Accueil particuliers > Transports > Carte grise (certificat d'immatriculation) > Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation Fiche pratique Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation Vérifié le 05 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le retrait de la circulation d'un véhicule peut être décidé par le titulaire de la carte grise. Ce retrait suspend l'autorisation de circuler du véhicule sur les voies publiques. Pour remettre le véhicule en circulation, il faudra demander la levée du retrait. Retrait du véhicule de la circulation Remise en circulation après la période de retrait Tout replier Tout déplier Conditions Vous pouvez souhaiter que votre véhicule soit retiré de la circulation pour des motifs personnels, par exemple parce qu'il s'agit d'un véhicule que vous allez restaurer ou modifier.Si vous demandez le retrait tout de suite après avoir acheté ce véhicule, vous n'êtes pas obligé de l'immatriculer au préalable à votre nom. Par exemple, si vous achetez un véhicule pour le transformer, vous n'avez pas besoin de l'immatriculer à votre nom : vous pouvez simplement faire la demande de retrait de circulation, en attendant d'avoir effectué les transformations et vous demanderez l'immatriculation quand le véhicule sera prêt. À savoir la déclaration de retrait entraîne la suspension de l'autorisation de circuler du véhicule sur les voies ouvertes à la circulation (même s'il est remorqué par un véhicule immatriculé), et non l'annulation de l'immatriculation. Démarche La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant : Service en ligne Demander le retrait de la circulation d'un véhicule Accéder au service en ligne Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Vous devez vous identifier via France Connect (utilisation de l'identifiant et du mot de passe de votre compte impots.gouv.fr ou ameli.fr ou idn.laposte.fr ou Mobile Connect et moi).Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures.Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche dans une Maison de services au public. Où s’adresser ? Maison de services au public Attention : il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants : Formulaire cerfa n°13756*02 de déclaration de retrait de circulation du véhicule (à télécharger via le téléservice) Carte grise du véhicule barré et signé, portant la mention “retiré de la circulation le [jour / mois / année]”Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité.À la fin de la procédure, vous obtiendrez un numéro de dossier et un accusé d'enregistrement de votre demande, que vous pourrez imprimer. Coût Gratuit Pour remettre votre véhicule en circulation, vous devrez demander la levée du retrait. Une nouvelle carte grise sera fabriquée.La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant : Service en ligne Demander la remise en circulation d'un véhicule après une période de retrait Accéder au service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Vous devez vous identifier via France Connect (utilisation de l'identifiant et du mot de passe de votre compte impots.gouv.fr ou ameli.fr ou idn.laposte.fr ou Mobile Connect et moi).Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures.Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche dans une Maison de services au public. Où s’adresser ? Maison de services au public Attention : il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants : Formulaire de demande d'immatriculation cerfa n°13750*05 Preuve du contrôle technique (sauf si le véhicule fait partie de ceux bénéficiant d'une dispense), lorsque le retrait du véhicule fait suite à une demande volontaire de votre part Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) de la Dreal compétente, si le véhicule a été transformé pendant la période de retrait.Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité.Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise dispose d'une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. En revanche, celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.À la fin de la procédure, vous obtenez : un numéro de dossier, un accusé d'enregistrement de votre demande et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication : Service en ligne Suivez votre demande de carte grise Munissez-vous du certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Accéder au service en ligne Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa réalisation : Service en ligne Suivez votre demande de carte grise Munissez-vous du certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Accéder au service en ligne Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Textes de référence Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Articles 13 et 14 Services en ligne et formulaires Demander le retrait de la circulation d'un véhicule Téléservice Demander la remise en circulation d'un véhicule après une période de retrait Téléservice Calculer le coût de la carte grise Simulateur Questions ? Réponses ! Peut-on vendre ou acheter un véhicule qui ne peut plus rouler ? Pour en savoir plus Points numériques Ministère chargé de l'intérieur