Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire > Contrôle routier : quels papiers faut-il présenter ? Question-réponse Contrôle routier : quels papiers faut-il présenter ? Vérifié le 09 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Cas général Éthylotest antidémarrage installé Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants : Permis de conduire (ou, si vous venez de l'obtenir et n'avez pas encore reçu le permis, le certificat d'examen avec la mention favorable) Carte grise du véhicule, même si le véhicule ne vous appartient pas (une photocopie pour les véhicules de location). Vous pouvez présenter à la place le certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Attestation d'assurance, même si le véhicule ne vous appartient pasCarte grise et permis de conduireLa non présentation de la carte grise et du permis de conduire lors d'un contrôle routier est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. Elle est à payer dans tous les cas.Vous êtes invité à justifier dans les 5 jours que vous les avez. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.AssuranceLa non présentation de l'attestation d'assurance lors d'un contrôle routier est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €. Vous devez vous présenter dans les 5 jours au à la police ou à la gendarmerie avec le document valable. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. Attention : les règles ci-dessus ne concernent que les véhicules particuliers et les utilitaires de moins de 3,5 tonnes. Si vous circulez avec un autre type de véhicule, des règles spécifiques s'appliquent. Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants : Permis de conduire (ou, si vous venez de l'obtenir et n'avez pas encore reçu le permis, le certificat d'examen avec la mention favorable) Carte grise du véhicule, même si le véhicule ne vous appartient pas (une photocopie pour les véhicules de location). Vous pouvez présenter à la place le certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Attestation d'assurance, même si le véhicule ne vous appartient pas Documents attestant que votre véhicule est équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) et que le fonctionnement du dispositif a été vérifiéCarte grise, permis de conduire, justificatifs de la bonne installation de l'EADLa non présentation de ces documents lors d'un contrôle routier est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. Elle est à payer dans tous les cas.Vous êtes invités à justifier dans les 5 jours que vous les avez. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.AssuranceLa non présentation de l'attestation d'assurance lors d'un contrôle routier est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €. Vous devez vous présenter dans les 5 jours au à la police ou à la gendarmerie avec le document valable. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. Attention : les règles ci-dessus ne concernent que les véhicules particuliers et les utilitaires de moins de 3,5 tonnes. Si vous circulez avec un autre type de véhicule, des règles spécifiques s'appliquent. Textes de référence Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Code de la route : articles R233-1 à R233-3 Comportement en cas de contrôle routier Code des assurances : articles R211-14 à R211-21 Attestation d'assurance Questions ? Réponses ! Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Qui doit équiper son véhicule d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) ? Et aussi Carte grise (certificat d'immatriculation) Transports Assurance automobile (véhicule) Argent