Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > Carte d'identité > Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Question-réponse Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Vérifié le 10 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur, Ministère chargé des affaires étrangères Par la mairie Par le Cert (préfecture) Par le consulat (ou l'ambassade) La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer la demande et de les transmettre au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert). Il n'appartient pas à ses services d'accepter ou de rejeter un dossier.Si vous rencontrez des difficultés avec la mairie, vous pouvez saisir le Cert par courrier pour l'informer de la situation. Auvergne-Rhône-Alpes Où s’adresser ? Cert de Saint-Étienne (CNI-Passeport) Bourgogne-Franche-Comté Où s’adresser ? Cert de Nevers (CNI-Passeport) Bretagne Où s’adresser ? 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Cert de Montpellier Pays de la Loire Où s’adresser ? Cert du Mans (CNI-Passeport) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) Où s’adresser ? Cert de Toulon (CNI-Passeport) Outre-mer Guadeloupe (971) Où s’adresser ? Cert de Martinique (CNT-Passeport) Guyane (973) Où s’adresser ? Cert de Guyane (CNT-Passeport) La Réunion (974) Où s’adresser ? Cert de la Réunion (CNI-Passeport) Martinique (972) Où s’adresser ? Cert de Martinique (CNT-Passeport) Mayotte (976) Où s’adresser ? Cert de la Réunion (CNI-Passeport) Vous pouvez également exercer un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'intérieur. Où s’adresser ? Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits. Service en ligne Saisir en ligne le Défenseur des droits Accéder au service en ligne Défenseur des droits À savoir Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif. Si votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l'ambassade, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du consul général ou de l'ambassadeur. Où s’adresser ? Ambassade ou consulat français à l'étranger vous pouvez adresser un recours hiérarchique au Service des Français de l'étranger du ministère en charge des affaires étrangères. Où s’adresser ? Ministère en charge des affaires étrangères - Service des Français de l'étranger Si vos démarches demeurent infructueuses, il est possible de saisir les services du Défenseur des droits. Service en ligne Saisir en ligne le Défenseur des droits Accéder au service en ligne Défenseur des droits À savoir Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif. Lors d'une demande de carte d'identité ou de passeport, vous pouvez rencontrer des difficultés que vous estimez injustifiées. Vos moyens de recours dépendent de l'administration qui a rejeté votre dossier. Services en ligne et formulaires Saisir en ligne le Défenseur des droits Téléservice Questions ? Réponses ! Quels justificatif de domicile faut-il fournir ?