Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > Élections > Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement Fiche pratique Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement Vérifié le 20 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur Un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. Un Français qui revient vivre en France doit le plus souvent s'inscrire auprès de la mairie de son nouveau domicile pour pouvoir voter en France. Un Français partant résider à l'étranger doit choisir entre s'inscrire (ou rester inscrit) auprès de sa mairie ou s'inscrire auprès du consulat (ou de l'ambassade) de son pays d'accueil. En France Départ pour l'étranger Retour définitif en France Tout replier Tout déplier Dans une nouvelle commune Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.Quand s'inscrire ?Il est possible de s'inscrire toute l'année.Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut demander à être inscrit les listes électorales avant une date limite.Pour voter lors des élections municipales de 2020, il est possible de faire cette démarche jusqu'au 7 février 2020. Mais les personnes déménageant pour des raisons particulières après cette date, ont la possibilité de s'inscrire jusqu'au 5 mars 2020. Il s'agit des personnes déménageant pour une des raisons suivantes : Suite à un départ à la retraite (agent public) Les personnes suivantes peuvent demander à être inscrites jusqu'au 5 mars 2020 pour voter lors des élections municipales de 2020 : un agent public qui déménage parce qu'il a été admis à la retraite après le 7 février 2020, et les membres de sa famille domiciliés avec lui à la date de son départ à la retraite.Il faut fournir à la mairie les documents suivants : Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (également disponible en mairie) Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite, ...) Où s’adresser ? Mairie Pour des raisons professionnelles Les personnes suivantes peuvent demander à être inscrites jusqu'au 5 mars 2020 pour voter lors des élections municipales de 2020 : Une personne qui déménage à cause de son travail (hors mutation ou admission à la retraite) après le 7 février 2020, ainsi que les membres de sa famille domiciliés avec elle à cette date, Un agent public qui déménage suite à une mutation après le 7 février 2020, ainsi que les membres de sa famille domiciliés avec lui à cette date, Un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait à ses obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de son retour à la vie civile après le 7 février 2020.Il faut fournir à la mairie les documents suivants : Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (également disponible en mairie) Justificatif de situation particulière (mutation, retour à la vie civile, ...) Où s’adresser ? Mairie Comment s'inscrire ? En ligne Sur place (vous-même ou une personne vous représentant) Par courrier Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants : Justificatif de domicile Justificatif d'identité Service en ligne Demande d'inscription sur les listes électorales Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans. Accéder au service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Par vous-même Vous devez fournir les documents suivants : Justificatif d'identité Justificatif de domicile Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (disponible en mairie) Où s’adresser ? Mairie Par l'intermédiaire d'une autre personne Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.Pour cela, vous devez lui fournir : un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir votre justificatif d'identité votre justificatif de domicile le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie). Où s’adresser ? Mairie Vous devez envoyer les documents suivants : Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription Photocopie d'un justificatif d'identité Photocopie d'un justificatif de domicile Où s’adresser ? Mairie Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part. Changement d'adresse dans la même commune Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse. En ligne Sur place (vous-même ou une personne vous représentant) Par courrier Il faut utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée d'un document justificatif du nouveau domicile. Service en ligne Demande d'inscription sur les listes électorales Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans. Accéder au service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Par vous-même Vous devez fournir les documents suivants : Justificatif du nouveau domicile Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie). La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée. Où s’adresser ? Mairie Par l'intermédiaire d'une autre personne Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants : Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir Justificatif de nouveau domicile Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie). La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée. Où s’adresser ? Mairie Vous devez envoyer les documents suivants : Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription. La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée. Photocopie d'un justificatif du nouveau domicile Où s’adresser ? Mairie Si vous déménagez pour résider à l'étranger, il est possible de demander soit à être inscrit sur une liste consulaire et dans ce cas vous voterez dans votre pays de résidence, soit à être inscrit sur la liste électorale d'une mairie et dans ce cas vous voterez en France. Tout replier Tout déplier S'inscrire pour voter à l'étranger Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales : Service en ligne Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Accéder au service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire : soit par internet, à l'aide du registre des Français établis hors de France soit auprès de votre consulat ou ambassade (sur place ou par correspondance) Par internet (via le registre des Français établis hors de France) Vous pouvez utiliser le service en ligne d'inscription sur le registre des Français de l'étranger pour demander votre inscription sur la liste électorale consulaire : si vous êtes déjà inscrit sur le registre des Français établis hors de France ou à l'occasion de votre demande d'inscription sur le registre des Français établis hors de France Service en ligne Registre des français établis hors de France - Inscription consulaire Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Se munir de ses identifiants.Chaque adulte doit avoir son propre compte. Accéder au service en ligne Ministère chargé des affaires étrangères Sur place ou par correspondance Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade. Où s’adresser ? Ambassade ou consulat français à l'étranger Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires de mai 2020, il faut s'inscrire au plus tard le 10 avril 2020. Dans certaines situations, il est possible de bénéficier d'un report de ce délai et d'une procédure spécifique d'inscription. S'inscrire pour voter en France Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune : où est situé votre domicile, où vous résidez depuis au moins 6 mois, où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans, où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans.Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes : votre commune de naissance, la commune de votre dernier domicile, la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois, la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu'au 4e degré), la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré).Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription. En ligne Sur place (vous-même ou une personne vous représentant) Par courrier Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants : Justificatif de domicile Justificatif d'identité Service en ligne Demande d'inscription sur les listes électorales Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans. Accéder au service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Par vous-même Vous devez fournir les documents suivants : Justificatif d'identité Justificatif de domicile Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (disponible en mairie) Où s’adresser ? Mairie Par l'intermédiaire d'une autre personne Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.Pour cela, vous devez lui fournir : un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir votre justificatif d'identité votre justificatif de domicile le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie). Où s’adresser ? Mairie Vous devez envoyer les documents suivants : Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription Photocopie d'un justificatif d'identité Photocopie d'un justificatif de domicile Où s’adresser ? Mairie À notercette nouvelle inscription annulera toute précédente inscription sur les listes électorales. Si vous n'étiez pas inscrit sur la liste électorale d'une mairie lorsque vous résidiez à l'étranger, alors il faut vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter en France. En ligne Sur place (vous-même ou une personne vous représentant) Par courrier Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants : Justificatif de domicile Justificatif d'identité Service en ligne Demande d'inscription sur les listes électorales Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans. Accéder au service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Par vous-même Vous devez fournir les documents suivants : Justificatif d'identité Justificatif de domicile Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (disponible en mairie) Où s’adresser ? Mairie Par l'intermédiaire d'une autre personne Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.Pour cela, vous devez lui fournir : un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir votre justificatif d'identité votre justificatif de domicile le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie). Où s’adresser ? Mairie Vous devez envoyer les documents suivants : Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription Photocopie d'un justificatif d'identité Photocopie d'un justificatif de domicile Où s’adresser ? Mairie Pour voter lors d'une élection se déroulant en 2020, il faut s'inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la demande d'inscription doit être faite au plus tard le vendredi 7 février 2020. À savoir dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin. Pour les élections municipales de 2020, il s'agit du jeudi 5 mars 2020. Textes de référence Code électoral : articles L9 à L15-1 Conditions d'inscription sur une liste électorale Code électoral : articles L30 à L32 Cas particuliers d'inscription Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence Instruction du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires (pdf - 2.0 MB) Services en ligne et formulaires Demander son inscription sur les listes électorales Formulaire Demande d'inscription sur les listes électorales Téléservice Registre des français établis hors de France - Inscription consulaire Téléservice Registre des français établis hors de France - Actualisation Téléservice Registre des français établis hors de France - Radiation Téléservice Questions ? Réponses ! Élections municipales des 15 et 22 mars 2020 : peut-on s'inscrire en 2020 ? Liste électorale, bureau de vote ... comment vérifier votre inscription ? Quelles sont les dates des prochaines élections ? Quel justificatif de domicile doit-on produire ? S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ? Quel justificatif d'identité fournir pour s'inscrire sur la liste électorale ? Et aussi Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France Papiers - Citoyenneté Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Étranger Vote d'un Français installé à l'étranger Papiers - Citoyenneté Et aussi Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ? Papiers - Citoyenneté