Accueil particuliers > Argent > Douane > Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ? Question-réponse Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ? Vérifié le 10 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Véhicule neuf Véhicule d'occasion Si vous achetez un véhicule neuf dans un pays de l'Union européenne (UE), vous n'avez pas de droits de douane à payer, ni de démarches douanières à réaliser.Le véhicule est considéré comme neuf si, le jour de son importation en France, il a : moins de 6 mois ou moins de 6 000 kilomètres au compteur.En revanche, vous devez payer la TVA en France (généralement au taux de 20 %) auprès du service des impôts de votre domicile. Où s’adresser ? Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Vous recevrez alors un quitus fiscal (ou certificat fiscal) qui vous permettra de procéder à l'immatriculation de votre véhicule. Si vous achetez un véhicule d'occasion dans un pays de l'Union européenne (UE), vous n'avez pas de droits de douane à payer.Le véhicule est considéré d'occasion si, le jour de son importation en France, il a : plus de 6 mois et plus de 6 000 kilomètres au compteur. Vous l'achetez à un professionnel Si vous achetez le véhicule à un professionnel (un concessionnaire par exemple), vous devez lui régler la TVA applicable localement.Vous n'aurez pas à payer de TVA supplémentaire en France.Demandez ensuite au service des impôts de votre domicile un quitus fiscal (ou certificat fiscal) pour procéder à l'immatriculation de votre véhicule. Où s’adresser ? Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Vous l'achetez à un particulier Si vous achetez le véhicule à un particulier, vous n'avez pas à payer la TVA.Demandez au service des impôts de votre domicile un quitus fiscal (ou certificat fiscal) pour procéder à l'immatriculation de votre véhicule. Où s’adresser ? Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Textes de référence Bofip-Impôts n°BOI-TVA-SECT-70-30-10 relatif à la TVA des opérations communautaires Questions ? Réponses ! Comment obtenir un quitus fiscal ? Pour en savoir plus Pays de l'Union européenne Commission européenne Achat et leasing d'une voiture dans un autre pays européen : prix et TVA Commission européenne