Accueil particuliers > Famille > Testament > Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ? Question-réponse Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ? Vérifié le 12 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, vous pouvez transmettre un bien mobilier ou immobilier à deux bénéficiaires successifs. La transmission du bien peut être faite par donation ou legs. Vous devez désigner les deux bénéficiaires du bien dans l'acte de donation ou le testament. Au décès du 1er bénéficiaire, le bien est transmis au 2nd bénéficiaire. La transmission peut être graduelle ou résiduelle. Dans le cas d'une donation ou d'un legs graduel, l'acte de donation ou le testament oblige le 1er bénéficiaire à : conserver les biens transmis et les transmettre, à son décès, à un 2nd bénéficiaire que vous avez préalablement désigné dans l'acte.Par exemple, pour maintenir des bijoux dans la famille, une mère les lègue à sa fille. Celle-ci devra les conserver et les remettre à ses propres enfants.Dans le cas d'une donation ou d'un legs résiduel, l'acte de donation ou le testament n'impose pas au 1er bénéficiaire de conserver les biens.Il doit simplement transmettre ce qu'il en reste à un 2nd bénéficiaire que vous avez préalablement désigné dans l'acte.Par exemple, pour garantir un logement à son fils en situation de handicap, un père lui donne un appartement et désigne son frère comme second bénéficiaire. Si le fils en situation de handicap ne peut plus entretenir l'appartement, il pourra le vendre.Les bénéficiaires d'une donation ou d'un legs graduel ou résiduel n'ont pas obligatoirement de lien de parenté avec le donateur ou le testateur.La transmission peut porter sur tout type de biens (biens immobiliers, meubles, portefeuille de valeurs mobilières, etc.).Chaque bien donné ou légué doit être identifié. Il est impossible de transmettre une partie de son patrimoine sans avoir déterminé les biens qui figurent dans celle-ci.Si vous souhaitez effectuer un legs graduel ou résiduel, vous devez l'indiquer dans votre testament.Si vous souhaitez effectuer une donation graduelle ou résiduelle, vous devez obligatoirement faire appel à un notaire. Où s’adresser ? Notaire Textes de référence Code civil : articles 1048 à 1056 Donation ou legs graduel Code civil : articles 1057 à 1061 Donation ou legs résiduel Code civil : articles 931 à 952 Donation notariée (article 931) Et aussi Préparer sa succession : donation Famille Testament Famille