectation de longue durée (ALD) Femme enceinte Services en ligne et formulaires Ameli en ligne Téléservice Feuille de soins - Médecin (spécimen) Formulaire Feuille de soins - Sage-femme (spécimen) Formulaire Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception Formulaire Ordonnance bizone Formulaire Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun Formulaire Demande de copie de votre dossier médical personnel (DMP) Formulaire Demande d'accord préalable pour grand appareillage Formulaire Prescription médicale pour grand appareillage Formulaire Demande d'accord préalable pour dispositifs médicaux relevant de la liste des produits et prestations remboursables - personnes relevant de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale Formulaire Demande d'accord préalable soins médicaux gratuits - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre Formulaire Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Formulaire Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre Formulaire Autorisation de transport de certains médicaments Formulaire Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement Formulaire Déclaration d'un accident causé par un tiers Téléservice Mesdroitssociaux.gouv.fr Téléservice Questions ? Réponses ! Comment sont remboursées les prothèses auditives ? Faut-il avoir travaillé un minimum pour bénéficier du remboursement des soins ? Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ? Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? Peut-on refuser un médicament générique ? Un demandeur d'emploi est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ? Consultation d'un psy : quelles sont les règles de prise en charge ? Et aussi Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) Social - Santé Protection sociale d'un travailleur indépendant Ressources humaines Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire Social - Santé Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Étranger Pour en savoir plus Déclarer une grossesse Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance Maladie Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)