Accueil particuliers > Transports > Mesures antipollution > Taxe malus sur les véhicules les plus polluants Fiche pratique Taxe malus sur les véhicules les plus polluants Vérifié le 06 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous devez payez une taxe lors de l'immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants. Pour un véhicule neuf, la taxe, dite malus, est calculée selon les émissions de CO2 ou de la puissance fiscale, selon que le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ou pas. Pour un véhicule d'occasion, la taxe dépend de la puissance fiscale du véhicule. De plus, les véhicules les plus polluants sont soumis à une taxe annuelle. Achat en France Achat à l'étranger Tout replier Tout déplier Véhicule neuf Véhicules concernésLe malus s'applique aux catégories suivantes de véhicules : Voiture de catégorie M1 Véhicule à usages multiples de catégorie N1 mais destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiablesLe malus s'applique au véhicule neuf lors de sa 1re immatriculation en France.Le véhicule peut être acheté ou loué avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans.Le malus ne s'applique pas aux véhicules utilitaires (camionnette de catégorie N1) et aux personnes en situation de handicap.Calcul de la taxe Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire Véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire La taxe sur un véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire est calculée en fonction du nombre de grammes de dioxyde de carbone (CO₂) émis par kilomètre.Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 % sur les taux d'émission de CO2. Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km. Exempleun véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus.Pour connaître le taux d'émission de CO₂, vous pouvez utiliser le téléservice suivant en indiquant la marque, le modèle et la version de la voiture. Simulateur Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve Permet de connaître le niveau d'émission de CO2 de son véhicule en indiquant la marque, le modèle et la version de la voiture. Accéder au simulateur Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) Si le véhicule n'a pas fait l'objet d'une réception communautaire, la taxe dépend de la puissance fiscale du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (CV). Réduction de la taxeLes familles nombreuses peuvent bénéficier d'une minoration du malus.Montant de la taxeIl varie si le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ou pas. Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire Véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire Véhicule immatriculé en janvier ou février 2020 Malus NEDC : véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire immatriculé en janvier ou février 2020Taux d'émission de Co2 par kilomètreMontantInférieur à 110 grammes (g)0 €110 g50 €111 g75 €112 g100 €113 g125 €114 g150 €115 g170 €116 g190 €117 g210 €118 g230 €119 g240 €120 g260 €121 g280 €122 g310 €123 g330 €124 g360 €125 g400 €126 g450 €127 g540 €128 g650 €129 g740 €130 g818 €131 g898 €132 g983 €133 g1074 €134 g1172 €135 g1276 €136 g1386 €137 g1 504 €138 g1 629 €139 g1 761 €140 g1 901 €141 g2 049 €142 g2 205 €143 g2 370 €144 g2 544 €145 g2 726 €146 g2 918 €147 g3 119 €148 g3 331 €149 g3 552 €150 g3 784 €151 g4 026 €152 g4 279 €153 g4 543 €154 g4 818 €155 g5 105 €156 g5 404 €157 g5 715 €158 g6 039 €159 g6 375 €160 g6 724 €161 g7 086 €162 g7 462 €163 g7 851 €164 g8 254 €165 g 8671 € 166g9103 €167 g9 550 €168 g10 011 €169 g10 488 €170 g10 980 €171 g11 488 €172 g12 012 €173 g12 552 €174 g13 109 €175 g13 682 €176 g14 273 €177 g14 881 €178 g15 506 €179 g16 149 €180 g16 810 €181 g17 490 €182 g18 188 €183 g18 905 €184 g19 641 €Supérieur à 184 g20 000 € Véhicule immatriculé à partir de mars 2020 Malus WLTP : véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire immatriculé à partir de mars 2020Taux d'émission de Co2 par kilomètreMontantInférieur à 138 grammes (g)0 €138 g50 €139 g75 €140 g100 €141 g125 €142 g150 €143 g170 €144 g190 €145 g210 €146 g230 €147 g240 €148 g260 €149 g280 €150 g310 €151 g330 €152 g360 €153 g400 €154 g450 €155 g540 €156 g650 €157 g740 €158 g818 €159 g898 €160 g983 €161 g1074 €162 g1172 €163 g1276 €164 g1386 €165 g1 504 €166 g1 629 €167 g1 761 €168 g1 901 €169 g2 049 €170 g2 205 €171 g2 370 €172 g2 544 €173 g2 726 €174 g2 918 €175 g3 119 €176 g3 331 €177 g3 552 €178 g3 784 €179 g4 026 €180 g4 279 €181 g4 543 €182 g4 818 €183 g5 105 €184 g5 404 €185 g5 715 €186 g6 039 €187 g6 375 €188 g6 724 €189 g7 086 €190 g7 462 €191 g7 851 €192 g8 254 €193 g8 671 €194 g9103 €195 g9 550 €196 g10 011 €197 g10 488 €198 g10 980 €199 g11 488 €200 g12 012 €201 g12 552 €202 g13 109 €203 g13 682 €204 g14 273 €205 g14 881 €206 g15 506 €207 g16 149 €208 g16 810 €209 g17 490 €210 g18 188 €211 g18 905 €212 g19 641 €Supérieur à 212 g20 000 € Malus 2020 pour véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautairePuissance administrative (en ch)Montant≤ 50 €Entre 6 et 73 125 €Entre 8 et 96 250 €Entre 10 et 119 375 €Entre 12 et 1312 500 €Entre 14 et 1515 625 €Entre 16 et 1718 750 €≥ 1820 000 € PaiementSi l'immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des frais d'immatriculation.Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat. Véhicule d'occasion Véhicules concernésLa taxe sur les véhicules d'occasion s'applique aux véhicules particulièrement polluants suivants : Voiture de catégorie M1 Véhicule à usages multiples de catégorie N1 mais destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiablesLe véhicule peut être acheté ou loué avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans. À noterla taxe sur les véhicules d'occasion ne s'applique pas aux véhicules utilitaires (camionnette de catégorie N1) et aux personnes en situation de handicap.Calcul de la taxeLa taxe dépend de la puissance fiscale du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (CV).Montant de la taxeTaxe sur les véhicules d'occasionPuissance fiscaleTarifInférieure ou égale à 9 ch0 €Entre 10 et et 11 ch100 €Entre 12 et 14 ch300 €Plus de 14 ch1 000 €La taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis la date de 1re immatriculation.PaiementSi l'immatriculation est faite par le concessionnaire, la taxe sur les véhicules d'occasion est incluse dans la facture dans la catégorie des frais d'immatriculation.Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat. Taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants Véhicules concernésLa taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants s'applique aux véhicules immatriculés à partir de 2009.Elle concerne les véhicules suivants : Véhicule particulier Véhicule à usages multiples destiné au transport de voyageurs Véhicule pick-up comportant au moins 5 places assises sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiablesLe véhicule peut être acheté ou loué, avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans.Calcul de la taxeLe calcul de la taxe varie si le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ou non. Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire Véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire La taxe s'applique à votre véhicule si ses émissions de CO₂ dépassent les limites suivantes :Taux d'émission de CO₂Année de la 1re immatriculationCO₂ (en g/km)2009250201024520112452012 ou après190 La taxe s'applique à votre véhicule si sa puissance administrative dépasse 16 ch. ExonérationsLa taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants ne s'applique pas aux camionnettes (CTTE) et aux personnes en situation de handicap.MontantLe montant de la taxe est de 160 €.Vous devez la payer à partir de l'année suivant la délivrance du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.Vous recevez chaque année un titre de perception à votre domicile. Tout replier Tout déplier Véhicule neuf Véhicules concernésLe malus s'applique aux véhicules particulièrement polluants suivants : Voiture de catégorie M1 Véhicule à usages multiples de catégorie N1 mais destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiablesLe malus s'applique à un véhicule neuf lors de sa 1re immatriculation en France.Le véhicule peut être acheté ou loué avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans. À noterle malus ne s'applique pas aux véhicules utilitaires (camionnette de catégorie N1) et aux personnes en situation de handicap.Calcul de la taxe Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire Véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire La taxe sur un véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire est calculée en fonction du nombre de grammes de dioxyde de carbone (CO₂) émis par kilomètre.Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 % sur les taux d'émission de CO2. Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km. Exempleun véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus.Pour connaître le taux d'émission de CO₂, vous pouvez utiliser le téléservice suivant en indiquant la marque, le modèle et la version de la voiture. Simulateur Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve Permet de connaître le niveau d'émission de CO2 de son véhicule en indiquant la marque, le modèle et la version de la voiture. Accéder au simulateur Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) Si le véhicule n'a pas fait l'objet d'une réception communautaire, la taxe dépend de la puissance fiscale du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (CV). Réduction de la taxeLes familles nombreuses peuvent bénéficier d'une minoration du malus.Montant de la taxeIl varie si le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ou pas. Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire Véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire Véhicule immatriculé en janvier ou février 2020 Malus NEDC : véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire immatriculé en janvier ou février 2020Taux d'émission de Co2 par kilomètreMontantInférieur à 110 grammes (g)0 €110 g50 €111 g75 €112 g100 €113 g125 €114 g150 €115 g170 €116 g190 €117 g210 €118 g230 €119 g240 €120 g260 €121 g280 €122 g310 €123 g330 €124 g360 €125 g400 €126 g450 €127 g540 €128 g650 €129 g740 €130 g818 €131 g898 €132 g983 €133 g1074 €134 g1172 €135 g1276 €136 g1386 €137 g1 504 €138 g1 629 €139 g1 761 €140 g1 901 €141 g2 049 €142 g2 205 €143 g2 370 €144 g2 544 €145 g2 726 €146 g2 918 €147 g3 119 €148 g3 331 €149 g3 552 €150 g3 784 €151 g4 026 €152 g4 279 €153 g4 543 €154 g4 818 €155 g5 105 €156 g5 404 €157 g5 715 €158 g6 039 €159 g6 375 €160 g6 724 €161 g7 086 €162 g7 462 €163 g7 851 €164 g8 254 €165 g 8671 € 166g9103 €167 g9 550 €168 g10 011 €169 g10 488 €170 g10 980 €171 g11 488 €172 g12 012 €173 g12 552 €174 g13 109 €175 g13 682 €176 g14 273 €177 g14 881 €178 g15 506 €179 g16 149 €180 g16 810 €181 g17 490 €182 g18 188 €183 g18 905 €184 g19 641 €Supérieur à 184 g20 000 € Véhicule immatriculé à partir de mars 2020 Malus WLTP : véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire immatriculé à partir de mars 2020Taux d'émission de Co2 par kilomètreMontantInférieur à 138 grammes (g)0 €138 g50 €139 g75 €140 g100 €141 g125 €142 g150 €143 g170 €144 g190 €145 g210 €146 g230 €147 g240 €148 g260 €149 g280 €150 g310 €151 g330 €152 g360 €153 g400 €154 g450 €155 g540 €156 g650 €157 g740 €158 g818 €159 g898 €160 g983 €161 g1074 €162 g1172 €163 g1276 €164 g1386 €165 g1 504 €166 g1 629 €167 g1 761 €168 g1 901 €169 g2 049 €170 g2 205 €171 g2 370 €172 g2 544 €173 g2 726 €174 g2 918 €175 g3 119 €176 g3 331 €177 g3 552 €178 g3 784 €179 g4 026 €180 g4 279 €181 g4 543 €182 g4 818 €183 g5 105 €184 g5 404 €185 g5 715 €186 g6 039 €187 g6 375 €188 g6 724 €189 g7 086 €190 g7 462 €191 g7 851 €192 g8 254 €193 g8 671 €194 g9103 €195 g9 550 €196 g10 011 €197 g10 488 €198 g10 980 €199 g11 488 €200 g12 012 €201 g12 552 €202 g13 109 €203 g13 682 €204 g14 273 €205 g14 881 €206 g15 506 €207 g16 149 €208 g16 810 €209 g17 490 €210 g18 188 €211 g18 905 €212 g19 641 €Supérieur à 212 g20 000 € Malus 2020 pour véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautairePuissance administrative (en ch)Montant≤ 50 €Entre 6 et 73 125 €Entre 8 et 96 250 €Entre 10 et 119 375 €Entre 12 et 1312 500 €Entre 14 et 1515 625 €Entre 16 et 1718 750 €≥ 1820 000 € PaiementSi l'immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des frais d'immatriculation.Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat. Véhicule d'occasion Véhicules concernésLa taxe s'applique aux véhicules particulièrement polluants suivants : Voiture de catégorie M1 Véhicule à usages multiples de catégorie N1 mais destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiablesLa taxe s'applique à un véhicule acheté d'occasion à l'étranger lors de sa 1re immatriculation en France. À savoir la taxe ne s'applique pas aux véhicules utilitaires (camionnette de catégorie N1) et aux personnes en situation de handicap. Calcul de la taxe Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire Autre situation La taxe sur un véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire est calculée en fonction du nombre de grammes de dioxyde de carbone (CO₂) émis par kilomètre.Pour connaître le taux d'émission de CO₂, consultez le guide des émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs vendus en France (choisissez l'année de la 1ère immatriculation). Simulateur Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve Permet de connaître le niveau d'émission de CO2 de son véhicule en indiquant la marque, le modèle et la version de la voiture. Accéder au simulateur Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) La taxe est calculée sur la base du barème applicable en France l'année de la 1reimmatriculation du véhicule à l’étranger.Le simulateur suivant vous permet d'effectuer une simulation du montant du malus : Simulateur Calculer le coût de la carte grise Accéder au simulateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Si le véhicule n'a pas fait l'objet d'une réception communautaire, la taxe dépend de la puissance fiscale du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (CV).La taxe est calculée sur la base du barème applicable en France l'année de la 1re immatriculation du véhicule à l’étranger.Le simulateur suivant vous permet d'effectuer une simulation du montant du malus : Simulateur Calculer le coût de la carte grise Accéder au simulateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Exonérations et réductions de la taxeLes familles nombreuses peuvent bénéficier d'une minoration.Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 % de la taxe à condition que ses émissions de CO2 soient au maximum de 250 g/km.PaiementSi l'immatriculation est faite par le concessionnaire, la taxe est incluse dans la facture dans la catégorie des frais d'immatriculation.Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS. Taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants Véhicules concernésLa taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants s'applique aux véhicules immatriculés à partir de 2009.Elle concerne les véhicules suivants : Véhicule particulier Véhicule à usages multiples destiné au transport de voyageurs Véhicule pick-up comportant au moins 5 places assises sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiablesLe véhicule peut être acheté ou loué, avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans.Calcul de la taxeLe calcul de la taxe varie si le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ou non. Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire Véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire La taxe s'applique à votre véhicule si ses émissions de CO₂ dépassent les limites suivantes :Taux d'émission de CO₂Année de la 1re immatriculationCO₂ (en g/km)2009250201024520112452012 ou après190La taxe est calculée sur la base du barème applicable en France l'année de la 1re immatriculation du véhicule à l'étranger. La taxe s'applique à votre véhicule si sa puissance administrative dépasse 16 ch.La taxe est calculée sur la base du barème applicable en France l'année de la 1re immatriculation du véhicule à l'étranger. ExonérationsLa taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants ne s'applique pas aux camionnettes (CTTE) et aux personnes en situation de handicap.MontantLe montant de la taxe est de 160 €.Vous devez la payer à partir de l'année suivant la délivrance du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.Vous recevez chaque année un titre de perception à votre domicile. Textes de référence Code général des impôts : articles 1010 bis à 1010 ter Malus véhicule d'occasion (article 1010 bis) Code général des impôts : articles 1011 bis à 1011 ter Malus véhicule neuf (article 1011 bis), taxe annuelle véhicules les plus polluants (article 1011 ter) Code général des impôts, annexe 3 : articles 313-0 BR ter et quater Réduction du malus pour les familles nombreuses BOFIP-Impôts n° BOI-ENR-TIM-20-60-30-20120912 relatif au malus Taxes applicables aux voitures particulières les plus polluantes Décret n° 2020-169 du 27 février 2020 relatif à l'application à partir de mars 2020 de la norme WLTP pour calculer les émissions de CO2 des véhicules de tourisme Services en ligne et formulaires Demande de remboursement de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules Formulaire Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve Simulateur Calculer le coût de la carte grise Simulateur Questions ? Réponses ! Malus auto : quelles sont les réductions (famille nombreuse, handicap...) ? Et aussi Carte grise (certificat d'immatriculation) Transports Et aussi Malus auto : quelles sont les réductions (famille nombreuse, handicap...) ? Transports Coût de la carte grise Transports Pour en savoir plus Guide des émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs vendus en France Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)