Accueil particuliers > Loisirs > Sport > Obligations des éducateurs et établissements sportifs Fiche pratique Obligations des éducateurs et établissements sportifs Vérifié le 12 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un éducateur sportif exerce son activité au sein d'une association, d'un club, d'une entreprise, d'une collectivité ou comme travailleur indépendant. Il doit détenir une carte professionnelle si son activité est rémunérée. Le sport peut être pratiqué dans un établissement d'activités physiques ou sportives. Cet établissement doit notamment respecter des règles de sécurité. Réglementation applicable aux éducateurs sportifs Ministère chargé des sports Réglementation applicable aux établissements d'activités physiques ou sportives Ministère chargé des sports Textes de référence Code du sport : articles L212-1 à L212-8 Obligation de diplôme des éducateurs sportifs Code du sport : articles L212-9 à L212-10 Obligation d'honorabilité des éducateurs sportifs Code du sport : articles L212-11 et L212-12 Obligation de déclaration des éducateurs sportifs Code du sport : articles L322-1 à L322-6 Obligation de sécurité des établissements sportifs Code du sport : articles L321-1 à L321-9 Obligation d'assurance des établissements sportifs Code du sport : annexe II-1 à l'article A212-1 Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification Décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les règles de sécurité relatives aux aires collectives de jeux Décret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux Services en ligne et formulaires Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne) Téléservice Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier) Formulaire Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif Téléservice Rechercher un équipement, un site ou un espace sportif Téléservice Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs Formulaire Télé-déclaration d'un équipement sportif Téléservice Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS) Formulaire Questions ? Réponses ! Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? Et aussi Assurances pour le sport Loisirs