Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique > Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ? Question-réponse Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ? Vérifié le 10/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un agent public peut exercer ses fonctions à temps plein, à temps partiel ou occuper un emploi à temps non complet ou incomplet. Temps partielL'agent public à temps partiel est celui dont la durée de travail est inférieure à la durée légale (1 607 heures annuelles) ou à la durée de travail en vigueur dans son administration.Le temps partiel s'exprime en pourcentage du temps plein (par exemple, 80 %).Le travail à temps partiel est mis en place à la demande de l'agent.Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel est accordé si les nécessités de service le permettent ou de droit (c'est-à-dire qu'elle ne peut pas être refusée par l'administration).Lorsqu'il est soumis aux nécessités de service, il peut être accordé à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein.S'il est de droit, il peut être accordé à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % d'un temps plein.Temps non complet ou incompletUn emploi à temps incomplet ou à temps non complet est un emploi créé pour une durée de travail inférieure à la durée légale de travail à temps complet (35 heures hebdomadaires).On parle d'emploi à temps incomplet dans la fonction publique d’État (FPE) et d'emploi à temps non complet dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière (FPT et FPH).À la différence du temps partiel, ce n'est donc pas l'agent qui choisit le temps non complet, il s'agit d'une caractéristique du poste. La durée du travail ne peut être modifiée que par l'administration.Un agent à temps incomplet ou non complet ne peut pas bénéficier d'un temps partiel.Dans la FPE, les fonctions qui impliquent un service à temps incomplet d'une durée maximale de 70 % d'un service à temps complet sont occupées par des agents contractuels.Le contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée.Dans la FPT, le nombre d'emplois à temps non complet relevant d'un même grade ne peut pas être supérieur à 5.Les emplois à temps non complet peuvent être occupés par des fonctionnaires ou des agents contractuels.Dans la FPH, les emplois à temps non complet comportent une durée de travail inférieure au mi-temps et sont occupés par des contractuels en CDD ou CDI. Textes de référence Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPE Articles 6, 37, 37 bis Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT Articles 60, 60 bis, 104 à 108 Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FPH Articles 9, 46, 46-1, 107, 108 Décret n°82-624 relatif au temps partiel des fonctionnaires d'Etat Décret n°91-298 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet Décret n°2004-777 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la FPT Décret n°2004-1063 relatif au temps partiel dans la FPH Et aussi Temps partiel pour un fonctionnaire Travail Temps partiel pour un contractuel Travail