Accueil particuliers > Justice > Harcèlement > Que faire en cas de harcèlement ? Question-réponse Que faire en cas de harcèlement ? Vérifié le 26 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Tout replier Tout déplier De quoi s'agit-il ? Le harcèlement est la répétition de propos et de comportements ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Cela se traduit par des conséquences sur la santé physique ou mentale de la personne harcelée.La loi punit le harcèlement dans toutes les situations.C'est la fréquence et la teneur des actes qui compte.Ces actes peuvent être : des insultes ou vexations, des menaces, des propos obscènes, des appels téléphoniques, SMS ou courriers électroniques malveillants, des visites au domicile ou passages sur le lieu de travail...Il y a harcèlement quels que soient les rapports entre l'auteur et la victime : collègues de travail, voisins, élèves d'un même établissement, couple marié ou non... Que faire dans l'urgence ? Si votre situation nécessite une intervention urgente des forces de l'ordre, vous pouvez alerter la police ou la gendarmerie.En cas d'urgence, et uniquement dans cette situation, il est possible d'alerter la police ou la gendarmerie par appel téléphonique, ou par SMS si vous êtes dans l'incapacité de parler. Par téléphone Par SMS En cas d'urgence, lorsqu'une intervention rapide est nécessaire, vous devez appeler la police-secours. Où s’adresser ? Police secours - 17 Par téléphoneComposez le 17 en cas d'urgence concernant un accident de la route, un trouble à l'ordre public ou une infraction pénale. Une équipe de policiers ou de gendarmes se rendra sur les lieux.Vous pouvez aussi composer le 112.Si la situation ne relève pas d'une urgence, composez le numéro de votre commissariat ou de votre brigade de gendarmerie.Par SMSVous pouvez aussi envoyer un SMS gratuitement au 114. Si vous ne pouvez pas parler (danger, handicap), vous communiquerez alors par écrit avec votre correspondant. Numéro d'urgence européen - 112 112Numéro d'urgence à utiliser pour un appel depuis un pays européen ou depuis un téléphone mobile24h/24h et 7j/7Appel gratuit Si vous avez des difficultés à entendre ou parler, vous pouvez aussi envoyer un SMS au 114. Vous communiquerez alors par écrit avec votre correspondant. Où s’adresser ? Numéro d'urgence par SMS - 114 114Par SMSAccessible gratuitement 24h/24, 7 jours/7 Alerter la police et la gendarmerie par messagerie instantanée Si le harcèlement est lié à votre sexe ou à votre orientation sexuelle, vous pouvez alerter le service spécialisé de la police et de la gendarmerie destiné aux victimes de violences sexuelles ou sexistes. Service en ligne Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste Accéder au service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Porter plainte Toute victime de harcèlement peut porter plainte contre l'auteur des actes incriminés. Si l'auteur est inconnu, elle peut porter plainte contre X. Sur place Par courrier Vous devez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix. Où s’adresser ? Commissariat ou Gendarmerie La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.La plainte est ensuite transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie. Vous pouvez porter plainte directement auprès du procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.La lettre doit préciser les éléments suivants : État civil et coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) du plaignant Récit détaillé des faits, la date et le lieu de l'infraction Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, il convient de déposer plainte contre X) Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction Description et l'estimation provisoire ou définitive du préjudice La volonté de se constituer partie civile Documents de preuve : certificats médicaux constatant les blessures, arrêts de travail, factures diverses, constats en cas de dégâts matériels Modèle de document Porter plainte auprès du procureur de la République Accéder au modèle de document Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Où s’adresser ? Tribunal judiciaire ou de proximité Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre simple. Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal. Dans tous les cas, un récépissé vous sera remis dès que les services du procureur de la République auront enregistré votre plainte. Le harcèlement est réprimé dans toutes les situations et toute preuve recueillie par la victime peut être admise en justice (témoignages de voisins, copies de courriers...).En tant que victime vous pouvez aussi réclamer des dommages-intérêts.La personne coupable de harcèlement risque : 1 an de prison et 15 000 € d'amende.Des circonstances aggravantes existent si le harcèlement a entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours (anxiété, stress...), la victime a moins de 15 ans, les faits ont été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de l'auteur.Si les faits ont été commis avec une seule de ces circonstances aggravantes, la peine maximale passe à : 2 ans de prison, et 30 000 € d'amende.Si les faits ont été commis avec trois ou plus de ces circonstances aggravantes, la peine maximale est de : 3 ans de prison, et 45 000 € d'amende. Harcèlement sexuel au travail Harcèlement moral au travail Harcèlement au sein d'un couple. Harcèlement scolaire Harcèlement sur internet Harcèlement téléphonique,Plusieurs structures peuvent vous apporter du soutien en tant que victime d'une infraction de nature sexuelle. Certaines d'entre elles sont spécialisées, comme le 3919, qui lutte contre les violences faites aux femmes. Où s’adresser ? Violences Femmes Info - 3919 Écoute, informe et oriente les femmes victimes de violences, ainsi que les témoins de violences faites à des femmes.Traite les violences physiques, verbales ou psychologiques, à la maison ou au travail, et de toute nature (dont les harcèlements sexuels, les coups et blessures et les viols).Ne traite pas les situations d'urgence (ce n'est pas un service de police ou de gendarmerie).Par téléphone39 19 (appel gratuit depuis un téléphone fixe ou mobile)Ouvert du lundi au samedi de 9h à 19hAppel anonyme.Appel ne figurant pas sur les factures de téléphone. 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Écoute, informe et conseille les victimes d'infractions ainsi que leurs proches.Par téléphone116 006(appel gratuit)Ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19hLe service est également accessible en composant le +33 (0)1 80 52 33 76 (numéro à tarification normale).Par courrielvictimes@france-victimes.fr Bureau d'aide aux victimes Vous pouvez aussi faire appel à un avocat. Où s’adresser ? Avocat Textes de référence Code pénal : article 222-33-2-2 Peines encourues Services en ligne et formulaires Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste Téléservice Pour en savoir plus Aide aux victimes Ministère chargé de l'intérieur Site du Défenseur des droits Défenseur des droits