Accueil particuliers > Logement > Risques sanitaires et sécurité du logement > Détecteur de fumée : sécurité incendie dans le logement Fiche pratique Détecteur de fumée : sécurité incendie dans le logement Vérifié le 03/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf), appelé détecteur de fumée, est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie. Le Daaf doit être installé dans tous les logements. L'occupant (le locataire ou le propriétaire) doit déclarer à son assureur que le logement est équipé d'un Daaf. Tout replier Tout déplier De quoi s'agit-il ? Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf) est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie. À noteril existe des Daaf spécialement adaptés aux personnes sourdes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.Le Daaf doit être installé dans tous les logements. Caractéristiques Le Daaf doit : être muni du marquage CE , et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.Les Daaf utilisant l'ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs. Installation Qui doit installer le détecteur ?Les règles différent selon le type d'occupant (et la date de la signature du contrat de location, si le logement est loué). Logement loué Propriétaire occupant Contrat de location signé après le 9 mars 2015 Le propriétaire doit fournir et installer le Daaf dans le logement qu'il loue. Contrat de location signé avant le 9 mars 2015 Le locataire doit installer le Daaf.Le propriétaire peut : fournir le Daaf à son locataire, ou rembourser à son locataire le Daaf qu'il a acheté. Le propriétaire occupant doit installer un Daaf dans son logement. Lieu de l'installationLe Daaf doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement (palier, couloir) desservant les chambres. Lorsque le logement ne comporte pas de circulation ou dégagement (cas d'un studio), le détecteur doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain.Le Daaf doit être fixé solidement au plafond.Dans les logements comportant plusieurs étages, il est recommandé d'installer 1 Daaf par étage. Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d'installer plusieurs Daaf. Attention : il est interdit d'installer des Daaf dans les parties communes d'un immeuble. Vérification du bon fonctionnement En cas de location Au moment où le logement est mis en location Lors de l'état des lieux d'entrée, le locataire doit vérifier que le Daaf est bien présent dans le logement et qu'il est en état de fonctionnement. En cours de bail Le locataire doit veiller au bon fonctionnement du Daaf en vérifiant les piles. Il doit remplacer le Daaf, à ses frais, s'il est défectueux.Cette obligation ne concerne pas le locataire qui occupe : un logement à caractère saisonnier, ou une résidence-autonomie, ou une résidence hôtelière à vocation sociale, ou un logement de fonction, ou une location meublée.Dans ces 5 cas de figure, l'obligation de vérification du bon fonctionnement du Daaf (ou son remplacement) doit être effectuée par le propriétaire du logement. Si le propriétaire occupe son logement Il doit veiller au bon fonctionnement du Daaf en vérifiant les piles. Il doit remplacer le Daaf s'il est défectueux. Déclaration à son assureur L'occupant (le locataire ou le propriétaire) doit déclarer à son assureur avec lequel il a souscrit une assurance Incendie et Explosion que le logement est équipé d'un Daaf.Cette déclaration est faite par la remise d'une attestation. Modèle de document Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur Accéder au modèle de document Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Aucune sanction n'est prévue par la réglementation en cas de non-installation du Daaf.La compagnie d'assurance ne peut d'ailleurs pas refuser d'indemniser l'occupant en cas d'incendie ou d'explosion s'il n'y a pas de Daaf dans le logement. Textes de référence Code de la construction et de l'habitation : articles R129-12 à R129-15 Règles d'installation d'un détecteur Code de la construction et de l'habitation : article L129-8 Installation du détecteur de fumée Arrêté du 5 février 2013 relatif aux caractéristiques et installation du détecteur de fumée Accès aux caractéristiques du détecteur et au modèle d'attestation à remettre à son assureur Services en ligne et formulaires Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur Modèle de document Questions ? Réponses ! L'assureur peut-il vous sanctionner si vous n'avez pas de détecteur de fumée ? À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ? Et aussi Copropriété : dispositifs de sécurité incendie Logement Pour en savoir plus Guide pratique sur l'installation des détecteurs de fumée Ministère chargé du logement Marquage "CE" Ministère chargé de l'économie