Question-réponse

Bateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ?

Vérifié le 13 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En fonction des dimensions de votre bateau et si vous naviguez en eaux intérieures (rivières, lacs, canaux) vous devez être équipé d'un matériel de sécurité à bord.

Votre bateau est concerné s'il remplit toutes les conditions suivantes :

sa longueur est comprise entre 2,50 mètres et 20 mètres,
le produit de sa longueur, de sa largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 m3.

À savoir

peu importe que votre bateau soit immatriculé en eaux intérieures ou en eaux maritimes.

La nature du matériel varie selon que vous circulez en eaux intérieures abritées ou exposées. Pour la navigation sur le lac Léman, il existe une liste spécifique de matériel de sécurité à embarquer.

Les eaux intérieures exposées sont :

la Gironde, de la ligne transversale située au point kilométrique 48,50 et passant par la pointe aval de l'île de Patiras à la limite transversale de la mer définie par la ligne joignant la pointe de Grave à la pointe de Suzac
la Loire de Cordemais (point kilométrique 25) à la limite transversale de la mer définie par la ligne joignant la pointe de Mindin à la pointe de Penhoët
la Seine de l'origine du canal de Tancarville à la limite transversale de la mer, caractérisée par la ligne partant du cap Hode, sur la rive droite, et aboutissant sur la rive gauche, au point où la digue projetée rejoint la côte en aval de Berville
la Vilaine du barrage d'Arzal jusqu'à la limite transversale de la mer, caractérisée par la ligne joignant les pointes du Scal et du Moustoir
le Rhin
l'Adour du Bec du Gave à la mer ;
l'Aulne de l'écluse de Châteaulin à la limite transversale de la mer, caractérisée par le passage Rosnoën
le Blavet de Pontivy au pont du Bonhomme
le canal de Calais
la Charente du pont à Tonnay-Charente à la limite transversale de la mer, caractérisée par la ligne passant par le centre du feu aval de la rive gauche et par le centre du fort de la Pointe
la Dordogne de la confluence avec la Lidoire au Bec d'Ambès
la Garonne du pont de Castet-en-Dorthe au Bec d'Ambès
la Gironde du Bec d'Ambès à la ligne transversale située au point kilométrique 48,50 et passant par la pointe aval de l'île de Patiras
l'Hérault du port de Bessans à la mer, jusqu'à la limite supérieure de l'estran
l'Isle de la confluence avec la Dronne à la confluence avec la Dordogne
la Loire de la confluence avec le Maine à Cordemais (point kilométrique 25)
la Marne du pont de Bonneuil (point kilométrique 169 bis 900) et de l'écluse de Saint-Maur à la confluence avec la Seine
la Nive du barrage d'Haïtze à Ustaritz à la confluence avec l'Adour
l'Oise de l'écluse de Janville à la confluence avec la Seine
l'Orb de Sérignan à la mer, jusqu'à la limite supérieure de l'estran
le Rhône de la frontière avec la Suisse à la mer, à l'exclusion du petit Rhône
la Saône du pont de Bourgogne à Chalon-sur-Saône à la confluence avec le Rhône
la Seine de l'écluse de Nogent-sur-Seine à l'origine du canal de Tancarville
la Sèvre niortaise de l'écluse de Marans à la limite transversale de la mer au droit du corps de garde à l'embouchure
la Somme de l'aval du pont de la Portelette à Abbeville à l'estacade à claire-voie du chemin de fer Noyelles à Saint-Valéry-sur-Somme
la Vilaine de Redon (point kilométrique 89,345) au barrage d'Arzal
le lac Amance
le lac d'Annecy
le lac de Biscarrosse
le lac du Bourget
le lac de Carcans
le lac de Cazaux
le lac du Der-Chantecoq
le lac de Guerlédan
le lac d'Hourtin
le lac de Lacanau
le lac d'Orient
le lac Pareloup
le lac de Parentis
le lac Sanguinet
le lac de Serre-Ponçon
le lac du Temple.

Les eaux intérieures abritées sont celles qui n'appartiennent pas aux eaux intérieures exposées.

Navigation en eaux intérieures exposées
En eaux intérieures abritées
Sur le lac Léman

Vous devez embarquer sur votre bateau le matériel suivant :

Équipements individuels de flottabilité par personne embarquée (ou combinaison portée)
Dispositif d'assèchement manuel (fixe ou mobile par exemple une pelle servant à vider le bateau) pour les bateaux non autovideurs ou ceux comportant au moins un espace habitable
Dispositif de lutte contre l'incendie (extincteur, couverture anti-feu)
Ligne de mouillage avec ancre appropriée à la taille du bateau
Lampe torche étanche ou un moyen de repérage lumineux individuel porté en permanence par chaque personne embarquée.

Vous devez embarquer sur votre bateau le matériel suivant :

Équipements individuels de flottabilité par personne embarquée (ou combinaison portée)
Dispositif d'assèchement manuel (fixe ou mobile par exemple une pelle servant à vider le bateau) pour les bateaux non autovideurs ou ceux comportant au moins un espace habitable
Dispositif de lutte contre l'incendie (extincteur, couverture anti-feu).

Vous devez embarquer sur votre bateau le matériel suivant :

Équipements individuels de flottabilité par personne embarquée (ou combinaison portée)
Dispositif d'assèchement manuel (fixe ou mobile par exemple une pelle servant à vider le bateau) pour les bateaux non autovideurs ou ceux comportant au moins un espace habitable
Dispositif de lutte contre l'incendie (extincteur, couverture anti-feu)
Ligne de mouillage avec ancre appropriée à la taille du bateau
Lampe torche étanche ou moyen de repérage lumineux individuel porté en permanence par chaque personne embarquée
Trois feux rouges à main (division 311)
Moyen de signalisation sonore
Compas magnétique étanche (norme ISO) ou système de positionnement satellitaire étanche faisant fonction de compas.