Accueil particuliers > Loisirs > Permis bateau et navigation de plaisance > Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ? Question-réponse Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ? Vérifié le 17 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permis perdu ou abîmé Permis volé La démarche dépend du lieu de la demande. Cas général Guyane En cas de perte du permis bateau de plaisance, vous pouvez faire une demande de duplicata. Cette demande doit être faite à partir d'un formulaire. Formulaire Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur Cerfa n° 14679*02 Accéder au formulaire (pdf - 105.6 KB) Ministère chargé des transports Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice de la demande de duplicata du titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur Vous devez joindre à votre demande les documents suivants : Formulaire daté et signé Timbre fiscal électronique de 70 € correspondant au droit de délivrance Photo d'identité récente et en couleurs Photocopie d'une pièce d'identité Attestation sur l'honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en disposez Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l'étranger Modèle de document Attestation sur l'honneur Vous pouvez rédiger cette attestation dans un logiciel de traitement de texte. En revanche, la signature doit obligatoirement être manuscrite. Accéder au modèle de document Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre À savoir si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal. Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.Le délai d'obtention de votre duplicata dépend de la précision de vos renseignements. En cas de perte du permis bateau de plaisance, vous pouvez faire une demande de duplicata. Cette demande doit être faite à partir d'un formulaire. Formulaire Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur Cerfa n° 14679*02 Accéder au formulaire (pdf - 105.6 KB) Ministère chargé des transports Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice de la demande de duplicata du titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur Vous devez joindre à votre demande les documents suivants : Formulaire daté et signé Timbre fiscal électronique de 35 € correspondant au droit de délivrance Photo d'identité récente et en couleurs Photocopie d'une pièce d'identité Attestation sur l'honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en disposez Modèle de document Attestation sur l'honneur Vous pouvez rédiger cette attestation dans un logiciel de traitement de texte. En revanche, la signature doit obligatoirement être manuscrite. Accéder au modèle de document Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre À savoir si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal. Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.Le délai d'obtention de votre duplicata dépend de la précision de vos renseignements. La démarche dépend du lieu de la demande. Cas général Guyane En cas de vol de votre permis bateau de plaisance, vous devez faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie. Où s’adresser ? Commissariat ou Gendarmerie Vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée. Service en ligne Pré-plainte en ligne Accéder au service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Une fois la déclaration de vol effectuée, vous devez faire une demande duplicata. Cette demande doit être faite à partir d'un formulaire. Formulaire Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur Cerfa n° 14679*02 Accéder au formulaire (pdf - 105.6 KB) Ministère chargé des transports Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice de la demande de duplicata du titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur Vous devez joindre à votre demande les documents suivants : Formulaire daté et signé Timbre fiscal électronique de 70 € correspondant au droit de délivrance Photo d'identité récente et en couleurs Photocopie d'une pièce d'identité Déclaration de vol Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus Pour faciliter les recherches, photocopies du permis si vous en disposez Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l'étranger À savoir si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal. Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.Le délai d'obtention de votre duplicata dépend de la précision de vos renseignements. En cas de vol de votre permis bateau de plaisance, vous devez faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie. Où s’adresser ? Commissariat ou Gendarmerie Vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée. Service en ligne Pré-plainte en ligne Accéder au service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Une fois la déclaration de vol effectuée, vous devez faire une demande duplicata. Cette demande doit être faite à partir d'un formulaire. Formulaire Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur Cerfa n° 14679*02 Accéder au formulaire (pdf - 105.6 KB) Ministère chargé des transports Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice de la demande de duplicata du titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur Vous devez joindre à votre demande les documents suivants : Formulaire daté et signé Timbre fiscal électronique de 35 € correspondant au droit de délivrance Photo d'identité récente et en couleurs Photocopie d'une pièce d'identité Déclaration de vol Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus Pour faciliter les recherches, photocopies du permis si vous en disposez À savoir si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal. Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.Le délai d'obtention de votre duplicata dépend de la précision de vos renseignements. Textes de référence Code général des impôts : article 963 Montant du timbre fiscal Services en ligne et formulaires Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur Formulaire Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau Téléservice Pré-plainte en ligne Téléservice Questions ? Réponses ! Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ? Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ? Et aussi Permis bateau et navigation de plaisance Loisirs