Accueil particuliers > Argent > Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Dossier Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Vérifié le 13 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Contrat de communications électroniques Conclusion Exécution et évolution Résiliation Téléphonie fixe Dégroupage partiel Dégroupage total Portabilité du numéro Téléphonie mobile Portabilité du numéro Perte Vol Renouvellement du forfait Textes de référence Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative à la fin des numéros surtaxés pour les services publics Services en ligne et formulaires Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis Modèle de document Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet Modèle de document Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort Modèle de document Demander la résiliation de son contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur Modèle de document Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification Modèle de document Résilier son contrat de communications électroniques pour un motif légitime Modèle de document Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle Modèle de document Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme Modèle de document Questions ? Réponses ! Quels sont les tarifs des numéros spéciaux (vert, gris, violet) ? Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ? Médiateur des communications électroniques : comment y recourir ? Quelles factures peut demander un abonné ? Comment faire pour accéder à internet sans abonnement ? Qu'est-ce que la fibre optique ? Pour en savoir plus Mobile, fixe, accès à internet : vos recours Institut national de la consommation (INC) 33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS) Association française du multimédia mobile (AFMM) Déménagement : que faire pour avoir accès à internet dans mon nouveau logement ? Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming) Institut national de la consommation (INC)