Accueil particuliers > Transports > Infractions routières > Points du permis de conduire : retrait et récupération Fiche pratique Points du permis de conduire : retrait et récupération Vérifié le 02 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le système de points s'applique à tous les permis de conduire en France. Le nombre maximal de points est de 12. À sa date d'obtention, le permis de conduire (permis probatoire) a 6 points. En cas de retrait de points à la suite d'une infraction, vous pouvez les récupérer sauf en cas d'invalidation. La reconstitution des points est automatique au bout d'un certain délai sans infractions ou via le suivi d'un stage de sensibilisation. Permis normal Permis probatoire Tout replier Tout déplier Barème des retraits de points Quelle que soit la date d'obtention de votre permis et sa catégorie, le système du permis à points vous est applicable. Des points peuvent vous être retirés si vous commettez une infraction.Le nombre de points retirés peut varier de 1 à 6 et ne peut pas dépasser 8 si plusieurs infractions sont commises en même temps.Infractions liées à l'alcoolémie ou l'usage de stupéfiantsAlcool ou stupéfiantsCatégorie d'infractionNombre de points retirésConduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré)Contravention - 4è classe6Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifesteDélit6Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifesteDélit6Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sangDélit6Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiantsDélit6Non respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électroniqueDélit6 Attention : pour les titulaires d'un permis probatoire ou les personnes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, la limite légale est de 0,2 grammes par litre de sang. Infractions liées au non respect des limitations de vitesseExcès de vitesseClasse de contraventionNombre de points retirésExcès de vitesse inférieur à 20 km/h3è classe1Excès de vitesse ≤ 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h4è classe1Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h4è classe2Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h4è classe3Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h4è classe4Excès de vitesse supérieur à 50 km/h5è classe6Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)5è classe6Infractions liées à la circulation, au stationnement et au comportementCirculation et stationnementClasse de contraventionNombre de points retirésChevauchement de ligne continue4è classe1Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé4è classe2Circulation à gauche sur chaussée à double sens4è classe3Dépassement dangereux4è classe3Franchissement de ligne continue4è classe3Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules4è classe3Changement de direction sans avertissement préalable4è classe3Circulation sur bande d'arrêt d'urgence4è classe3Stationnement dangereux4è classe3Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque4è classe3Refus de priorité4è classe4Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage4è classe4Circulation en sens interdit4è classe4Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage4è classe4Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de traverser4è classe6Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre4è classe6Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduireDélit6Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 moisDélit6Infractions liées au non port du casque, de gants ou de la ceinture de sécuritéCasque ou ceinture de sécuritéClasse de contraventionNombre de points retirésDans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port de gants3è classe1Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port du casque4è classe3Défaut de port de ceinture de sécurité4è classe3Infractions liées au véhiculeVitresClasse de contraventionNombre de pointsNon respect de la transparence des vitres avant (pare-brise et vitres conducteur et passager)4è classe3Non respect du transport des passagers dans la limite du nombre de places assises4è classe3 À quel moment les points sont-ils retirés ? Les points sont retirés de votre permis lorsque la réalité d'une infraction a été établie d'une des manières suivantes : Paiement d'une amende forfaitaire Émission du titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée Exécution d'une composition pénale Condamnation définitiveLa date à laquelle la réalité de l'infraction est établie est le point de départ du délai pour récupérer les points sur votre permis de conduire. Comment est-on informé du retrait de points ? Vous êtes informé par lettre simple (lettre 48) à l'adresse suivante : en cas de contrôle radar automatisé, à l'adresse mentionnée sur la carte grise (si vous avez déménagé sans faire modifier l'adresse sur votre carte grise, vous ne pouvez pas contester le retrait de points en invoquant une absence d'information), en cas de contrôle par les forces de l'ordre, à l'adresse que vous leur indiquez.Pour connaître le nombre de points restant sur votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice Télépoints. Service en ligne Télépoints : solde des points du permis de conduire Accéder au service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Récupération de points Récupération automatique Récupération par stage Délai de récupération des points du permis de conduireRetrait de pointsInfraction commiseDélai de récupérationConditions1Contravention des 4 premières classes6 mois à partir de la date à laquelle la réalité de l'infraction est établieNe pas commettre une nouvelle infraction pendant le délai de ré-attribution2 ans à partir de la date à laquelle la réalité de la dernière infraction contenue au dossier est établie- Ne pas commettre une nouvelle infraction pendant le délai de ré-attribution- Votre dossier ne contient pas de délits ni d'infractions de 4e et de 5e classe3 ans à partir de la date à laquelle la réalité de la dernière infraction contenue au dossier est établie- Ne pas commettre une nouvelle infraction pendant le délai de ré-attribution- Votre dossier contient un délit ou une infraction de 4e ou de 5e classe10 ans à partir de la date à laquelle la réalité de l'infraction considérée est établieAucune reconstitution totale (soit 12 points) ne doit être intervenue depuis cette infraction2 ou +Contravention de 4è ou de 5e classe ou délit3 ans à partir de la date à laquelle la réalité de la dernière infraction contenue au dossier est établieNe pas commettre une nouvelle infraction pendant le délai de ré-attribution10 ans à partir de la date à laquelle la réalité de l'infraction de 4e classe considérée est établieAucune reconstitution totale (soit 12 points) ne doit être intervenue depuis cette infractionSi vous ne parvenez pas à récupérer vos points parce que vous commettez à chaque fois une nouvelle infraction dans le délai accordé, vous les récupérez au bout de 10 ans.Toutefois, les 3 conditions suivantes doivent être remplies : Les points retirés doivent concerner des contraventions de 1re, 2e, 3e ou 4e classes Vous ne devez pas être revenu en solde nul Vous ne devez pas être revenu à 12 points À savoir la récupération partielle ou totale des points de votre permis de conduire suppose qu'il ne soit pas invalidé par une décision administrative ou annulé par une décision judiciaire. Vous pouvez récupérer des points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière sauf si votre permis a perdu sa validité (en cas de retrait de tous les points).Le stage vous permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.Le stage dure 2 jours. Vous pouvez faire un stage maximum par an.L'ajout des points est effectif lors de l'enregistrement de l'attestation de stage par le Centre d'expertise et de ressources des titres (Cert permis de conduire) dont vous dépendez. Vous recevez une lettre vous informant des points récupérés (l'envoi de la lettre peut prendre plusieurs semaines). Retrait de tous les points En cas de perte de tous vos points, votre permis est invalidé. Il vous est interdit de conduire. Recours Les voies de recours sont indiquées sur la lettre vous informant du retrait de points.Vous pouvez faire un recours administratif auprès du préfet et/ou du ministère de l'intérieur et un recours contentieux devant le juge administratif. Tout replier Tout déplier Barème des retraits de points Pendant la période probatoire, des points peuvent vous être retirés si vous commettez une infraction.Le nombre de points retirés peut varier de 1 à 6 et ne peut pas dépasser 8 si plusieurs infractions sont commises en même temps.Infractions liées à l'alcoolémie ou l'usage de stupéfiantsAlcool ou stupéfiantsCatégorie d'infractionNombre de points retirésConduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré)Contravention - 4è classe6Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifesteDélit6Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifesteDélit6Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sangDélit6Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiantsDélit6Non respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électroniqueDélit6 Attention : pour les titulaires d'un permis probatoire ou les personnes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, la limite légale est de 0,2 grammes par litre de sang. Infractions liées au non respect des limitations de vitesseExcès de vitesseClasse de contraventionNombre de points retirésExcès de vitesse inférieur à 20 km/h3è classe1Excès de vitesse ≤ 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h4è classe1Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h4è classe2Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h4è classe3Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h4è classe4Excès de vitesse supérieur à 50 km/h5è classe6Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)5è classe6Infractions liées à la circulation, au stationnement et au comportementCirculation et stationnementClasse de contraventionNombre de points retirésChevauchement de ligne continue4è classe1Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé4è classe2Circulation à gauche sur chaussée à double sens4è classe3Dépassement dangereux4è classe3Franchissement de ligne continue4è classe3Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules4è classe3Changement de direction sans avertissement préalable4è classe3Circulation sur bande d'arrêt d'urgence4è classe3Stationnement dangereux4è classe3Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque4è classe3Refus de priorité4è classe4Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage4è classe4Circulation en sens interdit4è classe4Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage4è classe4Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de traverser4è classe6Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre4è classe6Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduireDélit6Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 moisDélit6Infractions liées au non port du casque, de gants ou de la ceinture de sécuritéCasque ou ceinture de sécuritéClasse de contraventionNombre de points retirésDans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port de gants3è classe1Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port du casque4è classe3Défaut de port de ceinture de sécurité4è classe3Infractions liées au véhiculeVitresClasse de contraventionNombre de pointsNon respect de la transparence des vitres avant (pare-brise et vitres conducteur et passager)4è classe3Non respect du transport des passagers dans la limite du nombre de places assises4è classe3 À quel moment les points sont-ils retirés ? Les points sont retirés de votre permis lorsque la réalité d'une infraction a été établie d'une des manières suivantes : Paiement d'une amende forfaitaire Émission du titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée Exécution d'une composition pénale Condamnation définitiveLa date à laquelle la réalité de l'infraction est établie est le point de départ du délai pour récupérer les points sur votre permis de conduire. Comment est-on informé du retrait de points ? Retrait de 1 ou 2 points Vous êtes informé par lettre simple (lettre 48) à l'adresse suivante : En cas de contrôle radar automatisé, à l'adresse mentionnée sur la carte grise. Si vous avez déménagé sans procéder aux formalités de changement d'adresse sur la carte grise, vous ne pouvez pas contester le retrait de points en invoquant une absence d'information. En cas de contrôle par les forces de l'ordre, à l'adresse que vous leur indiquezPour connaître le nombre de points restant sur votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice Télépoints. Service en ligne Télépoints : solde des points du permis de conduire Accéder au service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Retrait de 3 points ou + Vous êtes informé par lettre recommandée avec AR (lettre 48N) : En cas de contrôle radar automatisé, à l'adresse mentionnée sur la carte grise. Si vous avez déménagé sans procéder aux formalités de changement d'adresse sur la carte grise, vous ne pouvez pas contester le retrait de points en invoquant une absence d'information. En cas de contrôle par les forces de l'ordre, à l'adresse que vous leur indiquezLa lettre vous informe du retrait des points et de l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Cette formation permet d'obtenir, si nécessaire, le remboursement de l'amende.Vous devez suivre ce stage dans les 4 mois suivant la réception de la lettre.En cas de refus, vous risquez une amende de 135 € et une suspension du permis pendant 3 ans.Pour connaître le nombre de points restant sur votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice Télépoints. Service en ligne Télépoints : solde des points du permis de conduire Accéder au service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Récupération de points Vous avez perdu 1 point En cas de perte d'un seul point, vous le récupérez au bout de 6 mois si vous ne commettez aucune infraction pendant cette période.Dans le cas contraire, vous perdez ce point.Si la récupération du point n'intervient pas dans les délais, vous pouvez faire une réclamation par courrier auprès du bureau national du droit à conduire. Où s’adresser ? Ministère de l'intérieur - Bureau national des droits à conduire Par courrierMinistère de l’intérieurBureau national des droits à conduirePlace Beauvau75800 Paris Cedex 08 Vous avez perdu 2 points Vous pouvez choisir de suivre volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière.Le stage vous permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des points maximum de votre permis probatoire.Le stage dure 2 jours. Vous pouvez faire un stage maximum par an.L'ajout des points est effectif lors de l'enregistrement de l'attestation de stage par le Centre d'expertise et de ressources des titres (Cert permis de conduire) dont vous dépendez. Vous recevez une lettre vous informant des points récupérés (l'envoi peut prendre plusieurs semaines). Vous avez perdu 3 points Vous devez obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer vos points.Le stage vous permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des points maximum de votre permis probatoire.Le stage dure 2 jours. Vous pouvez faire un stage maximum par an.L'ajout des points est effectif lors de l'enregistrement de l'attestation de stage par le Centre d'expertise et de ressources des titres (Cert permis de conduire) dont vous dépendez. Vous recevez une lettre vous informant des points récupérés (le délai de réception peut être de plusieurs semaines). Vous avez perdu 6 points Si vous perdez 6 points au cours de la 1re année du permis probatoire, vous ne pouvez pas les récupérer.Votre permis perd sa validité. Vous ne pouvez plus conduire pendant 6 mois ni suivre de stage de sensibilisation à la sécurité routière.Vous devez repasser les épreuves théorique générale (code) et pratique (conduite) du permis. Vous pouvez vous présenter aux épreuves sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire. Retrait de tous les points En cas de perte de tous vos points, votre permis est invalidé. Recours Les voies de recours sont indiquées sur la lettre vous informant du retrait de points.Vous pouvez faire un recours administratif auprès du préfet et/ou du ministère de l'intérieur et un recours contentieux devant le juge administratif. Textes de référence Code de la route : articles L223-1 à L223-9 Règles relatives au permis à points Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1 Procédure de retrait de points Code de la route : articles R224-1 à R224-19 Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction Code de la route : articles R412-1 à R412-5 Règles pour les équipements des utilisateurs de véhicules Code de la route : articles R415-1 à R415-15 Règles pour les intersections et la priorité de passage Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire (pdf - 156.8 KB) Services en ligne et formulaires Télépoints : solde des points du permis de conduire Téléservice Questions ? Réponses ! Qu'est-ce que le permis probatoire ? Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ? Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ? Solde sur le permis de conduire : qui peut connaître le nombre de points ? Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ? Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ? Permis de conduire : quel est le barème des points retirés par infraction ? Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ? Doit-on informer son assureur de l'annulation de son permis de conduire ? Et aussi Permis de conduire Transports Amende à payer après un contrôle automatisé (radar) Transports Stage de récupération des points du permis de conduire Transports Et aussi Invalidation du permis (retrait de tous les points) Transports Pour en savoir plus Le permis à points Ministère chargé des transports Alcool au volant : réglementation et sanctions Ministère chargé des transports