Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > Actes d'état civil Dossier Actes d'état civil Vérifié le 23 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000. Acte de naissance, de mariage et de décès Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès Textes de référence Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms (pdf - 273.2 KB) Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation (pdf - 1.0 MB) Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil (pdf - 249.4 KB) Services en ligne et formulaires Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil Formulaire Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Téléservice Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Téléservice Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil Formulaire Demande de rectification d'un acte d'état civil Formulaire Questions ? Réponses ! Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ? Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ? Pour en savoir plus Archives publiques Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)