Accueil particuliers > Logement > Déchets > Encombrants (déchets volumineux) Fiche pratique Encombrants (déchets volumineux) Vérifié le 06/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les déchets volumineux (encombrants) des ménages ne sont pas collectés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales. Tout replier Tout déplier De quoi s'agit-il ? Les encombrants sont des déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères.La loi n'établit pas de liste des encombrants, mais en pratique il peut notamment s'agir des choses suivantes : Meubles (table, chaises, armoire...) Matelas et sommiers Appareils de gros électroménager (lave-linge, réfrigérateur, gazinière...), si la commune les accepte en tant qu'encombrantsCertains déchets bien que volumineux ne sont pas considérés comme des encombrants, notamment : Gravats qui doivent être amenés en déchetterie Déchets verts (herbe tondue, branchages ...) qui peuvent faire l'objet d'une collecte spécifique ou doivent être déposés en déchetterie Pneus usagés qui doivent être repris gratuitement par votre garagiste Bouteilles de gaz qui doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou remise à un point de collecte Véhicules à moteur (carcasse de voiture) qui doivent être confiés à un professionnel agréé pour traiter les véhicules hors d'usagePour se renseigner sur les règles de tri des déchets et connaître les points de collecte à proximité : Outil de recherche Comment trier ses déchets et où les déposer ? Collecte Les conditions de la collecte des encombrants sont définies par un arrêté pris par le maire.Il peut s'agir : soit d'une collecte à date fixe ou sur rendez-vous (c'est le cas dans la plupart des grandes villes), soit d'un dépôt dans des centres de réception mis à la disposition du public, soit d'un dépôt dans une installation de traitement ou de récupération.En pratique, il faut vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les modes de prise en charge de vos encombrants. Où s’adresser ? Mairie Sanctions Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique est puni d'un amende forfaitaire.Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 68 €.Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 180 €.Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous contestez l'amende forfaitaire, le juge du tribunal de police est saisi. Le juge pourra notamment décider : d'une amende de 450 € maximum ou, si vous avez utilisé un véhicule pour transporter les déchets, d'une amende de 1 500 € maximum, ainsi que la confiscation du véhicule. À noterle maire peut interdire de bloquer ou d'entraver la voie ou le domaine public en y installant ou déposant tout matériel ou objet sans autorisation, ou en déversant toute substance. Ne pas s'y conformer est puni d'une amende administrative de 500 €. Textes de référence Code général des collectivités territoriales : articles L2224-13 à L2224-17-1 Compétences et pouvoirs du maire en matière de déchets Code général des collectivités territoriales : article R2224-26 Collecte des encombrants Code pénal : article R632-1 Non respect des conditions de collecte Code pénal : article R633-6 Abandon et dépôt d'ordures Code pénal : article R635-8 Abandon d'ordures transportées dans un véhicule Code pénal : article R644-2 Encombrement permanent sur la voie publique Services en ligne et formulaires Comment trier ses déchets et où les déposer ? Outil de recherche Où partager, louer, acheter d'occasion, réparer, donner, des objets ? (téléphone, jouet, chaise, robe, ...) Outil de recherche Où déposer les déchets textiles et chaussures ? Outil de recherche Où déposer les déchets électriques et électroniques ? Outil de recherche Où déposer les piles et batteries ? Outil de recherche Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ? Outil de recherche Questions ? Réponses ! Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ? Le maire peut-il imposer l'achat de bacs à poubelle (conteneurs) spécifiques ? Pour en savoir plus Quels plastiques sont recyclables ? Institut national de la consommation (INC) Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) Site : PV Cycle (collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques) PV Cycle Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)