Accueil particuliers > Transports > Voyage en avion > Voyage en avion : vol annulé Fiche pratique Voyage en avion : vol annulé Vérifié le 12/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des transports La compagnie aérienne doit respecter les horaires de ses vols. Ainsi, si votre vol est annulé, la compagnie doit vous indemniser. Tout replier Tout déplier Conditions à respecter Le vol doit respecter certaines conditions. Départ de France Le vol est concerné, quelle que soit la compagnie. La protection s'applique même en cas d'escale ou de correspondance. Arrivée en France Départ d'un pays de l'Union européenne, de la Norvège, l'Islande ou la Suisse Si vous venez d'un pays européen (Union européenne, Norvège, Islande ou Suisse), le vol est concerné, quelle que soit la compagnie. La protection s'applique même en cas d'escale ou de correspondance. Départ d'un autre pays Le vol est concerné seulement si vous voyagez avec une compagnie de l'Union européenne. La protection s'appliquera alors, même en cas d'escale ou de correspondance dans un autre pays. Vous ne pouvez pas obtenir d'indemnisation si vous êtes prévenu de l'annulation : 2 semaines au moins avant le départ entre 7 jours et 2 semaines avant le départ si on vous propose un vol de remplacement partant moins d'1h plus tôt et arrivant moins de 4h avant l'heure d'arrivée prévue moins de 7 jours avant le départ si on vous propose un vol de remplacement partant moins d'1h plus tôt et arrivant moins de 2h avant l'heure d'arrivée prévue.La compagnie peut invoquer un cas de force majeure pour vous refuser la protection. Il s'agit alors d'un incident imprévisible et ne pouvant pas être évité (une tempête de neige par exemple).La protection peut également être refusée en cas de grève de personnels hors de la compagnie (des contrôleurs aériens par exemple). Proposition de nouveau vol La compagnie doit vous proposer dès que possible un nouveau vol vers la destination finale, dans des conditions comparables (même classe...) et sans paiement supplémentaire. Vous souhaitez attendre le prochain vol La compagnie doit alors prendre en charge gratuitement en attendant le prochain vol : des rafraîchissements, la restauration, 2 communications, et, si le départ ne peut avoir lieu avant le lendemain, les frais d'hôtel et de transfert entre l'hôtel et l'aéroport. Autre cas La compagnie doit vous rembourser votre billet dans les 7 jours francs si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas attendre le prochain vol. Votre compagnie doit vous proposer ce remboursement et vous n'avez pas de démarches supplémentaires à faire. Indemnisation La compagnie aérienne doit vous donner un document indiquant comment réclamer l'indemnisation.Cette indemnité vous est due même si la compagnie vous a remboursé votre billet. C'est une indemnité supplémentaire.Le montant de l'indemnité dépend de la longueur du vol. Jusqu'à 1 500 km 250 € De 1 500 à 3 500 km 400 € Plus de 3 500 km Trajet dans l'Union européenne (UE) : 400 €Trajet entre l'UE et un pays hors UE : 600 € L'indemnisation peut être réduite de moitié si la compagnie vous propose un autre vol. L'heure d'arrivée ne doit alors pas dépasser l'heure d'arrivée prévue du vol initialement réservé : de 2 heures, pour un vol de 1 500 km ou moins, de 3 heures, pour un vol de plus de 1 500 km dans l'Union européenne (UE) ou pour un vol de 1 500 à 3 500 km hors UE, de 4 heures pour un vol de plus de 3 500 km (hors UE).Vous devez adresser votre réclamation (par lettre recommandée avec accusé de réception) au service clientèle de la compagnie aérienne. Ses coordonnées sont indiquées sur le document qui vous a été remis. Modèle de document Demander une indemnisation en cas de refus d'embarquement pour surbooking Accéder au modèle de document Institut national de la consommation (INC) Si la compagnie refuse de vous indemniser, ou si vous trouvez que cette indemnisation n'est pas suffisante, vous pouvez faire un recours auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Formulaire Indemnisation et assistance des passagers en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important Accéder au formulaire Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Textes de référence Règlement européen du 11 février 2004 relatif à l'indemnisation et l'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol Services en ligne et formulaires Indemnisation et assistance des passagers en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important Formulaire Et aussi Indemnisation en cas de surbooking (surréservation) Transports Et aussi Voyage en avion : vol retardé Transports Voyage en avion : bagage perdu, retardé ou endommagé Transports Pour en savoir plus Coronavirus (Covid-19) : quels sont vos droits en cas d'annulation d'un voyage ? Institut national de la consommation (INC) Que faire en cas de faillite d'une compagnie aérienne ? Institut national de la consommation (INC) Guide pratique du voyage en avion, train Institut national de la consommation (INC) Droits des passagers voyageant avec une compagnie aérienne de l'Union européenne Commission européenne