Fiche pratique

Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation)

Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) est payante. Son coût correspond à la somme des différentes taxes.

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour déterminer le coût de votre carte, il faut additionner plusieurs taxes. Chacune de ces taxes est arrondie à l'euro le plus proche (l'arrondi du résultat égal à 0,5 est compté pour 1). Ajoutez ensuite la redevance d'acheminement et vous obtenez le coût total de votre carte grise.

Par exemple, si vous habitez en Île-de-France et que vous immatriculez une voiture particulière neuve de 5 CV inférieure à 3,5 tonnes, fonctionnant à l'essence et émettant 103 g/km de CO2, le montant de la carte grise sera calculé de la façon suivante :

Exemple de calcul de coût d'un certificat d'immatriculation
Taxe régionale	5 x 46,15 € = 230,75 €, arrondi à 231 €
Taxe formation professionnelle	0 €,car véhicule particulier
Taxe sur les véhicules polluants	0 €
Taxe de gestion	4 €
Sous-total	235 €
Redevance d'acheminement	2,76 €
Taxes à payer	237,76 €

Attention :

pour un 2 roues de moins de 50 cm3, la carte grise (ou le duplicata) est gratuit(e).

Taxe régionale

En 2019
En 2020

Elle est fixée par le conseil régional.

Pour en déterminer la valeur, il faut multiplier la taxe d'un cheval fiscal (CV) de la région où vous habitez par la puissance fiscale du véhicule (P.6).

La taxe peut également être fixe sans lien avec la puissance fiscale du véhicule.

Valeur de la taxe régionale d'un CV en 2019
Nouvelle région	Ancienne région	Montant de la taxe régionale pour 1 CV	Exonération de la taxe pour un véhicule propre
Auvergne-Rhône-Alpes		43 €	100 %
Bourgogne-Franche-Comté		51 €	100 %
Bretagne		51 €	50 %
Centre-Val de Loire		49,80 €	0 %
Corse		27 €	100 %
Grand-Est		42 €	100 %
Hauts-de-France	Nord-Pas-de-Calais	37,80 €	100 %
Hauts-de-France	Picardie	33 €	50 %
Île-de-France		46,15 €	100 %
Nouvelle-Aquitaine	Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin	41 €	100 %
Normandie	Basse-Normandie et Haute-Normandie	35 €	100 %
Occitanie	Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées	44 €	100 %
Pays de la Loire		48 €	100 %
Provence-Alpes-Côte d'Azur		51,20 €	100 %
Guadeloupe		41 €	0 %
Guyane		42,50 €	0 %
La Réunion		51 €	0 %
Martinique		30 €	0 %
Mayotte		30 €	0 %

Taxe régionale pour une nouvelle immatriculation selon la catégorie de véhicule
Type de véhicules à immatriculer	Caractéristiques	Barème
Voiture particulière, tricycle à moteur, camionnette et utilitaire de moins de 3,5 tonnes de PTAC, voiturette	Neuf ou moins de 10 ans	Taux plein
	Plus de 10 ans	Moitié du taux
Moto (2 roues) de plus de 125 cm3	Neuve ou moins de 10 ans	Moitié du taux
Moto (2 roues) de plus de 125 cm3	Plus de 10 ans	Quart du taux
Moto (2 roues) de moins de 125 cm3	Neuve ou moins de 10 ans	Moitié du coût d'un CV
Moto (2 roues) de moins de 125 cm3	Plus de 10 ans	Quart du coût d'un CV
Cyclomoteur à 2 roues ou à 3 roues non carrossé (scooter de 50 cm3 par exemple)	Tout type	Gratuit
Utilitaire avec un PTAC > 3,5 tonnes	Neuf ou moins de 10 ans	Moitié du taux
Utilitaire avec un PTAC > 3,5 tonnes	Plus de 10 ans	Quart du taux
Tracteur routier	Neuf ou moins de 10 ans	Moitié du taux
Tracteur routier	Plus de 10 ans	Quart du taux
Véhicule agricole	Tout type	1,5 fois le coût d'un CV
Remorque ou semi-remorque	Tout type	1,5 fois le coût d'un CV
Certificat W garage	Concerne les professionnels de l'automobile	2 fois le coût d'un CV

Barème pour une modification ou un duplicata : taxe régionale selon la situation
Type de situation	Barème
Duplicata pour un 2 roues de moins de 125 cm3	1/4 du coût d'un CV
Duplicata (sauf pour un 2 roues de moins de 125 cm3)	1 CV
Changement d'adresse	Gratuit
Changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, veuvage)	Gratuit
Correction d'erreur de saisie sur le certificat	Gratuit
Attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation suite à usurpation	Gratuit
Vol, perte ou détérioration du certificat d'un véhicule FNI (ancienne immatriculation de type "1234 AB 01") qui doit alors être converti en numéro SIV	Gratuit
Nouveau certificat justifié par l'utilisation de toutes les cases des contrôles techniques	Gratuit
- Modification des caractéristiques techniques du véhicule et de son usage - Passage en véhicule de collection	1 CV
Changement du nom d'usage pour un 2 roues de moins de 125 cm3	1/4 du coût d'un CV
Changement du nom d'usage (sauf pour un 2 roues de moins de 125 cm3)	1 CV

La taxe régionale est fixée par le conseil régional. Tous les taux ne sont pas encore connus.

Pour en déterminer la valeur, il faut multiplier la taxe d'un cheval fiscal (CV) de la région où vous habitez par la puissance fiscale du véhicule (P.6).

La taxe peut également être fixe sans lien avec la puissance fiscale du véhicule.

La situation est différente si vous avez un véhicule propre, un véhicule dit propre ou non.

Valeur de la taxe régionale d'un CV en 2020 - cas général
Nouvelle région	Ancienne région	Montant de la taxe régionale pour 1 CV
Auvergne-Rhône-Alpes		43 €
Bourgogne-Franche-Comté		51 €
Bretagne		51 €
Centre-Val de Loire		49,80 €
Corse		27 €
Grand-Est		42 €
Hauts-de-France	Nord-Pas-de-Calais	€ 35,40 €
Hauts-de-France	Picardie	33 €
Île-de-France		46,15 €
Nouvelle-Aquitaine	Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin	41 €
Normandie	Basse-Normandie et Haute-Normandie	35 €
Occitanie	Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées	44 €
Pays de la Loire		48 €
Provence-Alpes-Côte d'Azur		51,20 €
Guadeloupe		41 €
Guyane		42,50 €
La Réunion		51 €
Martinique		30 €
Mayotte		30 €

Véhicules dits propres
Nouvelle région	Ancienne région	Montant de la taxe régionale pour 1 CV	% d'éxonération fixé par le conseil régional
Auvergne-Rhône-Alpes		43 €	100 %
Bourgogne-Franche-Comté		51 €	100 %
Bretagne		51 €	50 %
Centre-Val de Loire		49,80 €	50 %
Corse		27 €	100 %
Grand-Est		42 €	100 %
Hauts-de-France	Nord-Pas-de-Calais	€ 35,40 €	% 100 %
Hauts-de-France	Picardie	33 €	100 %
Île-de-France		46,15 €	100 %
Nouvelle-Aquitaine	Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin	41 €	100 %
Normandie	Basse-Normandie et Haute-Normandie	35 €	100 %
Occitanie	Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées	44 €	100 %
Pays de la Loire		48 €	100 %
Provence-Alpes-Côte d'Azur		51,20 €	100 %
Guadeloupe		Non connu	Non connue
Guyane		Non connu	Non connue
La Réunion		Non connu	Non connue
Martinique		Non connu	Non connue
Mayotte		Non connu	Non connue

Les véhicules propres bénéficient d'une exonération totale.

Taxe régionale pour une nouvelle immatriculation selon la catégorie de véhicule
Type de véhicules à immatriculer	Caractéristiques	Barème
Voiture particulière, tricycle à moteur, camionnette et utilitaire de moins de 3,5 tonnes de PTAC, voiturette	Neuf ou moins de 10 ans	Taux plein
	Plus de 10 ans	Moitié du taux
Moto (2 roues) de plus de 125 cm3	Neuve ou moins de 10 ans	Moitié du taux
Moto (2 roues) de plus de 125 cm3	Plus de 10 ans	Quart du taux
Moto (2 roues) de moins de 125 cm3	Neuve ou moins de 10 ans	Moitié du coût d'un CV
Moto (2 roues) de moins de 125 cm3	Plus de 10 ans	Quart du coût d'un CV
Cyclomoteur à 2 roues ou à 3 roues non carrossé (scooter de 50 cm3 par exemple)	Tout type	Gratuit
Utilitaire avec un PTAC > 3,5 tonnes	Neuf ou moins de 10 ans	Moitié du taux
Utilitaire avec un PTAC > 3,5 tonnes	Plus de 10 ans	Quart du taux
Tracteur routier	Neuf ou moins de 10 ans	Moitié du taux
Tracteur routier	Plus de 10 ans	Quart du taux
Véhicule agricole	Tout type	1,5 fois le coût d'un CV
Remorque ou semi-remorque	Tout type	1,5 fois le coût d'un CV
Certificat W garage	Concerne les professionnels de l'automobile	2 fois le coût d'un CV

Barème pour une modification ou un duplicata : taxe régionale selon la situation
Type de situation	Barème
Duplicata pour un 2 roues de moins de 125 cm3	1/4 du coût d'un CV
Duplicata (sauf pour un 2 roues de moins de 125 cm3)	1 CV
Changement d'adresse	Gratuit
Changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, veuvage)	Gratuit
Correction d'erreur de saisie sur le certificat	Gratuit
Attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation suite à usurpation	Gratuit
Vol, perte ou détérioration du certificat d'un véhicule FNI (ancienne immatriculation de type "1234 AB 01") qui doit alors être converti en numéro SIV	Gratuit
Nouveau certificat justifié par l'utilisation de toutes les cases des contrôles techniques	Gratuit
- Modification des caractéristiques techniques du véhicule et de son usage - Passage en véhicule de collection	1 CV
Changement du nom d'usage pour un 2 roues de moins de 125 cm3	1/4 du coût d'un CV
Changement du nom d'usage (sauf pour un 2 roues de moins de 125 cm3)	1 CV

Formation professionnelle dans les transports

Cette taxe s'applique à tous les véhicules utilitaires (transport de marchandises, transport en commun notamment).

Le coût est fonction du PTAC du véhicule.

Coût de la taxe selon la catégorie de véhicule
PTAC	Montant de la taxe Y2
Inférieur ou égal à 3,5 tonnes	34 €
Entre 3,5 et 6 tonnes	127 €
Entre 6 et à 11 tonnes	189 €
Supérieur à 11 tonnes ou véhicule de transport en commun	285 €

Certains véhicules ou certaines opérations sont exonérés de cette taxe :

Véhicule particulier
Véhicule de collection
Voiturette (voiture sans permis)
Certificat W garage et certificat provisoire d'immatriculation (CPI) WW
Duplicata d'une carte grise
Changement de domicile, d'état civil, de dénomination sociale, de locataire ou d'usage
Attribution d'un nouveau numéro suite à usurpation
Modification des caractéristiques techniques.

Taxes sur les véhicules polluants

Les taxes sur les véhicules polluants comprennent la taxe CO2 et l'écotaxe (appelée aussi malus). Elles ne s'appliquent qu'aux véhicules de tourisme immatriculés depuis le 1er juin 2004.

Attention :

depuis le 1er janvier 2020, pour les véhicules qui ne sont pas des véhicules de tourisme et pour les véhicules de tourisme exonérés lors de leur première immatriculation en France, un malus leur est appliqué lors de l'immatriculation consécutive à une modification technique les faisant passer d'une de ces catégories à l'autre.

Prélèvement supplémentaire pour les véhicules de tourisme dépassant 36 CV

Pour un véhicule de tourisme dépassant les 36 CV acquis neuf ou d'occasion à compter du 1er janvier 2018, un prélèvement supplémentaire de 500 € par CV à partir du 36e est appliqué. Le montant maximum du prélèvement supplémentaire est de 8000 €. Si vous achetez un véhicule dépassant les 36 CV, mais immatriculé véhicule de collection, vous n'avez pas à payer le prélèvement supplémentaire.

Taxe de gestion

4 €

Elle n'a pas à être payée si vous êtes exonéré de la taxe régionale.

Redevance pour l'acheminement de la carte grise

D'un montant de 2,76 €, elle n'a pas à être payée dans les cas suivants :

Cyclomoteur
Correction d’erreur de saisie
Les 3 premières étiquettes de changement d'adresse, si vous avez un nouveau modèle de carte (type AB-123-CD).

Si la demande est effectuée en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
Si la demande est effectuée auprès d'un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur, le règlement se fait soit par chèque, soit par carte bancaire.