Accueil particuliers > Logement > Achat ou vente d'un logement Dossier Achat ou vente d'un logement Vérifié le 24 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement). Logement existant Promesse de vente Acte de vente Vente d'un logement en copropriété Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa) Contrat de réservation Acte de vente Livraison Services en ligne et formulaires Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières) Simulateur Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier Modèle de document Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière Modèle de document Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique Formulaire Relevé des taxes déductibles et décompte du prix de revient Formulaire Questions ? Réponses ! Que doit préciser l'annonce de vente d'un logement en copropriété ? Peut-on faire appel à plusieurs agences immobilières pour vendre son logement ? Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ? Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ? Immobilier : comment connaître le prix au m² d'un logement ou d'un terrain ? La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA ? Comment obtenir des renseignements immobiliers ? Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ? Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé le prêt immobilier ? Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ? Vente immobilière : quelles obligations doit respecter un agent immobilier ? Et aussi Droit de préemption urbain (DPU) Logement Et aussi Achat d'un terrain Logement Pour en savoir plus Portail des services en ligne des notaires de France Notaires de France