Accueil particuliers > Social - Santé > Allocations et aides aux personnes âgées > Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Fiche pratique Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Vérifié le 05 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources et vivant en France. Elle est versée par la Carsat (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole). Son montant dépend de vos ressources et de votre situation familiale (vivant seul ou en couple). Vous vivez en couple (mariage, Pacs, concubinage) Vous vivez seul Attention, cette page ne détaille pas les règles spécifiques qui s'appliquent à Mayotte. Tout replier Tout déplier De quoi s'agit-il ? L'Aspa est versée par la Carsat (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) aux retraités vivant en France. Son montant dépend de vos ressources (revenus et patrimoine). Le montant de votre Aspa s'ajoute, dans une certaine limite, à vos revenus personnels. À savoir Si vous recevez les anciennes allocations du minimum vieillesse, vous pouvez demander à basculer sur le dispositif de l'Aspa à tout moment. Le renoncement aux anciennes allocations du minimum vieillesse est irrévocable. Âge minimum Cas général Ancien combattant/déporté/interné ou prisonnier de guerre Personne invalide ou handicapée Vous pouvez bénéficier de l'Aspa dès 65 ans. Vous pouvez bénéficier de l'Aspa avant 65 ans.L'âge à partir duquel vous pouvez en bénéficier est déterminé par votre année de naissance.Âge ouvrant droit à l'Aspa, en fonction de la date de naissanceDate ou année de naissanceÂge minimumAvant juillet 195160 ansEntre juillet et décembre 195160 ans + 4 mois195260 ans + 9 mois195361 ans + 2 mois195461 ans + 7 mois1955 ou après62 ans Vous pouvez bénéficier de l'Aspa à 65 ans ou avant si vous remplissez les conditions suivantes : Justifier d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 %, ou être reconnu inapte au travail et définitivement atteint d'un taux d'incapacité de 50 %, ou percevoir une retraite anticipée pour handicap.Âge ouvrant droit à l'Aspa, en fonction de la date de naissanceDate ou année de naissanceÂge minimumAvant juillet 195160 ansEntre juillet et décembre 195160 ans + 4 mois195260 ans + 9 mois195361 ans + 2 mois195461 ans + 7 mois1955 ou après62 ans Revenus maximum Plafond de ressourcesSi les ressources de votre couple sont supérieures à un montant maximum, vous n'avez pas droit à l'Aspa.Pour un couple, ce montant est obtenu en totalisant les ressources de chaque personne, sans distinguer les biens communs ou les biens n'appartenant qu'à un seul des membres du couple. Ce montant équivaut au revenu brut inscritLe plafond de ressources à ne pas dépasser est de 16 826,64 € par an (revenu brut inscrit sur l'avis d'impôt sur le revenu), soit 1 402,22 € par mois. À savoir si vos ressources des 3 derniers mois dépassent le plafond, vos ressources sont alors examinées sur les 12 mois précédant la date d'effet. Vous pouvez percevoir l'Aspa si vous ne dépassez pas le plafond pour les 12 mois précédents. Ressources prises en compteDroit à l'Aspa : principales ressources prises ou non en comptePrincipaux types de ressourcesPris en compte ?Aide en espèces ou en nature, reçue des descendants, non déterminée par une décision judiciaireNonAllocation aux adultes handicapés (AAH)Non, sauf cas particuliersAllocation de logement sociale (ALS)NonAide personnalisée au logement (APL)NonAllocation personnalisée d'autonomie (Apa)NonBiens dont le demandeur a fait donationOui, sous certaines conditionsBourses de collèges et de lycéesNonMajoration pour tierce personne (MTP)NonPension alimentaire dont le montant est fixé par une décision judiciaireOuiPensions attachées aux distinctions honorifiques (légion d'honneur, médaille militaire, etc.)NonPension d'invaliditéOuiPensions de retraiteOuiPrestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)NonPrestation de compensation du handicap (PCH)NonPrestations familialesNonRetraite du combattantNonRevenu des biens mobiliers et immobiliers3 % de leur valeur vénale fixée à la date de la demandeRevenu professionnelOui, mais le montant total perçu au cours des 3 derniers mois fait l'objet d'un abattement de :2 309,12 €Valeur de votre résidence principale, même si le demandeur est hospitalisé en séjour longue duréeNon À savoir il est possible de connaître la liste de tous les revenus non pris en compte pour l'attribution de l'Aspa. S'ils ne figurent pas sur cette liste, les autres types de revenus sont tous pris en compte. Condition de résidence Vous êtes français Vous êtes étranger Vous devez résider régulièrement en France.Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations : Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent. Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée. Pour bénéficier de l'Aspa, vous devez : soit détenir depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler (ou, si des titres de séjour précédents n'ont pas été conservés, justifier de cotisations pour la retraite durant ces 10 ans) soit être réfugié soit être apatride soit bénéficier de la protection subsidiaire soit avoir combattu pour la France et avoir un certificat de résidence (ou le récépissé de demande) soit être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse soit être algérien et avoir un certificat de résidence (ou le récépissé de demande) soit avoir un passeport monégasque revêtu d'une mention valant autorisation de séjour soit avoir un titre d'identité andorran délivré par le préfet des Pyrénées-Orientales À savoir si vous n'avez pas conservé les titres de séjour précédents, le respect de la condition de séjour peut être apportée en tenant compte des trimestres cotisés pour la retraite. Vous devez résider régulièrement en France.Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations : Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent. Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée. Démarche Vous percevez une retraite Autre cas Pension de retraite versée par la Sécurité sociale Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa : Formulaire Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) Cerfa n° 13710*02 Accéder au formulaire (pdf - ) Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite. Où s’adresser ? Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Pension de retraite versée par la MSA Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa : Formulaire Demande d'Aspa auprès de la MSA Cerfa n° 14953*01 Accéder au formulaire (pdf - 367.0 KB) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à la MSA. Où s’adresser ? Mutualité sociale agricole (MSA) Si vous n'avez pas le droit de percevoir une pension de retraite, vous devez remplir ce formulaire, puis le remettre à votre mairie : Formulaire Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite) Cerfa n° 16078*01 Accéder au formulaire (pdf - 0) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Où s’adresser ? Mairie À savoir ce formulaire peut aussi être obtenu auprès de votre mairie. Montant Aspa : montant maximumMontant annuel (maximum) : 16 826,64 €.Montant par mois (maximum) : 1 402,22 €.Aspa : calcul du montant auquel vous avez droitLe montant de l'Aspa qui vous est accordé est égal à la différence entre 16 826,64 € et les ressources de votre couple.Par exemple, si votre couple perçoit 13 000 € par an, le montant de l'Aspa est déterminé ainsi :16 826,64 € - 13 000 € = 3 826,64 € par an. Versement L’Aspa est versée par la Carsat (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole).Elle est versée au plus tôt à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de la demande.Vous devez informer votre caisse de tout changement du montant de vos ressources, de votre situation familiale ou de votre lieu de résidence. Récupération sur succession Les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées après décès, uniquement sur la partie de la succession qui dépasse : 39 000 € en métropole 100 000 € en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.Les sommes récupérées ne doivent pas dépasser un certain montant, fixé en fonction de la composition du foyer, qui s'élève à 9 799,48 € par an. Attention, cette page ne détaille pas les règles spécifiques qui s'appliquent à Mayotte. Tout replier Tout déplier De quoi s'agit-il ? L'Aspa est versée par la Carsat (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) aux retraités vivant en France. Son montant dépend de vos ressources (revenus et patrimoine). Le montant de votre Aspa s'ajoute, dans une certaine limite, à vos revenus personnels. À savoir si vous recevez les anciennes allocations du minimum vieillesse, vous pouvez demander à basculer sur le dispositif de l'Aspa à tout moment. Le renoncement aux anciennes allocations du minimum vieillesse est irrévocable. Âge minimum Cas général Ancien combattant/déporté/interné ou prisonnier de guerre Personne handicapée Vous pouvez bénéficier de l'Aspa dès 65 ans. Vous pouvez bénéficier de l'Aspa avant 65 ans.L'âge à partir duquel vous pouvez en bénéficier est déterminé par votre année de naissance.Âge ouvrant droit à l'Aspa, en fonction de la date de naissanceDate ou année de naissanceÂge minimumAvant juillet 195160 ansEntre juillet et décembre 195160 ans + 4 mois195260 ans + 9 mois195361 ans + 2 mois195461 ans + 7 mois1955 ou après62 ans Vous pouvez bénéficier de l'Aspa à 65 ans ou avant si vous remplissez les conditions suivantes : Justifier d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 %, ou être reconnu inapte au travail et définitivement atteint d'un taux d'incapacité de 50 %, ou percevoir une retraite anticipée pour handicap.Âge ouvrant droit à l'Aspa, en fonction de la date de naissanceDate ou année de naissanceÂge minimumAvant juillet 195160 ansEntre juillet et décembre 195160 ans + 4 mois195260 ans + 9 mois195361 ans + 2 mois195461 ans + 7 mois1955 ou après62 ans Revenus maximum Plafond de ressourcesSi vos revenus sont supérieures à un montant maximum, vous n'avez pas droit à l'Aspa.Le montant à ne pas dépasser est de 10 838,40 € par an (revenu brut inscrit sur votre avis d'impôt sur le revenu), soit 903,20 € par mois.Si vous êtes veuve de guerre, le montant à ne pas dépasser est de 20 775,14 par an. À savoir si vos ressources des 3 derniers mois dépassent le plafond, vos ressources sont alors examinées sur les 12 mois précédant la date d'effet. Vous pouvez percevoir l'Aspa si vous ne dépassez pas le plafond pour les 12 mois précédents. Ressources prises en compteDroit à l'Aspa : principales ressources prises ou non en comptePrincipaux types de ressourcesPris en compte ?Aide en espèces ou en nature, reçue des descendants, non déterminée par une décision judiciaireNonAllocation aux adultes handicapés (AAH)Non, sauf cas particuliersAllocation de logement sociale (ALS)NonAide personnalisée au logement (APL)NonAllocation personnalisée d'autonomie (Apa)NonBiens dont le demandeur a fait donationOui, sous certaines conditionsBourses de collèges et de lycéesNonMajoration pour tierce personne (MTP)NonPension alimentaire dont le montant est fixé par une décision judiciaireOuiPensions attachées aux distinctions honorifiques (légion d'honneur, médaille militaire, etc.)NonPension d'invaliditéOuiPensions de retraiteOuiPrestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)NonPrestation de compensation du handicap (PCH)NonPrestations familialesNonRetraite du combattantNonRevenu des biens mobiliers et immobiliers3 % de leur valeur vénale fixée à la date de la demandeRevenu professionnelOui, mais le montant total perçu au cours des 3 derniers mois fait l'objet d'un abattement de :1 385,48 €Valeur de votre résidence principale, même si le demandeur est hospitalisé en séjour longue duréeNon À savoir il est possible de connaître la liste de tous les revenus non pris en compte pour l'attribution de l'Aspa. S'ils ne figurent pas sur cette liste, les autres types de revenus sont tous pris en compte. Condition de résidence Vous êtes français Vous êtes étranger Vous devez résider régulièrement en France.Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations : Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent. Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée. Pour bénéficier de l'Aspa, vous devez : soit détenir depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler (ou, si des titres de séjour précédents n'ont pas été conservés, justifier de cotisations pour la retraite durant ces 10 ans) soit être réfugié soit être apatride soit bénéficier de la protection subsidiaire soit avoir combattu pour la France et avoir un certificat de résidence (ou le récépissé de demande) soit être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse soit être algérien et avoir un certificat de résidence (ou le récépissé de demande) soit avoir un passeport monégasque revêtu d'une mention valant autorisation de séjour soit avoir un titre d'identité andorran délivré par le préfet des Pyrénées-Orientales À savoir si vous n'avez pas conservé les titres de séjour précédents, le respect de la condition de séjour peut être apportée en tenant compte des trimestres cotisés pour la retraite. Vous devez résider régulièrement en France.Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations : Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent. Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée. Démarche Vous percevez une retraite Autre cas Pension de retraite versée par la Sécurité sociale Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa : Formulaire Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) Cerfa n° 13710*02 Accéder au formulaire (pdf - ) Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite. Où s’adresser ? Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Pension de retraite versée par la MSA Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa : Formulaire Demande d'Aspa auprès de la MSA Cerfa n° 14953*01 Accéder au formulaire (pdf - 367.0 KB) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à la MSA. Où s’adresser ? Mutualité sociale agricole (MSA) Si vous n'avez pas le droit de percevoir une pension de retraite, vous devez remplir ce formulaire, puis le remettre à votre mairie : Formulaire Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite) Cerfa n° 16078*01 Accéder au formulaire (pdf - 0) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Où s’adresser ? Mairie À savoir ce formulaire peut aussi être obtenu auprès de votre mairie. Montant Aspa : montant maximumMontant annuel (maximum) : 10 838,40 €.Montant par mois (maximum) : 903,20 €.Aspa : calcul du montant auquel vous avez droitLe montant qui vous est accordé est égal à la différence entre le montant annuel maximum de l'Aspa (10 838,40 €) et le montant de vos ressources.Par exemple, si vous percevez 8 000 € par an, le montant de l'Aspa est déterminé ainsi :10 838,40 € - 8 000 € = 2 838,39 € par an. Versement L’Aspa est versée par la Carsat (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole).Elle est versée au plus tôt à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de la demande.Vous devez informer votre caisse de tout changement du montant de vos ressources, de votre situation familiale ou de votre lieu de résidence. Récupération sur succession Les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées après décès, uniquement sur la partie de la succession qui dépasse : 39 000 € en métropole 100 000 € en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.Les sommes récupérées ne doivent pas dépasser un certain montant, fixé en fonction de la composition du foyer, à 7 324,82 € par an. Textes de référence Code de la sécurité sociale : articles L815-1 à L815-6 Conditions d'ouverture du droit à l'allocation Code de la sécurité sociale : articles R815-1 à R815-2-1 Conditions d'ouverture du droit à l'allocation Code de la sécurité sociale : articles L816-1 à L816-3 Conditions pour les étrangers Code de la sécurité sociale : articles R815-3 à R815-17 Présentation des demandes Code de la sécurité sociale : articles R815-30 à R815-45 Traitement de la demande Code de la sécurité sociale : articles L815-7 à L815-8 Appréciation des ressources Code de la sécurité sociale : article L815-9 Appréciation des ressources Code de la sécurité sociale : articles R815-18 à R815-29 Appréciation des ressources Code de la sécurité sociale : articles D815-1 et D815-2 Montants de l'ASPA Code de la sécurité sociale : articles L815-10 à L815-12 Versement Code de la sécurité sociale : articles L815-14 à L815-15 Contentieux et pénalités Code de la sécurité sociale : articles L815-13 Recouvrement sur les successions Code de la sécurité sociale : articles D815-3 à D815-7 Recouvrement sur les successions Code de la sécurité sociale : articles R815-46 à R815-48 Recouvrement sur les successions Circulaire Cnav n°2007/15 du 1er février 2007 relative à la simplification du minimum vieillesse Circulaire Cnav 2019-13 du 14 mars 2019 sur la condition de résidence et de régularité de séjour en matière d'Aspa et d'Asi (pdf - 204.7 KB) Circulaire Cnav 2019-4 du 9 janvier 2020 relative aux allocations revalorisées au 1er janvier 2020 Circulaire Cnav 2018-10 relative aux allocations revalorisées au 1er avril 2018 (pdf - ) Services en ligne et formulaires Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) Formulaire Déclaration de situation familiale et de revenus des 12 derniers mois (demande d'Aspa ou d'Asi à la Cnav) Formulaire Demande d'Aspa auprès de la MSA Formulaire Déclaration de situation familiale et de revenus auprès de la MSA Formulaire Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite) Formulaire Simulateur de droits aux aides sociales (Mes-aides) Simulateur Questions ? Réponses ! Aspa, Asi : faut-il résider en France ? Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ? Dans quelles conditions un couple peut-il bénéficier de l'Aspa et de l'Asi ? Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ? Pour en savoir plus Réglementation Aspa Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) Aspa : le recouvrement sur succession Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) Aspa : liste des ressources non prises en compte Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)