Accueil particuliers > Loisirs > Armes > Un mineur peut-il détenir une arme ? Question-réponse Un mineur peut-il détenir une arme ? Vérifié le 06/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La vente aux mineurs d'armes et munitions est interdite. Seule la personne qui détient l'autorité parentale, non inscrite au FNIADA, peut lui acheter une arme. L'arme que peut détenir un mineur dépend de son âge et s'il a un permis de chasse ou une licence sportive de tir ou de ball-trap. Entre 16 et 18 ans Entre 12 et 16 ans Entre 9 et 12 ans Pour chasser Un mineur de plus 16 ans peut détenir une arme de catégorie C et D s'il remplit les 2 conditions suivantes : Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FNIADA Être titulaire d'un permis de chasser, délivré en France ou à l'étranger, ou d'un document servant de permis de chasser étranger, accompagné de la validation de l'année en cours ou de l'année précédenteUn mineur qui ne respecte pas cette réglementation est puni d'une amende de 750 €. Pour du tir sportif ou du ball-strap Armes de catégorie DUn mineur de 16 ans ou plus peut détenir les armes de catégorie D suivantes : armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules (lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé, etc.) et leurs munitions.Le jeune doit remplir les 2 conditions suivantes : Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FNIADA Être titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir ou du ball-trapArmes de catégorie CUn mineur de 16 ans ou plus peut détenir une arme de catégorie C s'il remplit les 2 conditions suivantes : Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FNIADA Être titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir ou du ball-trapArmes de catégorie A et BUn mineur de 16 ans ou plus peut être autorisé à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule, etc.) dans la limite de 12, s'il remplit les conditions suivantes : Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FNIADA Être sélectionné pour participer à des concours de tir internationaux Être membre d'une association sportive agréée Être titulaire d'un carnet de tir indiquant la date des 3 séances annuelles contrôlées de tir Être titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tirArmes à feu de poing à percussion annulaire à un coupUn mineur de 16 ans ou plus peut être autorisé à détenir des armes à feu de poing à percussion annulaire à un coup (qui sont classées en catégorie B) dans la limite de 3 s'il remplit les conditions suivantes : Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FNIADA Être membre d'une association sportive agréée Être titulaire d'un carnet de tir indiquant la date des 3 séances annuelles contrôlées de tir Être titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tirUn mineur qui ne respecte pas cette réglementation est puni d'une amende de 750 €. Armes de catégorie DUn mineur de 12 ans ou plus peut détenir les armes de catégorie D suivantes : armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules (lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé, etc.) et leurs munitions.Le jeune doit remplir les 2 conditions suivantes : Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FNIADA Être titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir ou du ball-trap.Armes de catégorie CUn mineur de plus de 12 ans peut détenir une arme de catégorie C s'il remplit les 2 conditions suivantes : Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FNIADA Être titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir ou du ball-trap.Armes de catégorie A et BUn mineur de 12 ans ou plus peut être autorisé à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule,etc.) dans la limite de 12, s'il remplit les conditions suivantes : Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FNIADA Être sélectionné pour participer à des concours de tir internationaux Être membre d'une association sportive agréée Être titulaire d'un carnet de tir indiquant la date des 3 séances annuelles contrôlées de tir Être titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir.Armes à feu de poing à percussion annulaire à un coupUn mineur de 12 ans ou plus peut être autorisé à détenir des armes à feu de poing à percussion annulaire à un coup (qui sont classées en catégorie B), dans la limite de 3, s'il remplit les conditions suivantes : Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FNIADA Être membre d'une association sportive agréée Être titulaire d'un carnet de tir indiquant la date des 3 séances annuelles contrôlées de tir Être titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir.Un mineur qui ne respecte pas cette réglementation est puni d'une amende de 750 €. Un mineur de plus de 9 peut uniquement détenir les armes et munitions de catégorie D suivantes : armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules (lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé, etc.) et leurs munitions.L'enfant doit remplir les conditions suivantes : Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FNIADA Être titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir ou de ball-trap.Un mineur qui ne respecte pas cette réglementation est puni d'une amende de 750 €. Textes de référence Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Classification des armes Code de la sécurité intérieure : articles L312-1 à L312-6 Condition d'âge (article L312-1) Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Classement des matériels de guerre, armes et munitions Code de la sécurité intérieure : article R312-1 Interdiction d'acquisition pour les mineurs Code de la sécurité intérieure : articles R312-40 à R312-43-1 Tir sportif Code de la sécurité intérieure : articles R312-52 à R312-58-1 Règles d'acquisition et de détention des armes Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8 Sanctions concernant l'achat et la détention d'armes (article R317-1) Questions ? Réponses ! Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? Que faire d'une arme qu'on ne souhaite pas conserver ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Possession d'une arme : quelle démarche en cas de changement d'adresse ? Peut-on porter et transporter une arme ? Et aussi Chasse Loisirs Et aussi Arme de catégorie D Loisirs Arme de catégorie C Loisirs Arme de catégorie B Loisirs