Accueil particuliers > Loisirs > Armes > Peut-on porter et transporter une arme ? Question-réponse Peut-on porter et transporter une arme ? Vérifié le 28 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous pouvez porter et transporter une arme si vous êtes chasseur, tireur sportif ou collectionneur, à condition de respecter la réglementation sur le port et le transport des armes. Tout replier Tout déplier Chasse Le permis de chasse et le titre de validation de l'année en cours donnent le droit de porter l'arme lors d'une activité liée à la chasse.Le permis de chasse donne le droit de transporter une arme de chasse lors d'une activité liée à la chasse.L'arme doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments.Toute personne qui ne respecte pas la réglementation sur le port et le transport des armes (même si elle en est régulièrement détentrice) est punie par une amende et une peine d'emprisonnement.Sanctions infligées en fonction de l'infractionInfractionAmendePeine d'emprisonnementArme, élément essentiel ou munitions de catégorie CCommise par 1 personne seule30 000 €2 ansCommise par au moins 2 personnes75 000 €5 ansArme, élément essentiel ou munitions de catégorie DCommise par 1 personne seule15 000 €1 anCommise par au moins 2 personnes30 000 €2 ansArme, élément ou munitions de catégorie D à faible dangerosité750 €_ Tir sportif Un tireur sportif peut utiliser son arme uniquement dans le stand de tir d'une association sportive agréée.Il peut avoir l'arme en main uniquement devant le pas de tir.La licence de tir en cours de validité délivrée par la Fédération française de tir donne le droit de transporter une arme dans le cadre de la pratique de ce sport.L'arme doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments.Toute personne qui ne respecte pas la réglementation sur le port et le transport des armes (même si elle en est régulièrement détentrice) est punie par une amende et une peine d'emprisonnement.Sanctions infligées en fonction de l'infractionInfractionAmendePeine d'emprisonnementMatériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou BCommise par 1 personne seule100 000 €7 ansCommise par au moins 2 personnes500 000 €10 ansArme, élément essentiel ou munitions de catégorie CCommise par 1 personne seule30 000 €2 ansCommise par au moins 2 personnes75 000 €5 ans Arme de collection La participation à une manifestation à caractère historique ou commémoratif constitue un motif légitime de port et de transport d'une arme de collection.Si l'arme n'est pas neutralisée, la carte de collectionneur vaut titre de transport légitime d'une arme de catégorie C (sauf les munitions actives). Toutefois, le collectionneur doit justifier d'une activité liée à l'exposition dans un musée ouvert au public, à la conservation, à la connaissance ou à l'étude des armes.L'arme doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, soit grâce à un dispositif technique, soit par démontage d'un de ses éléments.Toute personne qui ne respecte pas la réglementation sur le port et le transport des armes (même si elle en est régulièrement détentrice) est punie par une amende et une peine d'emprisonnement.Sanctions infligées en fonction de l'infractionInfractionAmendePeine d'emprisonnementArme, élément essentiel ou munitions de catégorie CCommise par 1 personne seule30 000 €2 ansCommise par au moins 2 personnes75 000 €5 ansArme, élément essentiel ou munitions de catégorie DCommise par 1 personne seule15 000 €1 anCommise par au moins 2 personnes30 000 €2 ansArme, élément ou munitions de catégorie D à faible dangerosité750 €_ Risque exceptionnel d'atteinte à la vie Une personne exposée à un risque exceptionnel d'atteinte à sa vie peut demander au ministre de l'intérieur l'autorisation de porter une arme de poing (revolver ou pistolet).L'autorisation, soumise à conditions, est délivrée pour 1 an maximum, renouvelable.La personne concernée ne peut pas acheter plus de 50 cartouches pendant la durée de l'autorisation.La demande se fait par courrier adressé au ministère de l'intérieur. Où s’adresser ? Ministère de l'intérieur - Armes Toute personne qui ne respecte pas la réglementation sur le port et le transport des armes (même si elle en est régulièrement détentrice) est punie par une amende et une peine d'emprisonnement.Armes : sanctions en cas d'infractionInfractionAmendePeine d'emprisonnementMatériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou BCommise par 1 personne seule100 000 €7 ansCommise par au moins 2 personnes500 000 €10 ans Textes de référence Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Classification des armes Code de la sécurité intérieure : articles L315-1 à L315-2 Port et transport Code de la sécurité intérieure : articles L317-1 à L317-12 Sanctions pénales Code de la sécurité intérieure : articles R315-1 à R315-4 Règles relatives au port et transport d'une arme Code de la sécurité intérieure : articles R317-11 à R317-12 Sanctions concernant le port et le transport d'une arme Code pénal : articles 222-52 à 222-67 Sanctions concernant le port et le transport d'une arme de catégorie A ou B Questions ? Réponses ! Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ? Détenir une arme de collection : quelles sont les règles ? Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène, etc.) ? Que faire d'une arme qu'on ne souhaite pas conserver ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Possession d'une arme : quelle démarche en cas de changement d'adresse ? Et aussi Achat et détention d'une arme de chasse Loisirs Et aussi Arme de catégorie A Loisirs Arme de catégorie B Loisirs Arme de catégorie C Loisirs Arme de catégorie D Loisirs