Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé > Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ? Question-réponse Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ? Vérifié le 31 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, le contrat de travail suspendu pour cause de congé sabbatique peut prendre fin dans les cas suivants : Démission du salarié Licenciement pour motif économique Licenciement pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple) Rupture conventionnelle Rupture pour cas de force majeureLe salarié est tenu de respecter un préavis s'il est imposé par dispositions conventionnelles. Textes de référence Code du travail : articles L3142-28 à L3142-31 Congé sabbatique Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16 Rupture conventionnelle Code du travail : articles L1234-12 à L1234-13 Cas de force majeure