Accueil particuliers > Loisirs > Permis bateau et navigation de plaisance > Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ? Question-réponse Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ? Vérifié le 01 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour obtenir le permis bateau plaisance par équivalence, vous devez être titulaire : d'un brevet, diplôme ou certificat spécifique démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance ou d'un titre de conduite étranger démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.La démarche diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer. En métropole Outre-mer Équivalence avec un brevet, un diplôme ou un certificat Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire. Formulaire Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur Cerfa n° 14683*03 Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB) Ministère chargé des transports Vous devez joindre au formulaire les documents suivants : Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande Photo d'identité récente en couleur Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) Timbre fiscal de 70 € Certificat d'aptitude datant de moins de 6 moisVotre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Où s’adresser ? Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) Équivalence avec un titre de conduite étranger Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire. Formulaire Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur Cerfa n° 14683*03 Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB) Ministère chargé des transports Vous devez joindre au formulaire les documents suivants : Original du titre détenu (éventuellement avec traduction) Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre n'a pas été délivré dans un État membre de l'Espace économique européen (EEE) ni dans la Principauté de Monaco Photo d'identité récente en couleur Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) Timbre fiscal de 70 € Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original Formulaire Permis bateau - Certificat d'aptitude physique Cerfa n° 14673*01 Doit être établi depuis moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier. Remplace l'ancien cerfa n°11327*01 et l'ancien cerfa n°11182*02, qui ne sont plus en vigueur. Accéder au formulaire (pdf - 79.6 KB) Ministère chargé des transports D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Où s’adresser ? Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) Équivalence avec un brevet, un diplôme ou un certificat Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire. Formulaire Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur Cerfa n° 14683*03 Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB) Ministère chargé des transports Vous devez joindre au formulaire les documents suivants : Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande Photo d'identité récente en couleur Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) Timbre fiscal de 70 € (35 € pour la Guyane) Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois Formulaire Permis bateau - Certificat d'aptitude physique Cerfa n° 14673*01 Doit être établi depuis moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier. Remplace l'ancien cerfa n°11327*01 et l'ancien cerfa n°11182*02, qui ne sont plus en vigueur. Accéder au formulaire (pdf - 79.6 KB) Ministère chargé des transports Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Où s’adresser ? Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer Équivalence avec un titre de conduite étranger Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.Vous devez joindre au formulaire les documents suivants : Original du titre détenu (éventuellement avec traduction) Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre n'a pas été délivré dans un État membre de l'Espace économique européen (EEE), ni dans la Principauté de Monaco Photo d'identité récente en couleur Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) Timbre fiscal de 70 € (35 € pour la Guyane) Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre originalD'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Où s’adresser ? Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer Textes de référence Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance avec un titre étranger et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle Services en ligne et formulaires Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur Formulaire Permis bateau - Certificat d'aptitude physique Formulaire Questions ? Réponses ! Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ? Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ? Et aussi Permis bateau et navigation de plaisance Loisirs Pour en savoir plus Naviguer avec un titre étranger et délivrance par équivalence du permis français Ministère chargé de la mer et de la pêche Plaisance et loisirs nautiques Ministère chargé de l'environnement