Accueil particuliers > Transports > Contrôle technique > Peut-on vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique ? Question-réponse Peut-on vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique ? Vérifié le 02 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules particuliers (VP) ou utilitaires.Toutefois, les véhicules suivants en sont dispensés : Voiture sans permis Voiture de collection dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure à 1960 Voiture de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes Moto, 2 roues et 3 roues Quadricycle à moteur Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne) Tracteur agricoleSi vous voulez vendre une VP non dispensée du contrôle technique sans avoir à fournir la preuve du passage d'un contrôle technique, c'est possible dans l'un des 2 cas suivants : La voiture a moins de 4 ans Vous la vendez à un garage ou un concessionnaireSi vous vendez un véhicule de plus de 4 ans qui n'est pas dispensé du contrôle technique, vous devrez remettre au futur propriétaire la preuve du passage d'un contrôle technique. Elle doit dater de moins de 6 mois (ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite et qu'elle n'a pas été suivie d'un 2e contrôle avec avis favorable).La preuve du contrôle est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le véhicule. Textes de référence Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Article 3 Questions ? Réponses ! Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ? Et aussi Carte grise - Vendre ou donner son véhicule Transports