Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > Nom et prénom > Adoption simple : conséquence sur le nom de famille Fiche pratique Adoption simple : conséquence sur le nom de famille Vérifié le 23 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice En cas d'adoption simple, le nom du ou des adoptants peut s'ajouter ou remplacer le nom de l'adopté. Si une personne adopte l'enfant de son époux ou épouse, l'enfant peut conserver son nom d'origine. Adoption par un couple Par une personne seule Adoption de l'enfant de l'époux(se) Tout replier Tout déplier Choix du nom Les 2 époux(ses) peuvent choisir le nom de famille que l'enfant portera : Nom de l'adopté + nom d'un des adoptants. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun. Remplacement du nom de l'adopté(e) par le nom d'un des adoptants. Remplacement du nom de l'adopté(e) par les 2 noms accolés des adoptants. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun.Si le nom de l’adoptant est ajouté au nom de l'adopté : L'accord de l'adopté majeur est obligatoire L'accord de l'adopté de plus de 13 ans est obligatoire s'il a un double nom de familleSi le nom de l'adopté est remplacé, son accord est obligatoire s'il a plus de 13 ans. À noterles noms adjoints constituent un nom composé indivisible. Ils sont donc transmis intégralement aux descendants. En cas de désaccord ou en l'absence de choix En cas de désaccord ou en l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe le nom de l'adopté.Parmi les noms des adoptant(e)s, le 1er dans l'ordre alphabétique est placé derrière le nom de l'adopté(e).Si l'adopté a un nom double, seule la 1re partie est conservée.Exemple :Nom de l'adopté : MONCEAU DUPONT (1re partie : MONCEAU ; 2nde partie : DUPONT)Nom de l'adoptant : GAUTIER DUMAS (1re partie : GAUTIER ; 2nde partie : DUMAS)Nom de l'adoptant : MARTIN ALAIN (1re partie : MARTIN ; 2nde partie : ALAIN)En cas de désaccord ou en l'absence de choix, le nom de l'adopté est MONCEAU ALAIN. Démarche Adoption d'un mineur Adoption d'un majeur Le choix de nom (et si nécessaire, le consentement de l'adopté) se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15740*01.Toutefois, le remplacement du nom de l'adopté peut aussi être demandé après l'adoption. Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption. Où s’adresser ? Tribunal judiciaire ou de proximité Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté. Le choix de nom (et si nécessaire, le consentement de l'adopté) se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15738*01.Toutefois, le remplacement du nom de l'adopté peut aussi être demandé après l'adoption. Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption. Où s’adresser ? Tribunal judiciaire ou de proximité Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté. Tout replier Tout déplier Choix du nom L'adoptant peut choisir le nom de famille que l'enfant portera : Nom de l'adopté + nom de l'adoptant. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun. Remplacement du nom de l'adopté(e) par le nom de l'adoptant.Si le nom de l’adoptant est ajouté au nom de l'adopté : L'accord de l'adopté majeur est obligatoire L'accord de l'adopté de plus de 13 ans est obligatoire s'il a un double nom de familleSi le nom de l'adopté est remplacé, son accord est obligatoire s'il a plus de 13 ans.Exemple d'adjonction du nom de l'adoptant en cas de double nom :Nom de l'adopté : MONCEAU DUPONT (1re partie : MONCEAU ; 2nde partie : DUPONT)Nom de l'adoptant : GAUTIER DUMAS (1re partie : GAUTIER ; 2nde partie : DUMAS)Le nom de l'adopté peut être :MONCEAU GAUTIER ou GAUTIER MONCEAUMONCEAU DUMAS ou DUMAS MONCEAUDUPONT DUMAS ou DUMAS DUPONTDUPONT GAUTIER ou GAUTIER DUPONT. À noterles noms adjoints constituent un nom composé indivisible. Ils sont donc transmis intégralement aux descendants. En l'absence de choix En l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe le nom de l'adopté.Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté(e).En cas de nom double, la 1re partie du nom de l'adoptant(e) est ajoutée derrière la 1re partie du nom de l'adopté(e).Exemple en cas de double nom :Nom de l'adopté : MONCEAU DUPONT (1re partie : MONCEAU ; 2nde partie : DUPONT)Nom de l'adoptant : GAUTIER DUMAS (1re partie : GAUTIER ; 2nde partie : DUMAS)En cas de désaccord ou en l'absence de choix, le nom de l'adopté est MONCEAU GAUTIER. Démarche Adoption d'un mineur Adoption d'un majeur Le choix de nom (et si nécessaire, le consentement de l'adopté) se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15737*01 .Toutefois, le remplacement du nom de l'adopté peut aussi être demandé après l'adoption.Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption. Où s’adresser ? Tribunal judiciaire ou de proximité Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté. Le choix de nom (et si nécessaire, le consentement de l'adopté) se fait dans le cadre de la requête en adoption simple sur le formulaire cerfa n°15739*01.Toutefois, le remplacement du nom de l'adopté peut aussi être demandé après l'adoption. Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption. Où s’adresser ? Tribunal judiciaire ou de proximité Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté. Tout replier Tout déplier Choix du nom L'adoptant peut choisir le nom de famille que l'enfant portera : Nom de l'adopté + nom de l'adoptant. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom de famille pour chacun. Remplacement du nom de l'adopté(e) par le nom de l'adoptant. Conservation du nom d'origine de l'adopté(e)Si le nom de l’adoptant est ajouté au nom de l'adopté, l'accord de l'adopté de plus de 13 ans est obligatoire s'il a un double nom de famille.Si le nom de l'adopté est remplacé, son accord est obligatoire s'il a plus de 13 ans. À noterles noms adjoints constituent un nom composé indivisible. Ils sont donc transmis intégralement aux descendants. En l'absence de choix En l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe le nom de l'adopté.Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté(e).En cas de nom double, la 1re partie du nom de l'adoptant(e) est ajoutée derrière la 1re partie du nom de l'adopté(e).Exemple en cas de double nom :Nom de l'adopté : MONCEAU DUPONT (1re partie : MONCEAU ; 2nde partie : DUPONT)Nom de l'adoptant : GAUTIER DUMAS (1re partie : GAUTIER ; 2nde partie : DUMAS)En cas de désaccord ou en l'absence de choix, le nom de l'adopté est MONCEAU GAUTIER. Démarche Le choix de nom (et si nécessaire, le consentement de l'adopté) se fait dans le cadre de la requête en adoption simple de l'enfant du conjoint sur le formulaire prévu par la procédure (formulaire cerfa n°15741*01).Toutefois, le remplacement du nom de l'adopté peut aussi être demandé après l'adoption.Contactez le greffe du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption. Où s’adresser ? Tribunal judiciaire ou de proximité Le nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté. Textes de référence Code civil : articles 363 à 370-2 Transmission du nom (article 363) Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil (pdf - 249.4 KB) Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (pdf - 624.5 KB) Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation (pdf - 1.0 MB) Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms (pdf - 273.2 KB) Questions ? Réponses ! Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Et aussi Adoption simple par un couple Famille Adoption simple par une personne seule Famille Adoption de l'enfant mineur de son époux(se) Famille Adoption plénière : conséquence sur le nom de famille Papiers - Citoyenneté