Accueil particuliers > Social - Santé > Remboursement des soins par la sécurité sociale > Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie Fiche pratique Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lorsque votre médecin vous prescrit une cure thermale, l'Assurance maladie peut prendre en charge, sous conditions, les frais médicaux, de transport et d'hébergement. Tout replier Tout déplier Conditions de prise en charge Pour être prise en charge, votre cure doit faire l'objet d'une prescription médicale (médecin traitant ou chirurgien-dentiste pour les affections de bouche) et respecter des conditions liées aux soins et à l'établissement thermal.Prescription pour une affection médicale préciseL'assurance maladie prend en charge exclusivement les cures motivées par l'une des affections ou pathologies suivantes : Affection des muqueuses bucco-linguales Affection digestive Affection psychosomatique Affection urinaire Dermatologie Gynécologie Maladie cardio-artérielle Neurologie Phlébologie Rhumatologie Troubles du développement chez l'enfant Troubles des voies respiratoiresÉtablissement thermal agréé ou conventionnéPour être prise en charge, votre cure doit se dérouler dans un établissement agréé et conventionné par l'Assurance maladie.Votre médecin choisit l'établissement le plus adapté à votre affection. À savoir si vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire (CSS), les établissements de cure doivent vous proposer des soins à des prix ne dépassant pas le tarif conventionnel. Durée de la curePour être remboursée, votre cure doit comporter 18 jours de traitements effectifs.Toutefois, si votre cure est incomplète ou interrompue pour raisons médicales, elle sera prise en charge proportionnellement au nombre de jours effectués. Démarches à accomplir Demande de prise en chargeVous devez remplir un formulaire cerfa n°11139*02 constitué de 2 parties : Questionnaire de prise en charge, rempli par le médecin qui vous prescrit la cure Déclaration de ressources, remplie par vos soins (joindre les justificatifs nécessaires). Formulaire Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources). Cerfa n° 11139*02 Modèle de formulaire mis en ligne pour information.Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par votre médecin.Le formulaire contient une notice explicative (cerfa n°50270#02). Accéder au formulaire (pdf - 1.3 MB) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Le formulaire est à envoyer à votre caisse d'Assurance maladie. Où s’adresser ? Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Accord de prise en chargeEn réponse à votre demande, votre caisse vous adresse un formulaire cerfa n°11140*04 intitulé "Prise en charge administrative de cure thermale et facturation".Le formulaire est constitué de 3 volets : Volet 1 "Honoraires médicaux" à remettre au médecin thermal Volet 2 "Forfait thermal" à remettre à l'établissement de votre cure Volet 3 "Frais de transport et d'hébergement". Ce volet est à adresser à votre caisse au retour de votre cure si vous remplissez les conditions de ressources. Où s’adresser ? Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Votre prise en charge est valable pour l'année civile en cours.Pour une même affection, vous avez droit à une seule cure par an. Frais pris en charge et taux de remboursement Frais médicauxLes frais médicaux suivants sont pris en charge de la manière suivante : Forfait de surveillance médicale, remboursé à 70 % du tarif conventionnel Pratiques médicales complémentaires si nécessaire, remboursées à 70 % du tarif conventionnel Forfait thermal, remboursé à 65 % du tarif conventionnelLes soins complémentaires et les prestations de confort ne sont pas pris en charge.Frais d'hébergement et de transportVos frais d'hébergement et de transport sont pris en charge si vos ressources de l'année précédant la cure n'ont pas dépassé 14 664,38 €.Ce plafond est majoré de 50 %, soit 7 332,19 pour votre époux, ou partenaire de Pacs, et pour chaque ayant droit à votre charge.Cure thermale - Plafond de ressources selon la situation familiale - Prise en charge des frais d'hébergement et de transportSituation familialePlafond de ressourcesPersonne seule14 664,38 €Couple21 996,57 €Couple + 1 ayant droit29 328,76 €Couple + 2 ayants droit36 660,95 €Les frais de transport sont pris en charge à 65 % sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour 2e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées, sur présentation des justificatifs.Les frais de séjour sont remboursés à 65 % sur la base d'un forfait fixé à 150,01 €, soit une prise en charge de 97,50 €.Indemnités journalièresUn arrêt de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu au versement d'indemnités journalières sauf si vos ressources sont inférieures au plafond annuel de la sécurité sociale applicable à la date de la prescription.Ainsi pour une cure thermale prescrite en 2019 vos ressources ne doivent pas dépasser 40 524. Et, pour une cure thermale prescrite en 2020, vos ressources ne doivent pas dépasser41 136 €.Ce plafond est majoré de 50 %, soit 20 568 € pour votre époux, ou partenaire de Pacs ou enfant à votre charge, en 2020. Prises en charge particulières Des règles particulières de prise en charge s'appliquent si vous êtes dans l'une des situations suivantes :Cure thermale : situations ouvrant droit à une prise en charge particulièreSituation de l'assuréNécessité de l'avis du service médical de votre caissePrise en charge des frais médicauxPrise en charge des frais de transport et d'hébergementCure liée à une affection de longue durée (ALD) elle-même prise en charge à 100 %Non100 % sur la base des tarifs conventionnelsSous condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessusCure liée à un accident de travail ou une maladie professionnelleOui100 % sur la base des tarifs conventionnelsSans condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessusCure avec hospitalisationOuiIdentique à une cure "normale" + 80 % des frais d'hospitalisationSans condition de ressources pour les frais d'hébergement, sur la base du tarif conventionnel.Identique à une cure "normale" pour les frais de transport. Textes de référence Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-1-22 Conditions de prise en charge liée à l'établissement thermal (article L162-1-7-2) Code de la sécurité sociale : articles L162-20 à L162-22 Conditions de prise en charge liée à l'établissement thermal (article L162-21) Code de la sécurité sociale : articles L162-39 à L162-42 Conditions de prise en charge liée à l'établissement thermal Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3 Couverture des frais de traitement - indemnités journalières en cas d'arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale (article L321-1) Code de la sécurité sociale : articles R160-22 à R160-24 Couverture des frais de surveillance médicale et de traitement (article R160-24) Code de la sécurité sociale : article D323-1 à D323-5 Condition de ressource pour la prise en charge des indemnités journalières (article D323-1) Arrêté du 22 mars 1994 modifiant le règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations Arrêté du 26 octobre 1995 relatif aux prestations supplémentaires et aux aides financières attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie Prise en charge transport et hébergement (article 3) Convention nationale du 8 novembre 2017 organisant les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux Services en ligne et formulaires Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources). Formulaire Prise en charge administrative de cure thermale et facturation Formulaire Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Formulaire Questions ? Réponses ! Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ? Pour en savoir plus Faire une cure thermale Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)